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n°2048





samuel74 a écrit :Je note que le fisc exonère le backdating...samuel74 a écrit : pour résumer les véhicules qui ont une CGC ou qui :
- se trouvent dans leur état d'origine ;
Yes !!!:thumbup:
detuning-man a écrit :mettre des antibrouillards blancs à la place des jaunes, c'est plus d'origine donc exonération, nan ??samuel74 a écrit :Je note que le fisc exonère le backdating...samuel74 a écrit : pour résumer les véhicules qui ont une CGC ou qui :
- se trouvent dans leur état d'origine ;
Yes !!!:thumbup:


Cheers a écrit : Une solution consiste a avoir un usage professionnel du véhicule comme taxi, ambulance ou corbillard.
"L’usage à titre professionnel d’un véhicule en carte grise de collection n’est pas possible.
Seul l’usage privé est autorisé."
jeanluc.dfc a écrit :philippe911 a écrit :cette taxe existe depuis plusieurs années,a mon avis peut y contribuent par ignorance volontaireJMP76 a écrit : c'est un exemple parmis tant d'autre sur la surveillance du fisc, Il a pas fait ça à chaque fois dans les 6 mois et me dites pas qu'il y' a pas des "Collectionneurs" qui n'ont pas fait des culbutes en qq mois y compris sur le forum...![]()
maintenant si le gars a dix mouvement de carte grise dans l'année l'etaux peut se resserer
En fait j’allais demander cela justement: quelqu’un en a-t-il entendu causer dans la vraie vie ?
Perso je suis comme l’oiseau qui tombe du nid… je ne savais même pas que cela existait (surtout que cela ne date pas d’hier à priori).
JMP76 a écrit :c'est un exemple parmis tant d'autre sur la surveillance du fisc, Il a pas fait ça à chaque fois dans les 6 mois et me dites pas qu'il y' a pas des "Collectionneurs" qui n'ont pas fait des culbutes en qq mois y compris sur le forum...kungfu a écrit :Je ne suis pas d’accord avec toi : le type achète des bouteilles de Petrus et les revend 6 mois après 4 fois plus cher: ce n’est pas de la collection, c’est du négoce…. Normal qu’il paye des impôts….JMP76 a écrit :
C'est du même genre que ca :
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/ ... l-20241120![]()
![]()
Sauf que là le gars n’a même pas vu la plupart des bouteilles puisqu’il achetait des primeurs et revendait avant de les avoir réellement
Envoyé de mon iPhone via Tapatalk pour le Club911.Net
ARHYANA29 a écrit : Lorsque l’on achète un véhicule de collection à un particulier il n’y a pas de certificat d’achat et comment ils peuvent connaître le prix de cet achat ? Et calculer une plue value ?

Membre cotisant
n°969




casimir a écrit :si on ne peut pas prouver le montant du prix d'achat je pense que l'administration applique le taux de 6,5% sur le prix de vente .......ARHYANA29 a écrit : Lorsque l’on achète un véhicule de collection à un particulier il n’y a pas de certificat d’achat et comment ils peuvent connaître le prix de cet achat ? Et calculer une plue value ?![]()
Greenfairy a écrit :Dans le calcul d'une plus value, quelle qu'elle soit, c'est au contribuable d'apporter la preuve de la date et du prix d'achat -> pas de preuve, c'est valeur d'achat égale à zéro et taxation sur la totalité du prix de vente...casimir a écrit :si on ne peut pas prouver le montant du prix d'achat je pense que l'administration applique le taux de 6,5% sur le prix de vente .......ARHYANA29 a écrit : Lorsque l’on achète un véhicule de collection à un particulier il n’y a pas de certificat d’achat et comment ils peuvent connaître le prix de cet achat ? Et calculer une plue value ?![]()