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Importation d'un véhicule de l'UE : récap des formalités

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par eko » 18 oct. 2010, 09:28
Message original : Paul_e
Comme quoi il y a une justice en ce bas monde. :D
Tiens je n'avais pas vu ça...
Elle a son cycle la coiffeuse?
par climchaud » 18 oct. 2010, 09:24
en tout cas , merci pour cette superbe info, !!
:thumbup:
par samote67 » 18 oct. 2010, 09:24
Ok merci pour ta rapidité !
par eko » 18 oct. 2010, 09:23
Si le véhicule a des papiers allemands, j'imagine que l'administration se fout de la provenance précédente,
ce sont les Allemands qui ont du faire la mise en règle (pis ça tombe bien, c'est un truc d'Allemands ça !).

Donc la FFVE te fait le certif (dans 99,9% des cas), et alors c'est la même procédure selon moi.
par samote67 » 18 oct. 2010, 09:00
Bien ce post Eko :thumbup:


Est-ce que la démarche est identique pour un modèle u.s avec papiers allemands ?

par mad-math » 23 sept. 2010, 18:36
:o
par eko » 23 sept. 2010, 18:31
Une petite précision pour faire suite à ce topic,
j'ai reçu ma CG qui mentionne bien un CT a effectuer dans 5 ans,
alors que le papier du CT disait 2 ans.
Donc l'administration se dit "ah mais c'est un véhicule de collection, donc CT à 5 ans"

Par contre en categ Z1 sur la CG, pas de mention de "véhicule de collection"... donc ce n'en est pas un !

Bref j'ai une CG normale avec un CT à 5 ans.
par Guyom » 14 sept. 2010, 18:31
Message original : mad-math
ce qui soit dit en passant m'a fait perdre un temps qui justifiait le surcoût chez Porsche :D
C'est clair :thumbup:
par mad-math » 14 sept. 2010, 18:27
J'avais failli ecrire une co.nerie du genre! :D
par Paul_e » 14 sept. 2010, 18:25
Message original : mad-math
Dans le cas de MG, ca s'explique effectivement! :D
Comme quoi il y a une justice en ce bas monde. :D
par mad-math » 14 sept. 2010, 18:24
Message original : eko
Message original : mad-math
Message original : eko
La DRIRE m'a débouté de ma demande

ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre
Oui pareil, sauf que toi tu utilises les termes techniques :D
Je dois dire que c'est le premier terme qui m'est venu à l'esprit tellement ça a été clair! :o :thumbdown: :thumbdown:
par mad-math » 14 sept. 2010, 18:23
Message original : eko
Parce qu'à aucun moment on ne m'a laissé le choix dès lors que c'est la FFVE qui doit t'établir le document de conformité . car le constructeur de mon auto n'existe plus
Dans le cas de MG, ca s'explique effectivement! :D
par eko » 14 sept. 2010, 18:21
Message original : mad-math
Message original : eko
La DRIRE m'a débouté de ma demande

ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre
Oui pareil, sauf que toi tu utilises les termes techniques :D
par mad-math » 14 sept. 2010, 18:19
Message original : eko
Message original : Porsche_man


Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf
La DRIRE m'a débouté de ma demande en me renvoyant vers la FFVE, ce qui semble être le cas pour tout véhicule ancien (selon l'interlocuteur que j'ai eu).

Je confirme, la seule fois ou pour limiter le coût (60€ à la DRIRE, 170 chez Porsche), je me suis rendu à la DRIRE pour récupérer un certif. de conformité, ce qui soit dit en passant m'a fait perdre un temps qui justifiait le surcoût chez Porsche :D, ils m'ont gentiment envoyé me faire foutre...:thumbdown:

[Édite le 14-9-2010 par mad-math]
par patrick123 » 14 sept. 2010, 17:06
Les préfectures ont tendance à délivrer une carte grise collection automatiquement sans prévenir
;)
par eko » 14 sept. 2010, 17:04
Message original : Porsche_man


Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf
La DRIRE m'a débouté de ma demande en me renvoyant vers la FFVE, ce qui semble être le cas pour tout véhicule ancien (selon l'interlocuteur que j'ai eu).
par Porsche_man » 14 sept. 2010, 16:53
Message original : eko
1 - Facture originale du véhicule délivrée par le vendeur

Si professionnel, elle doit faire apparaitre la TVA comme acquittée pour un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6.000km;
dans le cas d'une ancienne, on considère la TVA comme acquittée. Et dans tous les cas pour un particulier qui n'est pas supposé récupérer la TVA.
Si achat à un particulier, l'établissement d'une facture est impossible. A ce moment, il faut simplement remplir une déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa) avec le vendeur étranger :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do
Message original : eko
3 - Certificat d'homologation européen

S'obtient soit auprès du constructeur ou de son organisme affilié,
soit auprès de la FFVE quand le constructeur n'existe plus
Le formulaire de demande se télécharge sur : http://www.ffve.org/?option=com_content ... id=80&menu...
Ca se fait par correspondance, ca prend 2 semaines et ca coute 50€.
Il faut fournir les photos du véhicule et de sa plaque constructeur.
Vous pouvez sinon faire une demande d'identification auprès de la DRIRE (60€), qui fournira les informations dont elle dispose sur ce modèle, et ainsi vous rendre en préfecture avec ce document à valeur de certificat de conformité :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehicules/demande_identification.pdf
par carrera79 » 14 sept. 2010, 15:27
Message original : CHC911
Message original : eko
Message original : racingnokia

un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.
Normalement, avec les nouvelles conditions, cet argument n'existera plus dans 1 an ou 2, quand ça sera rentré dans la tête de tout le monde, finalement, l'argument CT 5 ans + plaques noires vaut finalement plus.
exact.
oui, plus qu'exact à mon sens aussi ;)

un C.T. tous les 5 ans c'est quand même mois casse cou.lle que tous les 2 ans, non ?

fred, qui roule en C.G. collection ;)©
par hervé44 » 14 sept. 2010, 15:23
Bonne idée ce topic.:thumbup:
par CHC911 » 14 sept. 2010, 15:06
Message original : eko
Message original : racingnokia

un futur acheteur se servira presque systématiquement de l'argument carte grise collection pour négocier le prix.
Normalement, avec les nouvelles conditions, cet argument n'existera plus dans 1 an ou 2, quand ça sera rentré dans la tête de tout le monde, finalement, l'argument CT 5 ans + plaques noires vaut finalement plus.
exact.
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