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Titre du sujet - est on obligé de denoncer

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est on obligé de denoncer - par shark77

Posté : 13 mars 2008, 16:20

voila ce qui s'est passé ma femme a fait un petit exces, la voiture est a mon nom et donc c'est moi qui est reçu la rançon payé et ce sont mes points quui sont menacés.

Quelle la procedure asuivre pour cette situation?
et suis je obligé de denoncer ma moitié?

merci d'avance.

A pluche.

- par hermios

Posté : 13 mars 2008, 16:30

non, tu ne dénonces pas. tu contestes tu consignes tu gardes tes points.

- par jeanluc74

Posté : 13 mars 2008, 16:32

Tu n'est pas obligé de dénoncé, c'est certain, tu dois donc suivre la procédure de contestation scrupuleusement.

Par contre en cas d'enquête (normalement non, sauf si 267 au lieu de 30 devant une école ...), il sera facile pour les bleus de retrouver ta chère et tendre

Par contre, devant l'éventuel juge (dépend toujours de la nature de l'excès), ne vient pas avec ta femme, plutôt une copine ...

- par shark77

Posté : 13 mars 2008, 16:40

ok merci.
je vais negocier avec madame....

- par hermios

Posté : 13 mars 2008, 16:45

Message original : RAF997
Même chose chez moi hier avec madame en infraction à 59 pour 50, ça devient chiant à force !!!!!
Le seul problème c'est que tu perds toute possibilité de bénéficier de l'amende minorée quand tu contestes !!!

c'est un scandale!! je pense que ta femme doit payer la différence.

- par hermios

Posté : 13 mars 2008, 16:48

je te propose samedi

- par hermios

Posté : 13 mars 2008, 16:56

mais ne dit pas à tout le monde que j'achète ta rs voyons....

- par hermios

Posté : 13 mars 2008, 17:05

juste un peu, pour ne rien devoir. remarque, pour un tas de tôle, on ne va pas en faire un plat....
bon, ok, mais je prends en charge le plein

- par pébé

Posté : 13 mars 2008, 20:06

bonne question "l'amende est elle toujours minorée en cas de contestation?"

ma femme c'est aussi fait flasché vendredi 65pour 50,elle n'avait
pas conduit depuis 4 ans,pas de chance:(elle a du faire 500kms en 30 ans:o

- par isurus94

Posté : 13 mars 2008, 20:41

non la délation n'est pas de mise en famille. Par contre n'oublie pas de faire la consignation, l'amende elle sera totale et non minorée, en contre partie pas de points perdus si la photo au volant ne corresponds pas au proprio de la voiture. Lorsque l'on te présentera la photo, tu n'as qu'a dire qu'il s'agissait d'une jeune femme que tu draguais et à qui tu faisait essayer ta voiture pour la séduire. Partant de ce fait tu ne connais que son prénom et pas son nom de famille. Ca marche plutot bien comme excuse, surtout si tu demande à celui qui t'auditionne la plus grande discrétion car tu es marié. Tu verras il sera plus compréhensif. Evite, ensuite de passer devant le commissariat ou la gendarmerie avec ta femme, sinon ils réouvriront rapidement le dossier, le délai de prescription étant au minimum d'un an.

- par yoann

Posté : 13 mars 2008, 21:15

Message original : isurus94
tu n'as qu'a dire qu'il s'agissait d'une jeune femme que tu draguais et à qui tu faisait essayer ta voiture pour la séduire.

et si c'est un copain

- par isurus94

Posté : 13 mars 2008, 21:25

c'est plus difficile avec un mec, mais je peux te garantir que l'explication avec la nana marche bien

- par 901

Posté : 13 mars 2008, 22:24

Il n'y a aucune obligation de dénoncer
Tu n'as même pas besoin d'inventer une excuse bidon, mais attention, nos amis sont parfois persuasifs
Dans mon cas(moi avec la voiture de ma femme) ils sont venus à la maison avec leur belle voiture bleue pour lui montrer la photo et lui ont demandé de passer au poste pour signer une déposition confirmant qu'elle refusait de dénoncer le conducteur
Normalement, si tu es poli et respectueux de l'uniforme, ils finissent par avouer que ça les barbe de faire ça
Par contre, tu as une amende fixée par ordonnance pénale et là, ça peut être salé (j'ai pas encore reçu la mienne)

- par TITI

Posté : 14 mars 2008, 18:10

Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an si tu ne te fais prendre entre temps si plus de 20km/h c'est 2 points et surtout 3 ans pour retrouver tes points.

Tout cela pour dire que si c'est juste pour un point faut pas s'emm... à contester sauf si tu en fait un cas personnel il vaut mieux payer et dénoncer le conducteur (je sais c'est moche

) c'est elle qui a commis l'infraction et pas toi et elle perd un point et 90 €
A mon avis si elle a 12 points ca vaut pas vraiment le coup de contester et faire de la procédure au vu du montant de l'amende et du point retiré et d'ailleurs le législateur joue la dessus en faisant des procédures de contestation faites pour décourager le citoyen

et dire qu'on est dans un "état de droit"

[Edite le 14-3-2008 par TITI]

- par Paul_e

Posté : 14 mars 2008, 19:13

Message original : TITI
Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an

Ah bon ? :s

Sinon d'accord avec la non-contestation : pour 45€ et 1 point ça vaut pas le coup de s'engager dans des procédures chronophages et aléatoires.
Désolé de décevoir les rebelles parmi nous.

- par thierry930

Posté : 14 mars 2008, 19:50

Tous les points sont importants: tu peux facilement perdre 8 points dans la journée: un stop glissé plus un feu orange....S'il ne t'en reste que 8 à ce moment-là, et bien tu n'as plus de permis; s'il t'en était resté 9, tu gardes le permis... A vous de voir si votre permis est important ou non.
En parlant des photos, une gendarmette est venue au magasin avec 2 photos et n'a pas reconnu celui qu'elle interrogeait!!! alors que moi qui le connait bien... ça me paraissait évident....

- par isurus94

Posté : 14 mars 2008, 20:39

je vous rappelle que conformément à la loi la présentation de photo doit se faire sur procés verbal, donc il est formellement interdit d'aller montrer les photos à la maison à madame ou à qui que ce soit (ça s'appelle un vice de procédure et alors c'est mort), maintenant on peut effectivement se rendre au commissariat ou la gendarmerie en disant "moi je donne le nom de personne, j'ai rien à ajouter", mais il ne faut pas oublier que le fonctionnaire qui vous reçoit va retransmettre la demande du parquet, avec un bordereau ou un rapport de transmission et dans ce cas là il notera la mauvaise fois...... bonjour devant le juge

- par Triskel

Posté : 14 mars 2008, 20:53

Message original : thierry930
Tous les points sont importants: tu peux facilement perdre 8 points dans la journée: un stop glissé plus un feu orange....S'il ne t'en reste que 8 à ce moment-là, et bien tu n'as plus de permis; s'il t'en était resté 9, tu gardes le permis... A vous de voir si votre permis est important ou non.
En parlant des photos, une gendarmette est venue au magasin avec 2 photos et n'a pas reconnu celui qu'elle interrogeait!!! alors que moi qui le connait bien... ça me paraissait évident....

Un feu orange???

Le feu orange ne doit en aucun cas donner lieu à une amende ou perte de point. Seulement le rouge.

- par isurus94

Posté : 14 mars 2008, 21:11

même si la gendarmette avait reconnu le chauffeur, s'il est différent du propriétaire, il peut très bien dire que ce n'est pas lui qui conduisait la voiture car s'il n'a pas été pris commettant l'infraction et si le propriétaire ne le dénonce pas. Elle peut toujours l'encadrer sa photo. Elle peut par contre effectivement convoquer le propiétaire et lui poser la question "la personne représenté sur la photo ressemble à un de vos employés, qu'avez vous à déclarer". Après a elle de réussir à faire la relation dans son rapport d'enquête. Pas si évident que ça ....

- par TITI

Posté : 15 mars 2008, 00:03

Message original : Paul_e
Message original : TITI
Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an
Ah bon ? :s

Sinon d'accord avec la non-contestation : pour 45€ et 1 point ça vaut pas le coup de s'engager dans des procédures chronophages et aléatoires.
Désolé de décevoir les rebelles parmi nous.

et oui ca coute pas plus cher de rouler à 51 Km/h en ville que 69 km/h

voici le barême des points pour rafraîchir les mémoires défaillantes
http://www.allopermis.com/permis/bareme ... oints.html

[Edite le 14-3-2008 par TITI]

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