[jean-damien]

Bonjour,
dans le cas ou la carte grise du vehicule est au nom d'une association, comment cela se passe lors d'une contravention(de type esces de vitesse?)
merci d'avance
jd

[jpc266]

Comme pour uneentreprise :

[jean-damien]

oui, mais dans le cas d'un radar automatique? comment cela se passe t il pour un retrait de point?

[manu928]

Message original : jean-damien
oui, mais dans le cas d'un radar automatique? comment cela se passe t il pour un retrait de point?

idem ci-dessus.
Et puis : c'est combien le budget annuel de votre assoc : 10 000 €. Ah bien. Et avec ça vous pouvez rouler dans une voiture à 100 000 € ?

[carrera79]

y pose les question a la place du prez ?

[DAFFY]

Obligation pour le président de l'assoc ou le P.D.G. d'une entreprise de dénoncer son chauffeur s'il ne veut pas prendre les points en moins à titre personnel.

La FRANCE a réinventé les "collabos" . Mais avec une loi cette fois !!!!!!!!!!!

A défaut, c'est lui qui paye et son permis est amputé de x points

Pays de M......

Salut à tous

Daffy

[Pierrers]

Message original : DAFFY
Obligation pour le président de l'assoc ou le P.D.G. d'une entreprise de dénoncer son chauffeur s'il ne veut pas prendre les points en moins à titre personnel.

La FRANCE a réinventé les "collabos" . Mais avec une loi cette fois !!!!!!!!!!!

A défaut, c'est lui qui paye et son permis est amputé de x points

Pays de M......

Salut à tous

Daffy

1 - Tout ce que tu viens de dire est faux !
PPPffff, c'est pénible comme quoi les erreurs passent vite de bouche à oreille !

2 - Ton jugement sur ce pays me laisse dire que tu vis à l'étranger, ne bénéficie pas de l'école pour tes gosses, des routes pour ta voiture, ni de l'hopital pour ta santé ou celle de tes proches.

[MANUC4]

Message original : PIERRERS

Message original : DAFFY
Obligation pour le président de l'assoc ou le P.D.G. d'une entreprise de dénoncer son chauffeur s'il ne veut pas prendre les points en moins à titre personnel.

La FRANCE a réinventé les "collabos" . Mais avec une loi cette fois !!!!!!!!!!!

A défaut, c'est lui qui paye et son permis est amputé de x points

Pays de M......

Salut à tous

Daffy

1 - Tout ce que tu viens de dire est faux !
PPPffff, c'est pénible comme quoi les erreurs passent vite de bouche à oreille !

2 - Ton jugement sur ce pays me laisse dire que tu vis à l'étranger, ne bénéficie pas de l'école pour tes gosses, des routes pour ta voiture, ni de l'hopital pour ta santé ou celle de tes proches.

1 - Oui c'est faux car le responsable/président n'est pas obligé de dénoncer mais il y a une grande pression de la part des forces de l'ordre surtout en cas de délit de plus de 50 kmh. Par contre, l'amende doit être payé par l'entreprise mais pas de points en moins...

[hermios]

Message original : PIERRERS
[ni de l'hopital pour ta santé ou celle de tes proches.

Dis pas de conneries, j'y travaille à l'hosto...


Sinon, je suis d'accord, il n'est pas né le flic ou le juge qui me fera dénoncer quelqu'un si je ne suis pas OK.... faut pas regarder la télé. Pas obliger de dénoncer qui que ce soit!!!!!!!!
Vichy, c'était au siècle passé;)

[Edite le 9-2-2007 par hermios]