Message original : patrick123
Pour faire super court l'assureur, pour ne pas payer, va devoir devant un tribunal prouver que la modification (je parle de celles raisonnables) a été le ou un fait générateur du sinistre ou tout du moins agravant
Merci de ta réponse, mais pour un humble juriste ça n'a pas de sens, dès lors que l'assureur aura consenti à la modification en question et que les conditions générales du contrat d'assurance auront été augmentées d'une condition particulière à cet effet. Surtout si la modification est légale et a été dûment constatée par le propre expert de l'assureur....
Bien sûr il peut toujours y avoir ensuite un recours judiciaire de l'assureur au motif que d'autres modifications que celles approuvées ont été réalisées et ont contribué à l'accident, mais c'est un autre problème.
On ne peut pas simplement pas dire "oui sur le principe, mais en pratique ca sera peut-être non". Ou alors je vais essayer de dire ça à mes clients dans mes opinions juridiques, on verra leur tête...
Il y a peut-être une idée à reprendre
Qu'un assureur ne puisse pas dire "la modification réalisée, en l'état, ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]", me paraît proprement surréaliste.
De la même manière qu'un assureur peut dire "l'utilisation sur circuit du véhicule [hors courses chronométrées etc etc], ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]." Cela, mon assureur me l'a bien confirmé. Donc pourquoi pas la même choses pour les modifs de l'auto ???
Pour être vraiment clair : personne ne demande à l'assureur de
s'engager par avance à payer et à renoncer à ses recours habituels, mais seulement de reconnaître que telle ou telle modification précise, portée à sa connaissance et réalisée dans les règles de l'art,
ne constituera pas un motif suffisant pour ne pas indemniser. (En réalité : 'pour exercer une action subrogatoire contre l'assuré')
Désolé de revenir à la charge.... C'est hyper important en pratique, et intéressant sur le fond pour un avocat (sans absolument aucune prétension en matière de droit des assurances).
Merci
A
[Édite le 10-11-2009 par Antoinecdc]
