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Titre du sujet - Importation et malus ecolo ?

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Importation et malus ecolo ? - par ap911

Posté : 17 juin 2010, 21:37

Hello,
Etant sur une piste pour une 964 TLU aux Pays Bas, j'ai appelé aujourd'hui la préfecture pour me faire confirmer les formalités d'importation. La nana me dit que je serai soumis au malus ecolo, le critère pour y avoir "droit" étant la première immat en France, donc même si c'est un véhicule d'occas, on se fait rattraper par la patrouille du fait de l'importation en France.
Je suis cependant très surpris de cette réponse (surtout pour un véhicule de 92 !).
Avez vous une idée ? Certains d'entre vous ont ils achetés récemment un véhicule dans l'UE et du payer ce malus ?
Merci !

- par ADX

Posté : 17 juin 2010, 21:57

A mon avis, pas de malus (véhicule déjà immatriculé), ni de surtaxe Co2 (véhicule antérieur à juin 2004).
Seulement, demi tarif car véhicule de plus de 10 ans.

- par ap911

Posté : 17 juin 2010, 22:30

Le problème c'est que le véhicule n'a jamais été immatriculé en France. Ce sera donc la première immat ce qui semble entrainer le malus...

- par yoann

Posté : 17 juin 2010, 22:56

non pas de malus et ni de surtaxe

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