[eko]

>> J'édite le topic au fur et à mesure des commentaires des autres membres pour qu'il soit le plus exhaustif possible

[mad-math]

Message original : eko
De ma compréhension, il devient quasi impossible d'obtenir autre chose qu'une CG collection si le véhicule a plus de 30 ans.

Pourquoi dis tu ça?

J'importe régulièrement des voitures d'UE, et notamment d'angleterre, je n'ai jamais eu de problème pour les passer en CG "normale".

[eko]

Parce qu'à aucun moment on ne m'a laissé le choix dès lors que c'est la FFVE qui doit t'établir le document de conformité car le constructeur de mon auto n'existe plus. Il en va sans doute différemment pour une Porsche, dont le certif s'obtient en direct.

De plus, je n'ai pas encore reçu le nouveau certif d'immat., donc je ne sais pas si il sera de collection, selon la FFVE, il le sera, mais le doc provisoire de la préfecture ne le mentionne pas.

[racingnokia]

Merci !
Quelques compléments :

Carte grise normale possible pour les + de 30 ans, si la marque accepte de délivrer le certificat de conformité. Le seul intérêt, c'est qu'un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.

Pour le quitus, il faut, en plus, présenter le document d'immatriculation étranger.

Beaucoup de sous-préfectures refusent de s'occuper des imports. Ici, dans le Rhône, seule la pref de Lyon est habilitée.

[eko]

Message original : racingnokia

un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.

Normalement, avec les nouvelles conditions, cet argument n'existera plus dans 1 an ou 2, quand ça sera rentré dans la tête de tout le monde, finalement, l'argument CT 5 ans + plaques noires vaut finalement plus.

Message original : racingnokia
Beaucoup de sous-préfectures refusent de s'occuper des imports. Ici, dans le Rhône, seule la pref de Lyon est habilitée.

Théoriquement, ils n'ont plus le droit, avec le nouveau système VIN, c'est national, maintenant entre la règle et son application...

[CHC911]

Message original : eko

Message original : racingnokia

un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.

Normalement, avec les nouvelles conditions, cet argument n'existera plus dans 1 an ou 2, quand ça sera rentré dans la tête de tout le monde, finalement, l'argument CT 5 ans + plaques noires vaut finalement plus.

exact.

[hervé44]

Bonne idée ce topic.

[carrera79]

Message original : CHC911

Message original : eko

Message original : racingnokia

un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.

Normalement, avec les nouvelles conditions, cet argument n'existera plus dans 1 an ou 2, quand ça sera rentré dans la tête de tout le monde, finalement, l'argument CT 5 ans + plaques noires vaut finalement plus.

exact.

oui, plus qu'exact à mon sens aussi

un C.T. tous les 5 ans c'est quand même mois casse cou.lle que tous les 2 ans, non ?

fred, qui roule en C.G. collection ©

[Porsche_man]

Message original : eko
1 - Facture originale du véhicule délivrée par le vendeur

Si professionnel, elle doit faire apparaitre la TVA comme acquittée pour un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6.000km;
dans le cas d'une ancienne, on considère la TVA comme acquittée. Et dans tous les cas pour un particulier qui n'est pas supposé récupérer la TVA.

Si achat à un particulier, l'établissement d'une facture est impossible. A ce moment, il faut simplement remplir une déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa) avec le vendeur étranger :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do

Message original : eko
3 - Certificat d'homologation européen

S'obtient soit auprès du constructeur ou de son organisme affilié,
soit auprès de la FFVE quand le constructeur n'existe plus
Le formulaire de demande se télécharge sur : http://www.ffve.org/?option=com_content ... id=80&menu...
Ca se fait par correspondance, ca prend 2 semaines et ca coute 50€.
Il faut fournir les photos du véhicule et de sa plaque constructeur.

Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf

[eko]

Message original : Porsche_man


Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf

La DRIRE m'a débouté de ma demande en me renvoyant vers la FFVE, ce qui semble être le cas pour tout véhicule ancien (selon l'interlocuteur que j'ai eu).

[patrick123]

Les préfectures ont tendance à délivrer une carte grise collection automatiquement sans prévenir

[mad-math]

Message original : eko

Message original : Porsche_man


Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf

La DRIRE m'a débouté de ma demande en me renvoyant vers la FFVE, ce qui semble être le cas pour tout véhicule ancien (selon l'interlocuteur que j'ai eu).

Je confirme, la seule fois ou pour limiter le coût (60€ à la DRIRE, 170 chez Porsche), je me suis rendu à la DRIRE pour récupérer un certif. de conformité, ce qui soit dit en passant m'a fait perdre un temps qui justifiait le surcoût chez Porsche , ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre...

[Édite le 14-9-2010 par mad-math]

[eko]

Message original : mad-math

Message original : eko
La DRIRE m'a débouté de ma demande

ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre

Oui pareil, sauf que toi tu utilises les termes techniques

[mad-math]

Message original : eko
Parce qu'à aucun moment on ne m'a laissé le choix dès lors que c'est la FFVE qui doit t'établir le document de conformité . car le constructeur de mon auto n'existe plus

Dans le cas de MG, ca s'explique effectivement!

[mad-math]

Message original : eko

Message original : mad-math

Message original : eko
La DRIRE m'a débouté de ma demande

ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre

Oui pareil, sauf que toi tu utilises les termes techniques

Je dois dire que c'est le premier terme qui m'est venu à l'esprit tellement ça a été clair!

[Paul_e]

Message original : mad-math
Dans le cas de MG, ca s'explique effectivement!

Comme quoi il y a une justice en ce bas monde.

[mad-math]

J'avais failli ecrire une co.nerie du genre!

[Guyom]

Message original : mad-math
ce qui soit dit en passant m'a fait perdre un temps qui justifiait le surcoût chez Porsche

C'est clair

[eko]

Une petite précision pour faire suite à ce topic,
j'ai reçu ma CG qui mentionne bien un CT a effectuer dans 5 ans,
alors que le papier du CT disait 2 ans.
Donc l'administration se dit "ah mais c'est un véhicule de collection, donc CT à 5 ans"

Par contre en categ Z1 sur la CG, pas de mention de "véhicule de collection"... donc ce n'en est pas un !

Bref j'ai une CG normale avec un CT à 5 ans.

[mad-math]