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Titre du sujet - avis pour contestation de pv
https://www.club911.net/viewtopic.php?t=100563
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avis pour contestation de pv - par boombass
Posté : 02 août 2010, 10:08
hello,
forcément ... gaulé et retenu 114 pour 110 ...
petit joueur me direz vous
comme je vais demander la photo du Mesta, et qu'il est indiqué ...
"vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- photocop lisible de la CI
- photocop lisible de l'avis de contravention
- photocop lisible de de la carte grise "
avez-vous adressé toutes ces photocopies lors de vos demandes de photos
si non, avez vous quand mm reçu la photo ?
bon été à tous
forcément ... gaulé et retenu 114 pour 110 ...
petit joueur me direz vous
comme je vais demander la photo du Mesta, et qu'il est indiqué ...
"vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- photocop lisible de la CI
- photocop lisible de l'avis de contravention
- photocop lisible de de la carte grise "
avez-vous adressé toutes ces photocopies lors de vos demandes de photos
si non, avez vous quand mm reçu la photo ?
bon été à tous
- par pascal930
Posté : 02 août 2010, 10:27
encore:D 
- par boombass
Posté : 02 août 2010, 10:37
pas vu de flash ... donc pris par derrière sûrement
on attends la photo ... t'as vu, on est raisonnable, hein ?...
bel été à toi mon Pascalou:)
on attends la photo ... t'as vu, on est raisonnable, hein ?...
bel été à toi mon Pascalou:)
- par pascal930
Posté : 02 août 2010, 10:43
Message original : boombass
pas vu de flash ... donc pris par derrière sûrement
on attends la photo ... t'as vu, on est raisonnable, hein ?...
bel été à toi mon Pascalou:)
a toi aussi stephane;)
- par jpc266
Posté : 02 août 2010, 10:49
Il est certain que la moindre erreur de procédure dans tes demandes ou contestation (PJ demandée par exemple) fait mettre ta demande à la poubelle !:( 
- par gfbt
Posté : 02 août 2010, 10:51
j ai envoyé tous ces documents pour recevoir la photo. Et meme en envoyant tout ca, je suis en attente d une photo depuis plus de 3 mois... En general, c est rapide, sous 3 semaines tu recois de jolies photos!
- par racingnokia
Posté : 02 août 2010, 11:01
Message original : boombass
hello,
forcément ... gaulé et retenu 114 pour 110 ...
petit joueur me direz vous
comme je vais demander la photo du Mesta, et qu'il est indiqué ...
"vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- photocop lisible de la CI
- photocop lisible de l'avis de contravention
- photocop lisible de de la carte grise "
avez-vous adressé toutes ces photocopies lors de vos demandes de photos
si non, avez vous quand mm reçu la photo ?
bon été à tous
Il faut TOUT envoyer !
Après comme on ne me reconnaissait pas du tout sur la photo, j'ai contesté par courrier.
Convocation à la gendarmerie puis au tribunal.
Là,
grosse amende (presque 6 fois l'amende de base) mais 3 points sauvé ... :)
- par jpc266
Posté : 02 août 2010, 11:01
Message original : gfbt
j ai envoyé tous ces documents pour recevoir la photo. Et meme en envoyant tout ca, je suis en attente d une photo depuis plus de 3 mois... En general, c est rapide, sous 3 semaines tu recois de jolies photos!
- par boombass
Posté : 02 août 2010, 11:09
ok! merci;)
- par jpc266
Posté : 02 août 2010, 11:12
Suite au post de racingnokia : effectivemnt l'absence de photo ou une inutilisable n'est pas suffisant pour échapper à la grosse amende ! Il fait aussi prouver qu'on était pas au volant pour sortir net de net (points et roros) !(;)
- par RS4
Posté : 05 août 2010, 14:58
Message original : racingnokiaJ'ai eu le cas récemment.Message original : boombass
hello,
forcément ... gaulé et retenu 114 pour 110 ...
petit joueur me direz vous
comme je vais demander la photo du Mesta, et qu'il est indiqué ...
"vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- photocop lisible de la CI
- photocop lisible de l'avis de contravention
- photocop lisible de de la carte grise "
avez-vous adressé toutes ces photocopies lors de vos demandes de photos
si non, avez vous quand mm reçu la photo ?
bon été à tous
Il faut TOUT envoyer !
Après comme on ne me reconnaissait pas du tout sur la photo, j'ai contesté par courrier.
Convocation à la gendarmerie puis au tribunal.
Là,
Sérieux ??? Pourquoi une si grosse amende ????
C'est vraiment A-BU-SE
- par Satanas 33
Posté : 05 août 2010, 17:53
Message original : jpc266
Suite au post de racingnokia : effectivemnt l'absence de photo ou une inutilisable n'est pas suffisant pour échapper à la grosse amende ! Il fait aussi prouver qu'on était pas au volant pour sortir net de net (points et roros) !(;)
- par gfbt
Posté : 05 août 2010, 18:00
Message original : Satanas 33Affirmation totalement inexacte. Si tu n'es pas identifiable, tu ne demeures que pécuniairement responsable mais retrait de points impossible. D'où l'intérêt de contester...Message original : jpc266
Suite au post de racingnokia : effectivemnt l'absence de photo ou une inutilisable n'est pas suffisant pour échapper à la grosse amende ! Il fait aussi prouver qu'on était pas au volant pour sortir net de net (points et roros) !(;)
- par racingnokia
Posté : 05 août 2010, 18:05
Message original : RS4Message original : racingnokiaJ'ai eu le cas récemment.Message original : boombass
hello,
forcément ... gaulé et retenu 114 pour 110 ...
petit joueur me direz vous
comme je vais demander la photo du Mesta, et qu'il est indiqué ...
"vous devez impérativement joindre à ce courrier :
- photocop lisible de la CI
- photocop lisible de l'avis de contravention
- photocop lisible de de la carte grise "
avez-vous adressé toutes ces photocopies lors de vos demandes de photos
si non, avez vous quand mm reçu la photo ?
bon été à tous
Il faut TOUT envoyer !
Après comme on ne me reconnaissait pas du tout sur la photo, j'ai contesté par courrier.
Convocation à la gendarmerie puis au tribunal.
Là,
Sérieux ??? Pourquoi une si grosse amende ????
C'est vraiment A-BU-SE
Et quand on voit ce qu'il a collé comme amendes ce jour là pour des infractions bien moindres ( l'enfoiré qui conduisait ma grenouille
était quand même 37 km/h trop vite ce jour là), franchement, je m'attendais au pire !
- par jpc266
Posté : 05 août 2010, 18:08
Message original : gfbtje pense que vous dites tous les deux la meme chose!!Message original : Satanas 33Affirmation totalement inexacte. Si tu n'es pas identifiable, tu ne demeures que pécuniairement responsable mais retrait de points impossible. D'où l'intérêt de contester...Message original : jpc266
Suite au post de racingnokia : effectivemnt l'absence de photo ou une inutilisable n'est pas suffisant pour échapper à la grosse amende ! Il fait aussi prouver qu'on était pas au volant pour sortir net de net (points et roros) !(;)
- par gfbt
Posté : 05 août 2010, 18:23
Message original : jpc266Il me semble ! Pas de photo = pas de points en moins mais amende souvent maxi, et si tu PROUVES que tu 'étais ailleurs RIEN !Affaire classée.Message original : gfbtje pense que vous dites tous les deux la meme chose!!Message original : Satanas 33 Affirmation totalement inexacte. Si tu n'es pas identifiable, tu ne demeures que pécuniairement responsable mais retrait de points impossible. D'où l'intérêt de contester...
c est arrivé à un de mes amis qui avait preté son véhicule à quelqu'un (:D). il a pu prouver qu il etait dans un avion (donc billet, temoin, etc...) et bien il a quand meme eu l amende!
Il me semble que depuis peu, le proprietaire est pecuniarement responsable.
J aimerais bien avoir l avis d un juriste d ailleurs.
[Édite le 5-8-2010 par gfbt]
- par racingnokia
Posté : 05 août 2010, 18:38
Message original : gfbtmeme ca c est faux!Message original : jpc266Il me semble ! Pas de photo = pas de points en moins mais amende souvent maxi, et si tu PROUVES que tu 'étais ailleurs RIEN !Affaire classée.Message original : gfbt je pense que vous dites tous les deux la meme chose!!
c est arrivé à un de mes amis qui avait preté son véhicule à quelqu'un (:D). il a pu prouver qu il etait dans un avion (donc billet, temoin, etc...) et bien il a quand meme eu l amende!
Il me semble que depuis peu, le proprietaire est pecuniarement responsable.
J aimerais bien avoir l avis d un juriste d ailleurs.
[Édite le 5-8-2010 par gfbt]
- par jpc266
Posté : 05 août 2010, 18:49
Alors c'est recent puisque dans mon cas début 2008...preuve de mon absence au volant = RIEN !
Trouvé sur un site juridique :
..... Il renvoie la requête en exonération en refusant de préciser l'identité du conducteur concerné
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est en effet pas obligé de dénoncer le conducteur du véhicule. Il renvoie alors la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.
Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
- les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que le propriétaire n'a pas commis l'infraction. Il est alors relaxé, récupère le montant de sa consignation et ne subit aucun retrait de point.
- le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni : le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
.???????????
[Édite le 5-8-2010 par jpc266]
Trouvé sur un site juridique :
..... Il renvoie la requête en exonération en refusant de préciser l'identité du conducteur concerné
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est en effet pas obligé de dénoncer le conducteur du véhicule. Il renvoie alors la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.
Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
- les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que le propriétaire n'a pas commis l'infraction. Il est alors relaxé, récupère le montant de sa consignation et ne subit aucun retrait de point.
- le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni : le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
.???????????
[Édite le 5-8-2010 par jpc266]
- par gfbt
Posté : 05 août 2010, 19:08
Message original : jpc266
Alors c'est recent puisque dans mon cas début 2008...preuve de mon absence au volant = RIEN !
Trouvé sur un site juridique :
..... Il renvoie la requête en exonération en refusant de préciser l'identité du conducteur concerné
Légalement, le titulaire de la carte grise n'est en effet pas obligé de dénoncer le conducteur du véhicule. Il renvoie alors la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant qu'il ne pouvait pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.
Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
- les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que le propriétaire n'a pas commis l'infraction. Il est alors relaxé, récupère le montant de sa consignation et ne subit aucun retrait de point.
- le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni : le ministère public ("l'accusation") ne peut prouver que le propriétaire était le conducteur et le propriétaire ne peut non plus prouver le contraire. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
.???????????
[Édite le 5-8-2010 par jpc266]
il a fallu que mon ami regle un complement par rapport au montant consigné.
- par jpc266
Posté : 05 août 2010, 19:15
On doit être dans le cas 2 : preuves jugées pas convaincantes par le juge !
Heures au format UTC+02:00
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