[Pascal]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

[matbreth]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

[Pascal]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

[matbreth]

C'est possible de faire une flotte pour des autos récentes mais il faut un N° de SIRET, car ce sont des contrats professionnels.

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

Ca m'intéresse s'il est possible de loger les voitures dans une société sans TVS :)

[Pascal]

Et qui dit N° SIRET dit société donc TVS vraisemblablement...

Non pas forcément.

Ca m'intéresse s'il est possible de loger les voitures dans une société sans TVS :)

Il suffit d'être profession libérale

[rickman]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

[JuliusFromLR]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

Quel est l'objectif ?

La TVS est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou leur situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (BOI-TFP-TVS-10-10 n° 10) donc pas de raison d'échapper à la TVS en holding.

Pas certain que ce soit fiscalement intéressant, l'éventuelle plus-value serait soumise à l'IS et impossible de déduire les charges d'entretien si pas d'activité économique

[Buell_it]

Holding hors FR, cela va de soi;)

[rickman]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

Quel est l'objectif ?

La TVS est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou leur situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (BOI-TFP-TVS-10-10 n° 10) donc pas de raison d'échapper à la TVS en holding.

Pas certain que ce soit fiscalement intéressant, l'éventuelle plus-value serait soumise à l'IS et impossible de déduire les charges d'entretien si pas d'activité économique

Il pourrait être avantageux de réinvestir 90% des plus-values dans une "structure" en vendant des actions d'autres sociétés, afin d'éviter l'imposition forfaitaire de 30% ou la réintégration fiscale de ces plus-values dans le revenu imposable. Cette structure rachète les véhicules à leur valeur de marché, intégrant ainsi déjà la plus-value, puis te les loue par la suite. Cette structure a donc un objet commercial. il faut que les loyers couvrent à minima les charges.

[JuliusFromLR]

Holding hors FR, cela va de soi;)

Sans activité et avec un dirigeant résident fiscal français ?

Bonne chance

[JuliusFromLR]

quelqu'un a déjà transféré ses propres autos dans une holding ?
quid de la TVS ?

quelle forme ?

Quel est l'objectif ?

La TVS est due par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou leur situation au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés (BOI-TFP-TVS-10-10 n° 10) donc pas de raison d'échapper à la TVS en holding.

Pas certain que ce soit fiscalement intéressant, l'éventuelle plus-value serait soumise à l'IS et impossible de déduire les charges d'entretien si pas d'activité économique

Il pourrait être avantageux de réinvestir 90% des plus-values dans une "structure" en vendant des actions d'autres sociétés, afin d'éviter l'imposition forfaitaire de 30% ou la réintégration fiscale de ces plus-values dans le revenu imposable. Cette structure rachète les véhicules à leur valeur de marché, intégrant ainsi déjà la plus-value, puis te les loue par la suite. Cette structure a donc un objet commercial. il faut que les loyers couvrent à minima les charges.

Tu parles d'un réinvestissement dans le cadre d'un report d'imposition en 150-0 B Ter ? Si oui, c'est 60 % qu'il faut réinvestir pour maintenir le report d'imposition

Si la société a une véritable activité économique, le réinvestissement pourrait être éligible mais sûrement pas si la société loue uniquement les véhicules à son dirigeant ou à une société liée Quid également de la location à un prix de marché, ce n'est pas suffisant si les loyers couvrent tout juste les charges

A ta dispo pour en discuter plus précisément

[theplumber]

Pour en revenir au contrat flotte, oui plus de 10ans pour une auto présentant un "intérêt" en collection ..

Je suis via mon courtier chez TEA CEREDE vu qu'à titre perso ma plus jeune auto est de 2001... Cela fonctionne pour auto et les motos voir même sa vieille mob d'étudiant que l'on a conservé !

Autre point intéressant, l'usage circuit en loisir est inclus.

[Patrickdup]

Les contrats flotte d'anciennes sont souvent au tiers, il me semble!

[Calvinberu]

C’est se faire des tracasseries pour pas grand chose !

Perso avec le sponsor du club c’est une relation de confiance. Meme pas de négociation.
Et quand j’en parle autour de moi je suis bien assuré

Admettons, j’ai une facture en souffrance en todolist! Mais, je le sais

[colas90]

Les contrats flotte d'anciennes sont souvent au tiers, il me semble!

Exactement, sinon ce serait ingérable pour eux, risque bien trop grand

[rpaddicted]

Du coup, à part pour des anciennes qui ne valent pas grand chose, ça ne sert à rien. Une voiture de collection, dans la plupart des cas, vaut cher et ne s'assure pas au tiers.

[detuning-man]

Du coup, à part pour des anciennes qui ne valent pas grand chose, ça ne sert à rien. Une voiture de collection, dans la plupart des cas, vaut cher et ne s'assure pas au tiers.

[rickman]

J’en arrive à la même conclusion

[emmanuel34]

Dans la même veine, un ami a acheté une nouvelle auto sans pour autant avoir revendu la précédente.
Il demande un nouveau contrat à son assureur qui pense que c’est un remplacement de véhicule.
Il s’aperçoit, comme Eric, au bout d’un an, que sa deuxième auto n’était plus assurée.

Autre malentendu, un copain s’est fait volé une Audi RS4 dans un parking surveillé de Rueil.
L’assurance ne le remboursera pas car il n’avait pas de tracker sur l’auto (spécifié dans son contrat Generalli).
C’est son deuxième RS4 et le premier avait un tracker. Lorsqu’il a basculé son assurance sur le nouveau il n’a pas fait gaffe que cette mention était restée.
Il est en procédure de contestation mais pour l’instant c’est mal engagé et il a plus que les yeux pour pleurer.


Bref, on peut se retrouver sans le vouloir dans des situations bien pourries. Je n’ose imaginer en cas de corporel.

[patrick123]

Les contrats flotte d'anciennes sont souvent au tiers, il me semble!

Exactement, sinon ce serait ingérable pour eux, risque bien trop grand

Du tout
À par Clavel la plupart des contrats collection sont en tous risques, au pire en tiers plus vol incendie
Dans mon portefeuille collection, moins de 1% sont au tiers, y compris sur des grosses valeurs