[Matt75]

Voilà, je vais bientôt faire ma carte grise définitive française... et je me demandais si ça avait un quelconque intérêt juridique de la mettre à mon nom plus celui de ma femme... dans le cas où je me ferais contrôler à des vitesses qui entraînent la confiscation du véhicule...

En gros, le fait d'avoir deux noms sur la CG a-t-il le même effet que de conduire une voiture qui n'est pas à son nom - c'est à dire empêcher la confiscation ?

Parce que se faire retirer son permis, c'est déjà pas très cool alors en plus se faire légalement piquer sa voiture... là ça doit avoir du mal à passer

PS : ne croyez surtout pas que je roule en permanence pied au plancher... mais il peut arriver qu'en rentrant de l'ouest de la france vers paris... avec un fort vent dans le dos... en pleine nuit sur une autoroute déserte... je caresse le doux rêve de faire une petite pointe à... 75% des capacités de mon nouveau joujou :)

En espérant que certaines personnes du forum se soient déjà posées la question... Merci de vos avis sur ce sujet

[Air_One]

houuuuuu:thumbdown:

[Edite le 10-4-2008 par Mardilly911]

[carrera79]

perso, la 993 au nom de M. ET Mme

mais le certificat de vente, le certificat d'immat doivent être aux 2 noms afin de pouvoir avoir la C.G. aux 2 noms
fred
P.S.
la voiture étant à 2 personnes, on ne peut la confisquer AMHA

[yoann]

le plus simple c'est le certificat de vente et la CG au nom de ta femme et tu fais un acte sous seing privé dans le cas ou elle se barre tu récuperes la voiture

[ppi.sud77]

Denis , rassures moi , c'est pas juste pour protéger ta voiture que tu es marié

[yoann]

Message original : ppi.sud77
Denis , rassures moi , c'est pas juste pour protéger ta voiture que tu es marié

je ne sais pas

[ppi.sud77]

Message original : yoann

Message original : ppi.sud77
Denis , rassures moi , c'est pas juste pour protéger ta voiture que tu es marié

je ne sais pas

trop tard , c'est transmis à Pascale tu vas te gratter ce soir

[willem]

Donc dans un mois c'est Pascale qui prend le volant;)

[chris-91]

Message original : carrera79
perso, la 993 au nom de M. ET Mme

mais le certificat de vente, le certificat d'immat doivent être aux 2 noms afin de pouvoir avoir la C.G. aux 2 noms
fred
P.S.
la voiture étant à 2 personnes, on ne peut la confisquer AMHA

tout depend du regime sous lequel vous etes Marié

[surf]

Message original : chris-91

Message original : carrera79
perso, la 993 au nom de M. ET Mme

mais le certificat de vente, le certificat d'immat doivent être aux 2 noms afin de pouvoir avoir la C.G. aux 2 noms
fred
P.S.
la voiture étant à 2 personnes, on ne peut la confisquer AMHA

tout depend du regime sous lequel vous etes Marié

sinon vous risquez gros:D

[Matt75]

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais faire le certificat d'immatriculation avec les 2 noms et on verra si ça passe à la pref... car la facture d'achat (pas de certificat de cession car achat à l'étranger) est à mon nom uniquement...

[alain68]

à mon avis ca ne passeras pas

[hermios]

c'est valable de mettre la CG à un autre nom pour des petites infractions. pour le flash à 230... risque d'enquête... donc de retrouver aisément le conducteur. Mais pour la saisie, je crains que ce soit trés variable et pleins de scénarios possibles sans doute. Du genre: Mr, vous tentez d'échapper à la disposition de confiscation, vous êtes aussi assuré sur le véhicule de madame: on vous le prend! Vilain délinquant routier irresponsable!!!
Enfin, c'est pas gagné quoi.
pour les points c'est le premier sur la CG qui trinque

[Jepasse]

Bonjour

Je viens de faire immatriculer la mienne aux noms de Monsieur OU Madame.
Le certificat de vente n'avait été étable qu'à mon nom, donc pas de problème pour toi

[carrera993s]

je confirme mr OU mme c'est mieux que mr ET mme

[lucky]

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de transport, enfin je crois , donc mr OU mme ou mr ET mme qu'est ce que ça fait !

[enbaseX51]

Message original : carrera993s
je confirme mr OU mme c'est mieux que mr ET mme

En cas de malheur.............là c'est pas bon pour le survivant.
Désolé:(