"chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur [Art. 1]. »
surtout, vérifiez bien : "la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur"
LA LOI, c'est LA LOI !
Des fois que certains voudraient les monter à l'envers ! Le législateur l'a écrit dans le texte !
J'aimerais bien être législateur, ils doivent se fendre la poire, tout de même à pondre ce genre de texte ... Ils prévoient tout sur tout
"chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur [Art. 1]. »
:D surtout, vérifiez bien : "la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur"
LA LOI, c'est LA LOI !
Des fois que certains voudraient les monter à l'envers ! Le législateur l'a écrit dans le texte !
J'aimerais bien être législateur, ils doivent se fendre la poire, tout de même à pondre ce genre de texte ... Ils prévoient tout sur tout
;)
