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https://fr.news.yahoo.com/permis-condui ... 46603.html
Permis de conduire : Le retrait de permis sera désormais étendu à tous les pays de l’UE
Terminés les excès de vitesse à l’étranger. Actuellement, si un conducteur perd son permis dans un pays de l’UE différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction a eu lieu. Mais le Parlement européen et les États membres viennent de se mettre d’accord pour étendre les retraits du permis de conduire en cas d’accident grave aux 27 Etats membres.
merci l'UE
Permis de conduire : Le retrait de permis sera désormais étendu à tous les pays de l’UE
Terminés les excès de vitesse à l’étranger. Actuellement, si un conducteur perd son permis dans un pays de l’UE différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction a eu lieu. Mais le Parlement européen et les États membres viennent de se mettre d’accord pour étendre les retraits du permis de conduire en cas d’accident grave aux 27 Etats membres.
merci l'UE
VHPD a écrit :ce n'est pas clair, il est indiqué "infraction grave"FrankD a écrit : A relativiser tant que la notion d'accident grave est là.
Mais à mon avis un jour ils auront la même idée pour les points d'excès de vitesse
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