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Je me suis fait prendre aux jumelles sur l’A81 au Km 240 dans le sens Paris/province le 05/02/06
"au vol non matérialisé par photographie" ( terme employé sur le PV )par le peloton autoroutier de Laval. Hier je reçois au courrier un PV de 135 € minoré à 90€ si je règle sous 15 jours, un avis de contravention à remplir si je conduisais mon véhicule lors de l’infraction et un formulaire de requête en exonération à remplir au cas ou je conduisais pas mon véhicule lors de l’infraction (ce qui est le cas !!!) pour que l’administration sache, à qui elle doit enlever 3 points.
Quelqu’un a-t-il rencontré cette situation ?
Dois je payer le PV maintenant ?
Faut il envoyer la somme de 135€ de consignation en plus ou à la place de l’amende ?
"au vol non matérialisé par photographie" ( terme employé sur le PV )par le peloton autoroutier de Laval. Hier je reçois au courrier un PV de 135 € minoré à 90€ si je règle sous 15 jours, un avis de contravention à remplir si je conduisais mon véhicule lors de l’infraction et un formulaire de requête en exonération à remplir au cas ou je conduisais pas mon véhicule lors de l’infraction (ce qui est le cas !!!) pour que l’administration sache, à qui elle doit enlever 3 points.
Quelqu’un a-t-il rencontré cette situation ?
Dois je payer le PV maintenant ?
Faut il envoyer la somme de 135€ de consignation en plus ou à la place de l’amende ?
moi, c'est au flash. je demande la photo en espérant ne pas être visible (au 0811102030 ils disent que 90% des photos ne montrent que les plaques..)
Je conteste cas numéro 3 de l'avis de requette, je laisse 135 roros en consigne en AR et je conteste être le conducteur. je sauve les points mais pas le PV et je pense que c'est ça qu'ils recherchent, le pognon.
D'où l'intérêt de ne pas avoir sa voiture à son nom. On paye mais on sauve des points....
voilà mon attitude, vois si tu fais pareil
Je conteste cas numéro 3 de l'avis de requette, je laisse 135 roros en consigne en AR et je conteste être le conducteur. je sauve les points mais pas le PV et je pense que c'est ça qu'ils recherchent, le pognon.
D'où l'intérêt de ne pas avoir sa voiture à son nom. On paye mais on sauve des points....
voilà mon attitude, vois si tu fais pareil
Message original : RS28
Je me suis fait prendre aux jumelles sur l’A81 au Km 240 dans le sens Paris/province le 05/02/06
...
c'est exactement à cet endroit que je me suis fais "jumellisé" (je vais au moins une fois par mois à Rennes ...), les gendarmes se "planquent" sous la pille central du pont qui passe au dessus de l'A81 !
Cette partie là de l'A81 est très surveillée (et la N157 jusqu'à Rennes aussi), d'ailleurs j'ai déjà vu à hauteur de ce kilométre des contrôles avec jumelles dans une zone de travaux (sans travaux !) limitée à 90 km/h !!! hééé, oui, çà devient difficile de trouver des gens qui roulent au dessus de 130 alors ...
Sinon pour ton pv, conteste puisqu'il n'y as pas de photo, tu sauveras tes points, mais l'amende sera bien plus élevée ...
relis ce post, çà pourrait t'intéresser : ici
Message original : RS28
Je me suis fait prendre aux jumelles sur l’A81 au Km 240 dans le sens Paris/province le 05/02/06
"au vol non matérialisé par photographie" ( terme employé sur le PV )par le peloton autoroutier de Laval. Hier je reçois au courrier un PV de 135 € minoré à 90€ si je règle sous 15 jours, un avis de contravention à remplir si je conduisais mon véhicule lors de l’infraction et un formulaire de requête en exonération à remplir au cas ou je conduisais pas mon véhicule lors de l’infraction (ce qui est le cas !!!) pour que l’administration sache, à qui elle doit enlever 3 points.
Quelqu’un a-t-il rencontré cette situation ?
Dois je payer le PV maintenant ?
Faut il envoyer la somme de 135€ de consignation en plus ou à la place de l’amende ?
-demande la photo mais pour ça tu devras verser 135€ (la France pays démocratique m'a-t-on dit)
-tu la reçois et ce n'est pas toi au volant, tu ne dénonces pas la personne
-tu devras donc payer l'amende administrative du "proprio payeur" mais pas de point qui saute
-tu demandes à la personne qui conduisait de te rembourser l'amende
Courage car cette procedure est longue volontairement pour nous décourager et risque de t'emmener devant le tribunal et au final l'amende que tu payera sera bien plus elevé que les 90€ MAIS pas de point de perdu.........de plus tu pourras toujours compter les mois avant de toucher les 135€ que tu as verser et qui seront encaissé bien entendu.
La France un pays ou la présomption d'innocence n'existe même plus
P.S: le controle était à la hauteur de Laval???
P.S2: prudence entre Laval et Rennes un RA mobile est toujours planqué à hauteur de Vitré à la sortie d'une courbe mais toujours au même endroit
Message original : jherve
voilà la procedure (de mémoire)
-demande la photo mais pour ça tu devras verser 135€ (la France pays démocratique m'a-t-on dit)
-tu la reçois et ce n'est pas toi au volant, tu ne dénonces pas la personne ...
Message original : RS28
Je me suis fait prendre aux jumelles sur l’A81 au Km 240 dans le sens Paris/province le 05/02/06
"au vol non matérialisé par photographie" ( terme employé sur le PV )
[Edite le 16-2-2006 par bruno1777]
Message original : fred-G
ce week end sur cette portion de route il y avait dans le sens rennes le mans 1 jumelle 2 voitures et un fixe, ça fait beaucoup non?
et sur les nationales il n'y avait personne?
quand allons nous nous reveiller contre ces exagerations?
Désolé fallait que ça sorte!
Le probleme c'est que la grande majorité de la population trouve ça normal
Message original : jherveil ne peut pas demander la photo puisque :
Autant pour moi
Comment ça se passe alors....je crois qu'une déclaration sur l'honneur disant que tu ne conduisais pas fait l'affaire....avis au pro
[Edite le 16-2-2006 par jherve]
benhhh, tout simplement il faut que RS28 conteste, comme il n'y a pas de photo et qu'il n'est pas obligé (et ne peut pas être poursuivi pour fausse déclaration pour cela) de dénoncer la personne qui conduisait sa voiture (puisque ce n'est pas lui !
).Si il est le propriétaire de la carte grise, il devra payer l'amende majorée ...
Message original : jhervePUTAIN MAIS CA COMMENCE A ME LES BRISER SEVERES CES CONTROLES A LA CON!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Message original : fred-G
ce week end sur cette portion de route il y avait dans le sens rennes le mans 1 jumelle 2 voitures et un fixe, ça fait beaucoup non?
et sur les nationales il n'y avait personne?
quand allons nous nous reveiller contre ces exagerations?
Désolé fallait que ça sorte!
Le probleme c'est que la grande majorité de la population trouve ça normal
On pourra trouver toutes les raisons possibles pour justifier que cette baisse est due à d'autres éléments; n'empêche qu'elle coïncide avec le début de "la répression" donc difficilement contestable ...
Si on veut rouler au dessus des limites de vitesse, il faut en accepter les conséquences.
Ce que je trouve plus inquiétant, c'est qu'avec la multiplications des radars automatiques et la "généralisation" des petits excès, plus personne aujourd'hui ne peut prétendre y échapper et comme il faut 3 ans sans infractions pour récupérer la totalité de ses points (ce qui va devenir mission impossible) et que les stages de récupération sont limités à 1 tous les 2 ans, je pense que çà implique forcément que dans le futur nous serons de plus en plus nombreux à rouler sans permis !
il faudra à terme corriger les excés de la loi et de son application. Il faudra des drames pour que ça bouge car personne n'aura le courage politique de dire qu'il faut faire évoluer les choses.
D'accord aussi avec le fait que les chiffres ont baissé et que la repression finit par fonctionner mais beaucoup de facteurs entrent en compte. Je continue de penser que les limitations de vitesse sur autoroute sont instaurées pour le pétrole et pour la trésorerie des assurances...
D'accord aussi avec le fait que les chiffres ont baissé et que la repression finit par fonctionner mais beaucoup de facteurs entrent en compte. Je continue de penser que les limitations de vitesse sur autoroute sont instaurées pour le pétrole et pour la trésorerie des assurances...
Je ne sais pas mais, j'ai habité proche de l'allemagne et je peux dire qu'il y a une répréssion comme en france mais aussi des espaces de libertés, sur les autoroutes, de plus ce qui nous fait plaisir c'est de pouvoir faire des pointes, et aprés on se calme car il est difficile de faire 500kms à 250kms/H.
En france soit on est laxiste ou répressif, il n'y a pas de juste milieu.
En france soit on est laxiste ou répressif, il n'y a pas de juste milieu.
La loi est très claire. Lors d'un contrôle sans arrêt (ou au vol:D)Si personne reconnaissable sur la photo (ou si pas de photo) et si contestation, il n'y a ni point ni amende, sauf à ce qu'il soit prouvé que vous étiez au volant (enquête de police...).
Contrairement aux idées reçues :
- aucune obligation de dénnoncer (encore heureux, on n'est plus sous Vichy)
- Le propriétaire n'est pas tenu de payer l'amende dans ce cas là ( par contre consignation de 135 € jusuqu'à la décisions de justice finale).
Contrairement aux idées reçues :
- aucune obligation de dénnoncer (encore heureux, on n'est plus sous Vichy)
- Le propriétaire n'est pas tenu de payer l'amende dans ce cas là ( par contre consignation de 135 € jusuqu'à la décisions de justice finale).
Petit rappel, pris sur un autre forum
Flashés alors que vous n'êtes pas au volant, devez-vous payer l'amende et risquez-vous une perte automatique des points ?
1 - Paiement de l'amende
La responsabilité pécuniaire n'est pas engagée si le titulaire de la CG prouve qu'il n'était pas à l'endroit de l'infraction au moment où celle-ci a été relevée. Cela résulte del'Article L121-2 du Code de la Route et de l'Article L121-3 du Code de la Route qui précisent qu'en cas de force majeure ou de dénonciation du conducteur, la responsablilité pécuniaire du titulaire de la CG n'est pas engagée. Prouver que le titulaire de la carte grise était au travail, en réunion, en RV (attestations irréfutables obligatoires) ou tout simplement loin des lieux de l'infraction (ticket de CB par exemple) suffit à dégager sa responsabilité pécuniaire.
Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une " femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir a qui il avait prêté son véhicule.
2 - Perte des points
C'est indépendant de la responsabilité pénale du conducteur (Article L121-1 du Code de la Route) et de toute façon la délation n'est JAMAIS obligatoire. D'autre part la Jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 4 mai 2004) à précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié. La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale.
Flashés alors que vous n'êtes pas au volant, devez-vous payer l'amende et risquez-vous une perte automatique des points ?
1 - Paiement de l'amende
La responsabilité pécuniaire n'est pas engagée si le titulaire de la CG prouve qu'il n'était pas à l'endroit de l'infraction au moment où celle-ci a été relevée. Cela résulte del'Article L121-2 du Code de la Route et de l'Article L121-3 du Code de la Route qui précisent qu'en cas de force majeure ou de dénonciation du conducteur, la responsablilité pécuniaire du titulaire de la CG n'est pas engagée. Prouver que le titulaire de la carte grise était au travail, en réunion, en RV (attestations irréfutables obligatoires) ou tout simplement loin des lieux de l'infraction (ticket de CB par exemple) suffit à dégager sa responsabilité pécuniaire.
Par ailleurs la cour de cassation a rappelé récemment la responsabilité pécuniaire pesant sur le titulaire de la carte grise n'est pas absolue. Un titulaire "homme" de la carte grise a été relaxé car les policiers avaient vu une " femme" brûler un feu rouge ! Le titulaire de la carte grise était incapable de se souvenir a qui il avait prêté son véhicule.
2 - Perte des points
C'est indépendant de la responsabilité pénale du conducteur (Article L121-1 du Code de la Route) et de toute façon la délation n'est JAMAIS obligatoire. D'autre part la Jurisprudence (arrêt de la Cour de Cassation du 4 mai 2004) à précisé "qu'attendu que le code de la route n'a institué, relativement à la contravention d'excès de vitesse, aucune présomption légale de culpabilité à l'égard des propriétaires de véhicules casse le jugement du tribunal de police de Laval du 1 décembre 2003". Tribunal qui avait condamné le titulaire de la carte grise d'un véhicule ayant commis un excès de vitesse et dont le conducteur n'avait pas pu être identifié. La cour de cassation confirme par ce jugement qu'il n'existe pas, en cas d'infractions au code de la route, de présomption de responsabilité pénale.
Je suis d'accord avec toi, mais les résultats sont là, il y a moins de mort sur les routes et çà personne ne peut s'en plaindre.
On pourra trouver toutes les raisons possibles pour justifier que cette baisse est due à d'autres éléments; n'empêche qu'elle coïncide avec le début de "la répression" donc difficilement contestable ...
Les résultats sont les suivants:
-20% de baisse en 2003
-9% de baisse en 2004
-5% de baisse en 2005
Le PREMIER RADAR AUTO est apparu FIN 2003, alors que la plus forte installation de RA a eu lieu en 2004 2005 et la plus forte baisse en 2003 alors que les RA n'etaient PAS LA!!!
Désolé mais -5% alors qu'on croise un radar toute les 30/45min sur un trajet de 700km, c'est clairement mauvais.
Si on rapporte cette baisse aux moyens deployés, les résultats sont mauvais, et si la vitesse était si dangeureuse ça aurait baisser bien plus que ça
Dans le même temps l'Allemagne obtenait de meilleur résultat que nous, alors que les vitesses "hautes" y sont bien plus elevées.
Tant mieux qu'il y ait moins de mort MAIS SVP arretez de croire que c'est grace aux RA!!! les chiffres prouvent le contraire.
De plus en 2005 HAUSSE de 20% du nombre d'accident sur les AUTOROUTES alors que la vitesse ne cesse de baisser sur cette axe
CONCLUSION: la vitesse n'a rien à voir dans les ACCIDENTS!!
OUI la vitesse influera sur la gravité de l'accident c''est clair, mais il faut agir sur ce qui CAUSE l'accident et ce n'est que tres rarement la vitesse en elle même!
Si on veut rouler au dessus des limites de vitesse, il faut en accepter les conséquences.
Les voitures actuelles roulent toutes sans probleme à 160....reste la formation je suis d'accord mais arretons se matraquage à tout va ça ne mene à rien
j'ai habité proche de l'allemagne et je peux dire qu'il y a une répréssion comme en france
En Allemagne pas question de coller aux culs de déboiter sans cligno, de squatter au milieu, c'est amende direct et sans chercher à te faire la morale....les comportements DANGEUREUX sont sanctionnés, pas le mec qui roule à 180 quand c'est désert sur une 4 voies
Clairement le gouvernement veut moins de mort mais ce fou des mecs qui reste en fauteuil
Ici ce n'est qu'une question de pognon, rien d'autre, ça n'est même plus de la SECURITE routiere, ça ne l'a jamais vraiment été d'ailleurs.
Quand on commencera par reconnaitre que la formation est a des années lumieres de ce qu'on devrait connaitre on aura déjà fait un grand pas.
Quand je vois qu'on ne nous apprend même pas les manoeuvres d'evitement ou de freinage, alors que c'est le B.A.B.A de la conduite, je reste quand même bouche B.
Le pire c'est que quand tu parles de ça on vient te dire "oh mais t'es pas sur un circuit"
Mais non ici on prefere ne pas te former et venir te dire apres "tu sais pas "trop" conduire mais t'inquiete pas on veille sur toi avec des radars et en plus on te protege des autres" et en plus ça rapporte un max!
Voilà c'etait mon coup de gueule du jeudi soir et ça fait du bien
Merci
[Edite le 16-2-2006 par jherve]
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