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Merci à tous pour vos réponses. Les textes sont clairement ambigus.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 énonce "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
La lecture que je fais de la réglementation est la suivante; si le véhicule a été mis en circulation avant 1993, alors plaques noires autorisées - et cela peu importe qu'il y ait eu nouvelle carte grise depuis.
Si le législateur voulait limiter l'usage des plaques noires, il aurait simplement pu faire référence aux "véhicules dont la dernière immatriculation est antérieure à 1993"
Je vais donc changer mes plaques, mais il serait intéressant de savoir si certains se sont fait arrêtés et sanctionnés pour usage de plaque noire sur un véhicule qui n'est pas de collection.
L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 énonce "Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir."
La lecture que je fais de la réglementation est la suivante; si le véhicule a été mis en circulation avant 1993, alors plaques noires autorisées - et cela peu importe qu'il y ait eu nouvelle carte grise depuis.
Si le législateur voulait limiter l'usage des plaques noires, il aurait simplement pu faire référence aux "véhicules dont la dernière immatriculation est antérieure à 1993"
Je vais donc changer mes plaques, mais il serait intéressant de savoir si certains se sont fait arrêtés et sanctionnés pour usage de plaque noire sur un véhicule qui n'est pas de collection.
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