Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
J'ai acheté mon Boxster (de 04/2016) importé d'Allemagne en 06/2022.
Serais-je soumis aux nouvelles taxes qui sont en cours de légifération ?
J'avais payé 1200 euros de résiduel / taxes lors de l'achat.
Je n'y comprends plus rien.
Et éventuellement, qui serait (si le texte passe) concerné ?
Merci de vos savoirs
https://www.largus.fr/actualite-automob ... 37304.html
Serais-je soumis aux nouvelles taxes qui sont en cours de légifération ?
J'avais payé 1200 euros de résiduel / taxes lors de l'achat.
Je n'y comprends plus rien.
Et éventuellement, qui serait (si le texte passe) concerné ?
Merci de vos savoirs
https://www.largus.fr/actualite-automob ... 37304.html
Extrait :
Bientôt un malus écologique pour toutes les voitures d'occasion ?
Bientôt un malus écologique pour toutes les voitures d'occasion ?
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids aux voitures d'occasion qui n'y auraient pas été soumises lors de leur première immatriculation.
Lumière sur un dispositif rétroactif qui serait hautement lucratif pour l'État s'il était adopté.
Le projet de loi de finance (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids à toutes les voitures d'occasion à partir du 1er janvier 2026.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids à toutes les voitures d'occasion à partir du 1er janvier 2026.
La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 14 février 2025 et fixe les modalités de redevabilité du malus CO2 et de la taxe au poids pour les véhicules d'occasion. Le nouveau dispositif est applicable aux voitures importées depuis le 1er mars 2025 et le sera à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015.
Les automobilistes qui envisagent de changer de voiture dans les deux années à venir vont être déçus. Car le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de restreindre les aides à l'achat avec la suppression de la prime à la conversion, de durcir le malus écologique, mais aussi de soumettre les voitures d'occasion au malus CO2 et à la taxe au poids (taxe sur la masse en ordre de marche). Cette dernière mesure, qui pénaliserait fortement le marché de la seconde main, serait applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2026 (1er janvier 2025 pour les véhicules provenant de l'étranger). Rien n'est encore fait à ce stade. La première partie du PLF, rejetée par l'Assemblée nationale, est actuellement en cours d'examen au Sénat. Mais le Gouvernement, en quête de nouvelles recettes dans l'optique de boucler le budget de l'État, risque de faire le forcing pour que le dispositif entre en vigueur. Voici à quoi s'attendre en cas d'adoption de cette mesure.
Quelles voitures d'occasion seraient concernées ?
Jusqu'à présent, seules les voitures d'occasion achetées à l'étranger écopent des malus CO2 et au poids à l'occasion de leur immatriculation en France. Elles bénéficient en quelque sorte d'un « tarif préférentiel » puisqu'un abattement de 10 % par année d'ancienneté leur est appliqué à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation. L'article 9 du projet de loi de finances (PLF) projette d'appliquer ces deux taxes à toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de leur première immatriculation. Le texte précise que ces droits seront dus lors d'une nouvelle immatriculation de la voiture, c'est-à-dire lors de sa revente. C'est donc l'acquéreur qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet.
Bientôt un malus écologique pour toutes les voitures d'occasion ?
Bientôt un malus écologique pour toutes les voitures d'occasion ?
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids aux voitures d'occasion qui n'y auraient pas été soumises lors de leur première immatriculation.
Lumière sur un dispositif rétroactif qui serait hautement lucratif pour l'État s'il était adopté.
Le projet de loi de finance (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids à toutes les voitures d'occasion à partir du 1er janvier 2026.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit d'appliquer le malus CO2 et la taxe au poids à toutes les voitures d'occasion à partir du 1er janvier 2026.
La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 14 février 2025 et fixe les modalités de redevabilité du malus CO2 et de la taxe au poids pour les véhicules d'occasion. Le nouveau dispositif est applicable aux voitures importées depuis le 1er mars 2025 et le sera à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015.
Les automobilistes qui envisagent de changer de voiture dans les deux années à venir vont être déçus. Car le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit de restreindre les aides à l'achat avec la suppression de la prime à la conversion, de durcir le malus écologique, mais aussi de soumettre les voitures d'occasion au malus CO2 et à la taxe au poids (taxe sur la masse en ordre de marche). Cette dernière mesure, qui pénaliserait fortement le marché de la seconde main, serait applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2026 (1er janvier 2025 pour les véhicules provenant de l'étranger). Rien n'est encore fait à ce stade. La première partie du PLF, rejetée par l'Assemblée nationale, est actuellement en cours d'examen au Sénat. Mais le Gouvernement, en quête de nouvelles recettes dans l'optique de boucler le budget de l'État, risque de faire le forcing pour que le dispositif entre en vigueur. Voici à quoi s'attendre en cas d'adoption de cette mesure.
Quelles voitures d'occasion seraient concernées ?
Jusqu'à présent, seules les voitures d'occasion achetées à l'étranger écopent des malus CO2 et au poids à l'occasion de leur immatriculation en France. Elles bénéficient en quelque sorte d'un « tarif préférentiel » puisqu'un abattement de 10 % par année d'ancienneté leur est appliqué à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation. L'article 9 du projet de loi de finances (PLF) projette d'appliquer ces deux taxes à toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de leur première immatriculation. Le texte précise que ces droits seront dus lors d'une nouvelle immatriculation de la voiture, c'est-à-dire lors de sa revente. C'est donc l'acquéreur qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet.
Chapapi a écrit : C'est ce que j'ai cru comprendre également.
Ce n'est pas le cas de certains qui stressent sur le rétroactif de 2015 ???
Perso ça ne m'inquiéterait pas.
Comme en plus je n'ai que des autos antérieures à 2007, ça ne m'inquiète vraiment pas
Profil - gfbt
Profil - gfbt
Profil - jerome07
Profil - loren
Profil - EVOIXRED68