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Les plaques noir et blanc sont elles autorisées?

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par detuning-man » 13 mars 2014, 17:52
Présent, 45 € de PV en octobre 2007 pour plaques non réglementaires.
par Boub42 » 13 mars 2014, 17:16
Mes 2 classics sont en plaques noires et je n'ai jamais eu aucun commentaire de la part des FDO ;)
par Aymeric flat 6 » 13 mars 2014, 16:47
Merci à tous pour vos réponses. Les textes sont clairement ambigus.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 énonce "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."

La lecture que je fais de la réglementation est la suivante; si le véhicule a été mis en circulation avant 1993, alors plaques noires autorisées - et cela peu importe qu'il y ait eu nouvelle carte grise depuis.

Si le législateur voulait limiter l'usage des plaques noires, il aurait simplement pu faire référence aux "véhicules dont la dernière immatriculation est antérieure à 1993"

Je vais donc changer mes plaques, mais il serait intéressant de savoir si certains se sont fait arrêtés et sanctionnés pour usage de plaque noire sur un véhicule qui n'est pas de collection.
par mt965 » 11 mars 2014, 17:48
Flute ... Manque 7 mois .... :(
par detuning-man » 11 mars 2014, 09:34
Faut justement jouer là dessus :D
.
par Bou² » 11 mars 2014, 09:04
Voilà, exactement ce que je disais :D :D :D


Bon, j'aurais au moins appris quelque chose ;)
Même si je ne trouve pas la dernière phrase hyper claire.
par detuning-man » 11 mars 2014, 09:00
;) :thumbup:
par bertrand45 » 10 mars 2014, 22:17
lire un peu :

Article 3
Modifié par Arrêté 2007-04-27 art. 1 JORF 10 mai 2007

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

...

Bon c'est clair : perso j'ai déjà été arrêté par des gendarmes auxququi ont ouvert leur petit livre, relient l'article et m'ont laissé repartir en me disant qu'il avaient appris quelque chose ...

C'est simple la loi, c'est écrit ...
Non
Et même si avant 93, il faudrait que la voiture n ait pas change de propriétaire depuis, que tu n aies pas déménagé et ne soit pas donc pas passé en nouvelles plaques siv.
par dom95 » 10 mars 2014, 21:46
Bon finalement , c'est autorisé ou pas pour les voitures d'avant le 1er Jan 93,
par detuning-man » 10 mars 2014, 21:31
bertrand45 a écrit :
:D :D :D :D

B
Relisez bien le commentaire de Bertrand sur le lien que j'ai posté.
Plaques noires
par helix83 » 10 mars 2014, 21:06
Je confirme, plaques non autorisées mais assez bien tolérées par la maréchaussée :)

J'ai franchi le pas il y a quelques semaines sur ma C2 noire ... à suivre !
:thumbup:
par bertrand45 » 10 mars 2014, 19:21
:D :D :D :D

B
par Anatol » 10 mars 2014, 18:20
a l'epoque je l'avais fait sur ma fiat 500, car cela m'arrangeait pour le CT ! du coup je vois qu'il va falloir que je le passe

et surtout a la prefecture c'etait plus simple pour etre immatriculé en 500, que j'ai eu facilement ... mais cela c'était avant

mais en effet ta remarque est pertinente PP on ne sait jamais
par P.P. » 10 mars 2014, 18:14
Et tu penses qu'une contrainte qui a sauté ne peut pas revenir ?

Alors qu'une carte grise collection, c'est pour la vie.

Du coup, passer en CG collection pour gagner une centaine d'€ de CT pour une caisse qui coute entre 1000 et 2000€ juste d''entretien par an, c'est pas bien malin.

Apres, si c'est pour faire entrer sur le territoire une caisse americaine par exemple, et que sans CG collection elle ne pourrait etre immatriculée, c'est une autre histoire.
[hr]
Anatol a écrit :
skogkatt a écrit :


Peux tu développer? il me semblait que beaucoup de contraintes avaient sauté récemment...
autant pour moi alors, mais à une époque, c'etait plus contraignant, pas le droit de sortir de ton departement (ou exceptionnellement), pas le droit de t'en servir en usage quotidien (cela dit c'est normal !) pas de CT ! (peut etre un avantage ... ou pas) perte de la valeur vénale car A/R impossible

tout cela a confirmer bien sur
Aujourd'hui plus de restriction de circulation, CT tous les 5 ans.

Mais, comme ca classe le vehicule dans une categorie "pas essentielle", compte tenu de ce qu'il se passe actuellement, je vois bien sortir une reglementation a la con genant la circulation definitivement de ces vehicules consideres comme jouets.

Ce dernier paragraphe n'engage que moi, mais suffit a mon sens a lui seul pour ne pas passer en CG collection une voiture qui possede une CGN.
par Anatol » 10 mars 2014, 18:12
skogkatt a écrit :
Anatol a écrit :
P.P. a écrit :
Donc, pas possible aujourd'hui.
Quant a passer une 964 en CG, y'a rien de plus con.
un poil contraignant tout de même
Peux tu développer? il me semblait que beaucoup de contraintes avaient sauté récemment...
autant pour moi alors, mais à une époque, c'etait plus contraignant, pas le droit de sortir de ton departement (ou exceptionnellement), pas le droit de t'en servir en usage quotidien (cela dit c'est normal !) pas de CT ! (peut etre un avantage ... ou pas) perte de la valeur vénale car A/R impossible

tout cela a confirmer bien sur
par skogkatt » 10 mars 2014, 18:04
Anatol a écrit :
P.P. a écrit :
Donc, pas possible aujourd'hui.
Quant a passer une 964 en CG, y'a rien de plus con.
un poil contraignant tout de même
Peux tu développer? il me semblait que beaucoup de contraintes avaient sauté récemment...
par Anatol » 10 mars 2014, 16:39
P.P. a écrit :
Donc, pas possible aujourd'hui.
Quant a passer une 964 en CG, y'a rien de plus con.
un poil contraignant tout de même
par P.P. » 10 mars 2014, 13:02
Donc, pas possible aujourd'hui.
Quant a passer une 964 en CG, y'a rien de plus con.