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Membre cotisant n°3200
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Message Envoyé
Ptite question aux pros des amendes :D

Je me suis fait flasher avec ma caisse de fonction avant le mi-février.
L'amende est arrivée au siège de ma boite mais vu qu'on était tous confinés, je ne l'ai récupérée que mi-mai et il était trop tard pour payer

J'ai reçu l'avis de majoration à 180€ il y a une dizaine de jours et sur le principe, çà me dérange de payer la majoration.
J'ai préparé un courrier circonstancié mais impossible de comprendre s'il faut que je consigne en payant et si oui, quel montant (majoré ou non majoré ?)

Merci par avance :)
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Message Envoyé
matmatlr a écrit :


Il y a des chances que le représentant légal soit convoqué ;)
çà m'est arrivé :D
c'était quand et qu est il arrivé au representant legal?
j ai un cas similaire , le boss est convoqué et doit "apporter la matérialité des faits "
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Message Envoyé
matmatlr a écrit :
Ptite question aux pros des amendes :D

Je me suis fait flasher avec ma caisse de fonction avant le mi-février.
L'amende est arrivée au siège de ma boite mais vu qu'on était tous confinés, je ne l'ai récupérée que mi-mai et il était trop tard pour payer

J'ai reçu l'avis de majoration à 180€ il y a une dizaine de jours et sur le principe, çà me dérange de payer la majoration.
J'ai préparé un courrier circonstancié mais impossible de comprendre s'il faut que je consigne en payant et si oui, quel montant (majoré ou non majoré ?)

Merci par avance :)
Il me semble et c'est nouveau qu'il n'est plus la peine de consigner pour contester.
À vérifier, j'ai eu l'info y'a 3-4 mois.

C'est arrivé à l'un de mes enfants, la convocation du représentant légal, 180 au lieu de 130.... c'était pour un transport d'organe, il s'y est présenté avec tous les documents attestant de l'urgence du transport et permis de l'intéressé, aucune sanction...
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Benet4 a écrit :
Il me semble et c'est nouveau qu'il n'est plus la peine de consigner pour contester.
Les amendes transférées d'une personne morale à une personne physique sur désignation ne sont pas soumises à consignation. Tu contestes sans payer quoi que ce soit.
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Message Envoyé
Tiens, une question bête, je n'ai jamais demandé la photo souvenir car je paye mes rares PV (et ma mère perd ses points :D)

MAIS

Pour avoir la photo souvenir, doit-on consigner ? ça rallonge le délais pour payer la prune minorée ?
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3

Message Envoyé
Non tu n'es pas obligé de consigner pour demander la photo, ça ne rallonge pas le délai pour autant mais en général ils l'envoient assez vite.

Mais ça ne sert à rien de la demander, c'est même totalement contre-productif ;)
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Message Envoyé
:D
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Message Envoyé
Ça devait arrivé et c’est arrivé, une prune de radar mobile :(
Ils ont dû me prendre dans un virage, 107 pour 80, je m’en sors bien (1 point).
J’ai demandé la photo, j’aimerai bien voir ce qu’ils prennent avec leur bagnole et si on me reconnaît avec mes lunettes noires et ma casquette :D
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rc211v a écrit :
Ça devait arrivé et c’est arrivé, une prune de radar mobile :(
Tu t'es fait gauler vers l'ile :question:

Celle ci se balade ds le 17 .


Image
Membre cotisant n°3251
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Non près de Rambouillet dans le 78.
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