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Titre du sujet - Certificat de conformité CEE

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Certificat de conformité CEE - par cd911

Posté : 12 nov. 2006, 08:40

Juste une petite question :

à partir de quelle année un véhicule allemand n'a plus besoin d'un certificat de conformité européenne pour être immatriculé en France ?

- par apapy_99

Posté : 12 nov. 2006, 12:27

A partir de 1996 le certificat est justement européen, ce qui n'implique plus de repasser par Porsche ou la drriririirrir pour en obtenir un français ...

J'imagine que c'était ça l'objet de ta question ?

- par cd911

Posté : 12 nov. 2006, 16:13

Oui, c'est ça.

Cela veut dire que je n'ai pas besoin d'en présenter un lors de ma demande d'immat et que je n'ai pas besoin de contacter Porsche France ?

Que faut-il présenter alors à la préfecture pour faire l'immat ?

- par apapy_99

Posté : 13 nov. 2006, 08:10

Fais une recherche, il y a plein de posts à ce sujet.

De mémoire : facture, Farzheugbrief (pas de Farzeugshein nécessaire en France) et certificat de conformité européen.

PS : précision, le certif est européen à partir de fin 1996 pour la 996. Pour la 993 c'est encore national même pour un millésimé 1996.

[Edite le 13-11-2006 par apapy_99]

- par cd911

Posté : 13 nov. 2006, 19:55

OK, merci Alex

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