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JPM987 a écrit : L'amendement a été voté sans changement... La taxe sera à l'immatriculation. Une note interne fut communiquée en ce sens aux commerciaux Porsche France afin de rassurer leurs clients
En revanche on ne sait toujours pas si une commande avant 2018 préserve de l'application de cette taxe. On peut espérer un tolérance pour des véhicules commandés 2017 et livrés avant fin mars par exemple (sur le même schéma que la première mise en application du malus)... Mai rien n'est clair sur ce point.
A suivre...
ps: ils font vraiment chier ....
yoann a écrit :et une ferrarri avec les délais de 1,5 voir 2 ans comment ca se passe ?JPM987 a écrit : L'amendement a été voté sans changement... La taxe sera à l'immatriculation. Une note interne fut communiquée en ce sens aux commerciaux Porsche France afin de rassurer leurs clients
En revanche on ne sait toujours pas si une commande avant 2018 préserve de l'application de cette taxe. On peut espérer un tolérance pour des véhicules commandés 2017 et livrés avant fin mars par exemple (sur le même schéma que la première mise en application du malus)... Mai rien n'est clair sur ce point.
A suivre...
ps: ils font vraiment chier ....
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CHRIS6913 a écrit :Ma remarque ne concernait que les acheteurs de VN. Pour les VO ayant décoté l’impact n’est pas le même pour l’acheteurFJwilliams a écrit : penses au mec amoureux qui va s'offrir une 599 gtb à 130 ke qui n'a pas encore 10ans et qui fait 60cv fiscaux![]()
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Petites réflexions sur la fiscalité auto, surtout à partir de 2018.
La nouvelle taxe sur l'immat des véhicules de 36 ch et + semble contraire au droit français et communautaire (il n'y a aucun véhicule français concerné, donc discréminatoire).
Et pourtant, à ce jour, personne n'a attaqué cette mesure devant une juridiction compétente. Pour mémoire, à l'époque de notre bonne vieille vignette, l'état a toujours été condanné à rembourser les grosses vignettes aux récalcitrants qui se manifestaient.
On peut aussi s'interroger sur la conformité du bonus / malus qui, très curieusement, épargne la production française de tout gros malus.
Messieurs les importateurs et syndicats professionnels, bougez-vous un peu.
La nouvelle taxe sur l'immat des véhicules de 36 ch et + semble contraire au droit français et communautaire (il n'y a aucun véhicule français concerné, donc discréminatoire).
Et pourtant, à ce jour, personne n'a attaqué cette mesure devant une juridiction compétente. Pour mémoire, à l'époque de notre bonne vieille vignette, l'état a toujours été condanné à rembourser les grosses vignettes aux récalcitrants qui se manifestaient.
On peut aussi s'interroger sur la conformité du bonus / malus qui, très curieusement, épargne la production française de tout gros malus.
Messieurs les importateurs et syndicats professionnels, bougez-vous un peu.
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