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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
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Ouais enfin les plaques c'est bien beau mais si tu te fais arrêter à +200 aux jumelles ça ne va pas changer grand chose, t'auras juste 90€ d'amende en plus de ta suspension de permis :D
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AyrtonSenna a écrit :
Ouais enfin les plaques c'est bien beau mais si tu te fais arrêter à +200 aux jumelles ça ne va pas changer grand chose, t'auras juste 90€ d'amende en plus de ta suspension de permis :D

Tiens c vrai. J'avais oublié Les jumelles!
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Je dirai que les gens sont prévenus , qu'ils savent ce qu'ils encourent ...et je ne les plaindrai pas - comme je ne dis rien quand je me fais toper -
Vieilles autos , sport auto , et vie à la campagne m'éloignent sagement de la préoccupation de l'auteur de ce post .
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Jean Ironman a écrit :
Sly68 a écrit :
CHRIS6913 a écrit :
Sinon....

RRRÔÔÔÔÔ !
ca ca marche que pour les radars fixe (vieux flash en luliere visible).
les nouveau radars mobile mobile sont en flash infrarouge....ca marche pô!
et ça ne fonctionne pas non plus quand tu es en plaques anciennes :D :(
GO Pays de Savoie
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CHRIS6913 a écrit :
Tu eux acheter une autre 911, cela ne changera rien. Si tu te fais choper ce sera sà 170 au lieu de 200 avec ta TT, mais le résultat sera le même à l'arrivée :(
On appelle ça un marronnier :D
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Enregistré le : 29 juil. 2005, 10:46

Message Envoyé
Il parait que pour les photos prises par l'avant sur les motos, ils arrivent à zoomer sur le certificat d'assurance pour ceux qui auraient apposé celui-ci sur la bulle et ainsi retrouver le numéro d'immatriculation...

Info ou intox?....:o

Romain;)
yoz
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Enregistré le : 08 févr. 2017, 20:32

Message Envoyé



Premier excès de vitesse de plus de 50.
Article R413-14-1 du Code de la Route
...II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :...
...4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire....


En cas de récidive, le grand excès de vitesse n'est plus une contravention de 5ème classe, mais un délit.
Article L413-1 du CR.
...II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :...
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.


Dans les deux cas ça reste à l'appréciation du juge....donc différent de Lille à Marseille...
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Enregistré le : 18 juin 2007, 17:17

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rom996c4 a écrit :
Il parait que pour les photos prises par l'avant sur les motos, ils arrivent à zoomer sur le certificat d'assurance pour ceux qui auraient apposé celui-ci sur la bulle et ainsi retrouver le numéro d'immatriculation...

Info ou intox?....:o

Romain;)
Dans les experts Miami ou dans NCIS surement...:D
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Intox en effet
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yoz a écrit :



Premier excès de vitesse de plus de 50.
Article R413-14-1 du Code de la Route
...II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :...
...4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire....


En cas de récidive, le grand excès de vitesse n'est plus une contravention de 5ème classe, mais un délit.
Article L413-1 du CR.
...II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :...
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.


Dans les deux cas ça reste à l'appréciation du juge....donc différent de Lille à Marseille...
Je connais deux trois gendarmes, ces derniers temps je ne les vois qu'avec des véhicules saisies. Au vu des dotations de l'Etat pour renouveler le parc largement vieillissant qui ne passera pas le CT de 2018 :D, le fait de confisquer le véhicule du contrevenant, l'Etat a trouvé une parade pour rééquiper "gratuitement" ses forces de l'ordre. :thumbdown:
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