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Le sujet de l’immatriculation de nos véhicules à l’étranger revenant régulièrement dans les posts, j’ai contacté 2 sociétés qui ont des offres différentes.
Comme promis, je partage avec vous les infos recueillies.
En préambule, sachez qu’il n’y a pas de solution miracle totalement limpide et légale pour échapper au super malus de 35 (et bientôt 50) ke
Immatriculation au Luxembourg
Voilà le type de solution proposée https://www.luxury-concept.eu/
Concernant la légalité, no souci cette solution est parfaitement légale. Elle permet d’éviter le paiement du malus et un petit gain de TVA (2%).
On crée une SC au Luxembourg dont on est actionnaire et la valeur du véhicule acheté est convertie en parts de SC.
Le Luxembourg a obligation d'informer le pays de résidence de l'actionnaire de la SC de l'existence de cette société.
Les services fiscaux du pays de résidence peuvent donc imposer l'actionnaire sur la valeur des parts de la SC. 200ke par exemple si on achète une 992 GT3
Cette solution engendre des contraintes non négligeables:
- frais de gestion 2990 euros/an qui peuvent rapidement atteindre une partie du montant du supermalus
- CT à réaliser obligatoirement au Luxembourg
- Assurance auprès d’une compagnie luxembourgeoise obligatoire sachant que le bonus ne porte pas sur le conducteur mais sur le véhicule. Si j’ai bien compris
, plus on possède le véhicule depuis longtemps, plus le bonus augmente, plus la prime baisse. Ce qui veut dire que pour un véhicule neuf l’assurance sera très élevée, beaucoup plus qu’en France.
Pour compliqué le contrôle de l’administration fiscale l’idéal est que la SC appartiennent à plusieurs associés de nationalités différentes du type un Italie, un français, un espagnol… pour diluer la valeur des parts.
Le problème commence lorsque un des associés veut vendre son véhicule. Comme le véhicule est intégré à la SC en tant que parts, il lui faut vendre des parts de la SC…
Bref vous l’aurez compris l’immatriculation au Luxembourg est une usine à gaz sans intérêt
Immatriculation en Andorre.
Différentes sociétés andorrannes proposent un montage qui n’a rien à voir avec celui du Luxembourg .
Il est très intéressant financièrement mais clairement plutôt....opaque.
Exemple on achète une 992 GT3 :184 000 €TTC immatriculation andorrane incluse contre 233 000 €TTC en France.
La subtilité du montage repose sur ce qui est officiel et ce qui est officieux.
Officieusement on achète bien un véhicule. On vire 184 ke au prestatatire andorran qui achète le véhicule à un CP.
Officiiellement on loue un véhicule.
Officiellement, on a un contrat de location avec une société andorrane avec dépôt d’une caution.
On verse 184 ke et un contrat de location est établi entre la société andorrane ( et l’acheteur) locataire pour X mois de location.
Le véhicule est immatriculé en Andorre, la CG est au nom de la société andorrane, le véhicule est assuré par la société andorrane pour le locataire.
Le véhicule n'a donc aucune existence pour les autorités françaises, en cas d'excès de vitesse pas de saisie possible etc...
Un contrat de droit privé est établi entre le prestataire et l’acheteur/locataire indiquant que le véhicule est bien la propriété de la personne ayant versé les fonds (184 ke).
La société andorrane ne fait qu'héberger la voiture en Andorre.
La société andorranne a un contrat type mais est disposée à ce que l’acheteur propose un contrat via son avocat.
Un certificat de cession sans date est remis à l’acheteur par la société andorrane lui permettant ainsi de revendre le véhicule à tout moment.
Ces sociétés sont très sélectives sur leurs clients. Elles ne prennent que des acheteurs de véhicules très haut de gamme qui ont une usage uniquement WE avec des faibles kilométrages.
L'immatriculation en Andorre est très intéressante. Faut juste être joueur même si le risque semble faible.
Bon vous l'aurez compris, hors du paiement du super malus, point de salut pour rouler sereinement en toute quiétude dans un bolide haut de gamme.
Comme promis, je partage avec vous les infos recueillies.
En préambule, sachez qu’il n’y a pas de solution miracle totalement limpide et légale pour échapper au super malus de 35 (et bientôt 50) ke
Immatriculation au Luxembourg
Voilà le type de solution proposée https://www.luxury-concept.eu/
Concernant la légalité, no souci cette solution est parfaitement légale. Elle permet d’éviter le paiement du malus et un petit gain de TVA (2%).
On crée une SC au Luxembourg dont on est actionnaire et la valeur du véhicule acheté est convertie en parts de SC.
Le Luxembourg a obligation d'informer le pays de résidence de l'actionnaire de la SC de l'existence de cette société.
Les services fiscaux du pays de résidence peuvent donc imposer l'actionnaire sur la valeur des parts de la SC. 200ke par exemple si on achète une 992 GT3
Cette solution engendre des contraintes non négligeables:
- frais de gestion 2990 euros/an qui peuvent rapidement atteindre une partie du montant du supermalus
- CT à réaliser obligatoirement au Luxembourg
- Assurance auprès d’une compagnie luxembourgeoise obligatoire sachant que le bonus ne porte pas sur le conducteur mais sur le véhicule. Si j’ai bien compris
, plus on possède le véhicule depuis longtemps, plus le bonus augmente, plus la prime baisse. Ce qui veut dire que pour un véhicule neuf l’assurance sera très élevée, beaucoup plus qu’en France.Pour compliqué le contrôle de l’administration fiscale l’idéal est que la SC appartiennent à plusieurs associés de nationalités différentes du type un Italie, un français, un espagnol… pour diluer la valeur des parts.
Le problème commence lorsque un des associés veut vendre son véhicule. Comme le véhicule est intégré à la SC en tant que parts, il lui faut vendre des parts de la SC…
Bref vous l’aurez compris l’immatriculation au Luxembourg est une usine à gaz sans intérêt
Immatriculation en Andorre.
Différentes sociétés andorrannes proposent un montage qui n’a rien à voir avec celui du Luxembourg .
Il est très intéressant financièrement mais clairement plutôt....opaque.
Exemple on achète une 992 GT3 :184 000 €TTC immatriculation andorrane incluse contre 233 000 €TTC en France.
La subtilité du montage repose sur ce qui est officiel et ce qui est officieux.
Officieusement on achète bien un véhicule. On vire 184 ke au prestatatire andorran qui achète le véhicule à un CP.
Officiiellement on loue un véhicule.
Officiellement, on a un contrat de location avec une société andorrane avec dépôt d’une caution.
On verse 184 ke et un contrat de location est établi entre la société andorrane ( et l’acheteur) locataire pour X mois de location.
Le véhicule est immatriculé en Andorre, la CG est au nom de la société andorrane, le véhicule est assuré par la société andorrane pour le locataire.
Le véhicule n'a donc aucune existence pour les autorités françaises, en cas d'excès de vitesse pas de saisie possible etc...
Un contrat de droit privé est établi entre le prestataire et l’acheteur/locataire indiquant que le véhicule est bien la propriété de la personne ayant versé les fonds (184 ke).
La société andorrane ne fait qu'héberger la voiture en Andorre.
La société andorranne a un contrat type mais est disposée à ce que l’acheteur propose un contrat via son avocat.
Un certificat de cession sans date est remis à l’acheteur par la société andorrane lui permettant ainsi de revendre le véhicule à tout moment.
Ces sociétés sont très sélectives sur leurs clients. Elles ne prennent que des acheteurs de véhicules très haut de gamme qui ont une usage uniquement WE avec des faibles kilométrages.
L'immatriculation en Andorre est très intéressante. Faut juste être joueur même si le risque semble faible.
Bon vous l'aurez compris, hors du paiement du super malus, point de salut pour rouler sereinement en toute quiétude dans un bolide haut de gamme.
L'Autriche a un système de malus pas triste non plus , baptisé du doux nom de "Nova" , qui est basé à la fois sur le co2 (comme la France) MAIS aussi sur la valeur du véhicule, le co2 détermine le % de taxe a ajouter au prix, un peu comme une tva.
sur une 911 récente style Turbo ou GT3, on atteint 32% de taxes en plus de la tva de 20%, donc 52% de taxes par rapport a la valeur htva du véhicule neuf !!
sur une 911 récente style Turbo ou GT3, on atteint 32% de taxes en plus de la tva de 20%, donc 52% de taxes par rapport a la valeur htva du véhicule neuf !!
CHRIS6913 a écrit : La confiscation ne peut porter que sur le véhicule qui est la propriété du condamné, et non sur un véhicule appartenant à un tiers, même si le condamné en avait la libre disposition.
En pratique, un véhicule loué ne peut pas être confisqué.
Freerider a écrit :sur la version luxembourgeoise il est lué c'est ok, mas sur la version Andorre il est specifié que le proprietaire est bien la personne ayant versé les fonds, donc a moins de faire verser les fonds par une autre personne ca pourrait coincer...CHRIS6913 a écrit : La confiscation ne peut porter que sur le véhicule qui est la propriété du condamné, et non sur un véhicule appartenant à un tiers, même si le condamné en avait la libre disposition.
En pratique, un véhicule loué ne peut pas être confisqué.
Seul le contrat de location est connu.
CHRIS6913 a écrit : Le sujet de l’immatriculation de nos véhicules à l’étranger revenant régulièrement dans les posts, j’ai contacté 2 sociétés qui ont des offres différentes.
Comme promis, je partage avec vous les infos recueillies.
Ce qu'il est possible de faire est peut être plus simple, plus safe, c'est de racheter une licence de taxi au fin fond de la creuse, et histoire de récupérer la TVA sur 200000 dans ton exemple, tu couvres ton super malus de 35000...tu rouleras avec un lumineux bâché, ça peut être sympa sur une 992Gt3 
Un peu dans ce style
Un peu dans ce style
CHRIS6913 a écrit : Je ne sais pas.
En tous cas j'aie une famille dans mon quartier, elle est allemande, ils habitent toute l'année en France et roulent depuis des années dans des autos immatriculées en Allemagne.
2 remarques Chris
Au Lux, tu dis que le fisc peut imposer sur la valeur de la SC. Je me demande bien de quelle imposition on parle puisque l'ISF ayant disparu il ne reste que l'IFI basé uniquement sur l'immobilier. La voiture en est donc exclue
Andorre : c'est un contrat de location sans aucun mouvement financier pour payer ce loyer mensuel ?!
Au Lux, tu dis que le fisc peut imposer sur la valeur de la SC. Je me demande bien de quelle imposition on parle puisque l'ISF ayant disparu il ne reste que l'IFI basé uniquement sur l'immobilier. La voiture en est donc exclue
Andorre : c'est un contrat de location sans aucun mouvement financier pour payer ce loyer mensuel ?!
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