Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
voila ce qui s'est passé ma femme a fait un petit exces, la voiture est a mon nom et donc c'est moi qui est reçu la rançon payé et ce sont mes points quui sont menacés.
Quelle la procedure asuivre pour cette situation?
et suis je obligé de denoncer ma moitié?
merci d'avance.
A pluche.
Quelle la procedure asuivre pour cette situation?
et suis je obligé de denoncer ma moitié?
merci d'avance.
A pluche.
Tu n'est pas obligé de dénoncé, c'est certain, tu dois donc suivre la procédure de contestation scrupuleusement.
Par contre en cas d'enquête (normalement non, sauf si 267 au lieu de 30 devant une école ...), il sera facile pour les bleus de retrouver ta chère et tendre
Par contre, devant l'éventuel juge (dépend toujours de la nature de l'excès), ne vient pas avec ta femme, plutôt une copine ...
Par contre en cas d'enquête (normalement non, sauf si 267 au lieu de 30 devant une école ...), il sera facile pour les bleus de retrouver ta chère et tendre
Par contre, devant l'éventuel juge (dépend toujours de la nature de l'excès), ne vient pas avec ta femme, plutôt une copine ...
Message original : RAF997
Même chose chez moi hier avec madame en infraction à 59 pour 50, ça devient chiant à force !!!!!
Le seul problème c'est que tu perds toute possibilité de bénéficier de l'amende minorée quand tu contestes !!!
non la délation n'est pas de mise en famille. Par contre n'oublie pas de faire la consignation, l'amende elle sera totale et non minorée, en contre partie pas de points perdus si la photo au volant ne corresponds pas au proprio de la voiture. Lorsque l'on te présentera la photo, tu n'as qu'a dire qu'il s'agissait d'une jeune femme que tu draguais et à qui tu faisait essayer ta voiture pour la séduire. Partant de ce fait tu ne connais que son prénom et pas son nom de famille. Ca marche plutot bien comme excuse, surtout si tu demande à celui qui t'auditionne la plus grande discrétion car tu es marié. Tu verras il sera plus compréhensif. Evite, ensuite de passer devant le commissariat ou la gendarmerie avec ta femme, sinon ils réouvriront rapidement le dossier, le délai de prescription étant au minimum d'un an.
Il n'y a aucune obligation de dénoncer
Tu n'as même pas besoin d'inventer une excuse bidon, mais attention, nos amis sont parfois persuasifs
Dans mon cas(moi avec la voiture de ma femme) ils sont venus à la maison avec leur belle voiture bleue pour lui montrer la photo et lui ont demandé de passer au poste pour signer une déposition confirmant qu'elle refusait de dénoncer le conducteur
Normalement, si tu es poli et respectueux de l'uniforme, ils finissent par avouer que ça les barbe de faire ça
Par contre, tu as une amende fixée par ordonnance pénale et là, ça peut être salé (j'ai pas encore reçu la mienne)
Tu n'as même pas besoin d'inventer une excuse bidon, mais attention, nos amis sont parfois persuasifs
Dans mon cas(moi avec la voiture de ma femme) ils sont venus à la maison avec leur belle voiture bleue pour lui montrer la photo et lui ont demandé de passer au poste pour signer une déposition confirmant qu'elle refusait de dénoncer le conducteur
Normalement, si tu es poli et respectueux de l'uniforme, ils finissent par avouer que ça les barbe de faire ça
Par contre, tu as une amende fixée par ordonnance pénale et là, ça peut être salé (j'ai pas encore reçu la mienne)
Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an si tu ne te fais prendre entre temps si plus de 20km/h c'est 2 points et surtout 3 ans pour retrouver tes points.
Tout cela pour dire que si c'est juste pour un point faut pas s'emm... à contester sauf si tu en fait un cas personnel il vaut mieux payer et dénoncer le conducteur (je sais c'est moche ) c'est elle qui a commis l'infraction et pas toi et elle perd un point et 90 €
A mon avis si elle a 12 points ca vaut pas vraiment le coup de contester et faire de la procédure au vu du montant de l'amende et du point retiré et d'ailleurs le législateur joue la dessus en faisant des procédures de contestation faites pour décourager le citoyen et dire qu'on est dans un "état de droit"
[Edite le 14-3-2008 par TITI]
Tout cela pour dire que si c'est juste pour un point faut pas s'emm... à contester sauf si tu en fait un cas personnel il vaut mieux payer et dénoncer le conducteur (je sais c'est moche
) c'est elle qui a commis l'infraction et pas toi et elle perd un point et 90 € A mon avis si elle a 12 points ca vaut pas vraiment le coup de contester et faire de la procédure au vu du montant de l'amende et du point retiré et d'ailleurs le législateur joue la dessus en faisant des procédures de contestation faites pour décourager le citoyen
et dire qu'on est dans un "état de droit"[Edite le 14-3-2008 par TITI]
Message original : TITI
Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an
Sinon d'accord avec la non-contestation : pour 45€ et 1 point ça vaut pas le coup de s'engager dans des procédures chronophages et aléatoires.
Désolé de décevoir les rebelles parmi nous.
Membre
Tous les points sont importants: tu peux facilement perdre 8 points dans la journée: un stop glissé plus un feu orange....S'il ne t'en reste que 8 à ce moment-là, et bien tu n'as plus de permis; s'il t'en était resté 9, tu gardes le permis... A vous de voir si votre permis est important ou non.
En parlant des photos, une gendarmette est venue au magasin avec 2 photos et n'a pas reconnu celui qu'elle interrogeait!!! alors que moi qui le connait bien... ça me paraissait évident....
En parlant des photos, une gendarmette est venue au magasin avec 2 photos et n'a pas reconnu celui qu'elle interrogeait!!! alors que moi qui le connait bien... ça me paraissait évident....
je vous rappelle que conformément à la loi la présentation de photo doit se faire sur procés verbal, donc il est formellement interdit d'aller montrer les photos à la maison à madame ou à qui que ce soit (ça s'appelle un vice de procédure et alors c'est mort), maintenant on peut effectivement se rendre au commissariat ou la gendarmerie en disant "moi je donne le nom de personne, j'ai rien à ajouter", mais il ne faut pas oublier que le fonctionnaire qui vous reçoit va retransmettre la demande du parquet, avec un bordereau ou un rapport de transmission et dans ce cas là il notera la mauvaise fois...... bonjour devant le juge 
Message original : thierry930
Tous les points sont importants: tu peux facilement perdre 8 points dans la journée: un stop glissé plus un feu orange....S'il ne t'en reste que 8 à ce moment-là, et bien tu n'as plus de permis; s'il t'en était resté 9, tu gardes le permis... A vous de voir si votre permis est important ou non.
En parlant des photos, une gendarmette est venue au magasin avec 2 photos et n'a pas reconnu celui qu'elle interrogeait!!! alors que moi qui le connait bien... ça me paraissait évident....
Le feu orange ne doit en aucun cas donner lieu à une amende ou perte de point. Seulement le rouge.
même si la gendarmette avait reconnu le chauffeur, s'il est différent du propriétaire, il peut très bien dire que ce n'est pas lui qui conduisait la voiture car s'il n'a pas été pris commettant l'infraction et si le propriétaire ne le dénonce pas. Elle peut toujours l'encadrer sa photo. Elle peut par contre effectivement convoquer le propiétaire et lui poser la question "la personne représenté sur la photo ressemble à un de vos employés, qu'avez vous à déclarer". Après a elle de réussir à faire la relation dans son rapport d'enquête. Pas si évident que ça ....
Message original : Paul_eAh bon ? :sMessage original : TITI
Si c'est une excès de vitesse inférieur à 20km/h tu perdra un point au pire et tu le retrouvera dans un an
Sinon d'accord avec la non-contestation : pour 45€ et 1 point ça vaut pas le coup de s'engager dans des procédures chronophages et aléatoires.
Désolé de décevoir les rebelles parmi nous.
voici le barême des points pour rafraîchir les mémoires défaillantes
http://www.allopermis.com/permis/bareme ... oints.html
[Edite le 14-3-2008 par TITI]
Profil - shark77
Profil - hermios
Profil - jeanluc74
Profil - shark77
Profil - hermios
Profil - hermios
Profil - hermios
Profil - hermios
Profil - pébé
Profil - isurus94
Profil - yoann
Profil - isurus94
Profil - 901
Profil - TITI
Profil - Paul_e
Profil - thierry930
Profil - isurus94
Profil - Triskel
Profil - isurus94
Profil - TITI