Il ne faut pas s'enflammer car à coup sûr le parquet va former un pourvoir en cassation. Il n'existe en effet actuellement à ma connaissance aucun arrêt de la cour suprême sur ce sujet.
Car dans le cas d'espèce, l'avocat a plaidé la relaxe de son client au motif que les services de police et le parquet ne pouvaient justifier avoir placé correctement le radar. Il plaidait donc l'absence de preuve de la constitution de l'infraction.
Jusqu'à présent, la Cour de cassation ne s'est prononcée (à ma connaissance) que sur des cas ou les prévenus ne plaidaient pas la relaxe mais invoquait la nullité de la procédure (donc la forme) au motif que les préconisations du constructeur pour assurer un contrôle fiable n'étaient pas respectées. La Cour avait alors rejeté cette argumentation (à mon avis à juste titre) au motif qu'aucun texte légal ne faisait obligation aux services de Police de respecter l'angle et que sans texte le prévoyant la procédure ne pouvait être déclarée nulle (c'est bon vous suivez au fond ?).
Donc à suivre, avec intérêt.
Mais le raisonnement tenu par le confrère n'a rien de nouveau: Pourquoi ne pas tirer les conséquences de ce que préconise les constructeurs de radars qui indiquent eux-même dans les notices de leurs appareils qu'un mauvais placement du radar fausse la vitesse mesurée (sauf pour les jumelles ou la peu importe l'angle, s'il n'est pas à 0, la vitesse relevée est toujours inférieure à la vitesse relevée).
Bon une fois dit cela, la lecture de l'article me fait marrer et me laisse perplexe quant aux connaissances juridiques de son auteur:
1. La cour ne prononce pas un acquittement mais une relaxe, l'acquittement étant prononcée par une cour d'assises saisie d'un crime ...
2. Ils écrivent que la Cour écarte l'application des dispositions de l'article 537 du CPP (le pv fait foi jusqu'à preuve contraire), c'est faux. Ca n'est dit nulle part dans l'arrêt.
3 L'arrêt fait jurisprudence: Oui et non, on peut bien entendu l'utiliser pour tenter de convaincre d'autres magistrats mais tant que la Cour de cassation n'aura pas tranché cette question dans des arrêts de principe, ca ne restera qu'un arrêt de cour d'appel isolé.
4. 500 € pour plaider en Police, moue peut-être en province, comptez 600/800 sur paris et IDF, en appel un peu plus.
je me fais un peu de pub :)
mon blog à moi que j'ai
[Édite le 30-1-2009 par arma]
Il ne faut pas s'enflammer car à coup sûr le parquet va former un pourvoir en cassation. Il n'existe en effet actuellement à ma connaissance aucun arrêt de la cour suprême sur ce sujet.
Car dans le cas d'espèce, l'avocat a plaidé la relaxe de son client au motif que les services de police et le parquet ne pouvaient justifier avoir placé correctement le radar. Il plaidait donc l'absence de preuve de la constitution de l'infraction.
Jusqu'à présent, la Cour de cassation ne s'est prononcée (à ma connaissance) que sur des cas ou les prévenus ne plaidaient pas la relaxe mais invoquait la nullité de la procédure (donc la forme) au motif que les préconisations du constructeur pour assurer un contrôle fiable n'étaient pas respectées. La Cour avait alors rejeté cette argumentation (à mon avis à juste titre) au motif qu'aucun texte légal ne faisait obligation aux services de Police de respecter l'angle et que sans texte le prévoyant la procédure ne pouvait être déclarée nulle (c'est bon vous suivez au fond ?).
Donc à suivre, avec intérêt.
Mais le raisonnement tenu par le confrère n'a rien de nouveau: Pourquoi ne pas tirer les conséquences de ce que préconise les constructeurs de radars qui indiquent eux-même dans les notices de leurs appareils qu'un mauvais placement du radar fausse la vitesse mesurée (sauf pour les jumelles ou la peu importe l'angle, s'il n'est pas à 0, la vitesse relevée est toujours inférieure à la vitesse relevée).
Bon une fois dit cela, la lecture de l'article me fait marrer et me laisse perplexe quant aux connaissances juridiques de son auteur:
1. La cour ne prononce pas un acquittement mais une relaxe, l'acquittement étant prononcée par une cour d'assises saisie d'un crime ...
2. Ils écrivent que la Cour écarte l'application des dispositions de l'article 537 du CPP (le pv fait foi jusqu'à preuve contraire), c'est faux. Ca n'est dit nulle part dans l'arrêt.
3 L'arrêt fait jurisprudence: Oui et non, on peut bien entendu l'utiliser pour tenter de convaincre d'autres magistrats mais tant que la Cour de cassation n'aura pas tranché cette question dans des arrêts de principe, ca ne restera qu'un arrêt de cour d'appel isolé.
4. 500 € pour plaider en Police, moue peut-être en province, comptez 600/800 sur paris et IDF, en appel un peu plus.
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