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Titre du sujet - PV cépamafot.

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=123410

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- par Gazafon

Posté : 09 févr. 2012, 14:41

Message original : AyrtonSenna
Je profite du sujet pour savoir si a tout hasard certains vont tenter de laisser trainer leurs PVs de stationnement pour bénéficier (espérer ) de l'éventuelle grâce présidentielle ?
J'ai un PV stationnement (temps dépassé de 20min ) qui traîne depuis 1 semaine dans la boîte à gant alors je demande

Pour les infractions au Code de la Route, il n'y aura aucune grâce Présidentielle.
Par contre, si tu es en taule, il y aura remise de peine.

Va comprendre Charles...

Mieux vaut buter une vieille pour lui piquer sa retraite, voire buter quelqu'un issu d'une minorité visible, que rouler 20 km/h au dessus de la limitation !!!

C'est pitoyable, mais c'est comme cela.

- par Gazafon

Posté : 09 févr. 2012, 14:42

Message original : bm993
Dans un cas comme le tiens, je crois que tu peux demander une nouvelle immat, ça t évitera d autres surprises !!!

Attention, évite alors les KK-...-PP ou les PA-...-BO

Par contre, il y a un heureux, qui aura eu CA-911-RS

- par karlopsomer

Posté : 09 févr. 2012, 14:46

Faut dire que sortir en Cat en ce moment faut étre plutôt "chaud bouillant"

- par Filiane

Posté : 09 févr. 2012, 15:09

Message original : karlopsomer
Faut dire que sortir en Cat en ce moment faut étre plutôt "chaud bouillant"

tu me connais mal.

- par ymmv

Posté : 09 févr. 2012, 15:20

Salut Filiane,

Regarde mon expérience (double) :
https://www.club911.net/viewthread.php?tid=99868

- par ymmv

Posté : 09 févr. 2012, 15:22

Et si la VW est une polo, on a le même enc...é qui fait tous les sites de bagnoles pour piquer les numéros de plaques...

- par Berik964

Posté : 09 févr. 2012, 15:47

Message original : Filiane
Que c'est pas la peine, qu'il suffit d'envoyer le double de la CG, un joli courrier explicatif, éventuellement la preuve qu'on n'était pas à Paris ce jour là...

... et tout ira bien. J'avoue que je suis septique.

Si c'était si simple ...

- par xavier

Posté : 09 févr. 2012, 16:00

Message original : Francki
Et bien sur c'est une nouvelle plaque SIV... un système soit disant censé éviter ce genre de tracasseries: brillant nos énarques comme d'hab

les plaques c comme les essuie glace n'ont pas trouvè une solution meilleur

- par xavier

Posté : 09 févr. 2012, 16:01

Message original : harry
Message original : detuning-man
Aucun candidat ne propose de grâce présidentielle à part Marine

Faut donc voter pour marine

- par Bou²

Posté : 09 févr. 2012, 16:03

Message original : ymmv
Et si la VW est une polo, on a le même enc...é qui fait tous les sites de bagnoles pour piquer les numéros de plaques...

C'est pas Arma qui roule en polo en daily

- par xavier

Posté : 09 févr. 2012, 16:06

le mieux c de retourner la plaque seulement au stationnement ce qui font ici a harlem

- par jhesite

Posté : 09 févr. 2012, 16:08

et pourtant :

http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml

[Édite le 9-2-2012 par jhesite]

- par whinpo

Posté : 09 févr. 2012, 16:12

Message original : Filiane
Que c'est pas la peine, qu'il suffit d'envoyer le double de la CG, un joli courrier explicatif, éventuellement la preuve qu'on n'était pas à Paris ce jour là...

... et tout ira bien. J'avoue que je suis septique.

bah voilà... merci Gaillac

moi ils doivent toujours regarder la vidéo des co...... qui m'ont piqué ma CB et payé au péage de Toulouse avec...
mais ça fait qu'un an... sont oqp les gars/filles....

- par Filiane

Posté : 09 févr. 2012, 16:44

Bon, j'ai imprimé le doc officiel (merci Laurent), et j'y retourne.

A plus.

- par FLA69LP

Posté : 09 févr. 2012, 16:46

Message original : Filiane
Que c'est pas la peine, qu'il suffit d'envoyer le double de la CG, un joli courrier explicatif, éventuellement la preuve qu'on n'était pas à Paris ce jour là...

... et tout ira bien. J'avoue que je suis septique.

Bah tu vois, c'est ce qu'à fait mon pote

et il n'a plus eu de nouvelles

- par fildemass

Posté : 12 févr. 2012, 08:28

Message original : FLA69LP
Message original : Filiane
Que c'est pas la peine, qu'il suffit d'envoyer le double de la CG, un joli courrier explicatif, éventuellement la preuve qu'on n'était pas à Paris ce jour là...

... et tout ira bien. J'avoue que je suis septique.
Bah tu vois, c'est ce qu'à fait mon pote et il n'a plus eu de nouvelles

On a eu deux fois le coup, une fois, la 125 Yam de ma fille (stockée dans la Nièvre) prunée pour stationnement des 4 roues sur un bateau à Créteil :), une autre pour une 205 garée dans le 1er alors qu'elle est scotchée à Alfortville.

Plaintes obligatoires car là il ne s'agit que de petites infractions mais si un jour le numéro est relevé suite à l'écrasement d'un piéton ou à un braquage, v'là les loooonngues heures de gardav' et d'explications avant de faire entendre raison à un sourd!

C'est le flic du commissariat qui nous a confirmer cette plainte "impérative" mais certains n'aiment pas ça because statistiques mauvaises après...

PC

- par lefavril911

Posté : 12 févr. 2012, 08:36

Message original : fildemass
Message original : FLA69LP
Message original : Filiane
Que c'est pas la peine, qu'il suffit d'envoyer le double de la CG, un joli courrier explicatif, éventuellement la preuve qu'on n'était pas à Paris ce jour là...

... et tout ira bien. J'avoue que je suis septique.
Bah tu vois, c'est ce qu'à fait mon pote et il n'a plus eu de nouvelles
On a eu deux fois le coup, une fois, la 125 Yam de ma fille (stockée dans la Nièvre) prunée pour stationnement des 4 roues sur un bateau à Créteil :), une autre pour une 205 garée dans le 1er alors qu'elle est scotchée à Alfortville.

Plaintes obligatoires car là il ne s'agit que de petites infractions mais si un jour le numéro est relevé suite à l'écrasement d'un piéton ou à un braquage, v'là les loooonngues heures de gardav' et d'explications avant de faire entendre raison à un sourd!

C'est le flic du commissariat qui nous a confirmer cette plainte "impérative" mais certains n'aiment pas ça because statistiques mauvaises après...

PC

+1

et tu demandes le changement de ta CG

[Édite le 12-2-2012 par lefavril911]

- par 997-4scab

Posté : 12 févr. 2012, 08:41

si tu demandes aux stroumfs de deposer plainte et ils veulent pas tu leur dis que tu veux ca sur la main courante en mentionnant son nom!!! tu vas voir comme ils vont prendre ta plainte!

- par Filiane

Posté : 12 févr. 2012, 13:20

Bon, je l'ai joué soft, après une longue discussion avec le chef de brigade.

Pas de plainte, rien à faire, courrier, copie de la CG à destination de Monsieur l'officier du ministère public.
D'après l'adjudant, si nouvelle prune, on fait ce qu'il faut. Il penche plutôt (le flair...) pour une mauvaise saisie de l'agent verbalisateur (en plus il dit "saisine" et pas "saisie":D ).

A suivre...

- par PascalT

Posté : 12 févr. 2012, 13:35

à défaut de pouvoir déposer une plainte auprès de la gendarmerie locale ( qui peut simplement établir un renseignement judiciaire , qui est une enquête préliminaire ), tu peux le faire en écrivant au procureur de la république en indiquant clairement que tu déposes plainte contre x en expliquant les faits.
( il peut y avoir une usurpation d'identité dans des conditions pouvant provoquer une inscription au casier judiciaire si la plaque est un doublon ( article 781 du code de procédure pénale)).

comme dirait le brigadier : soit il s'agit d'une erreur de saisie lors du relevé de l'immatriculation, soit il s'agit d'une doublette volontaire et t'as pas fini d'être emm... donc ta lettre plainte permettra de dater les faits et vaudra pour de prochains incidents éventuels liés à l'utilisation ( si c'est le cas ) de fausses plaques.

administrativement, comme déja dit, tu formules une réclamation, preuves à l'appui ( copie cg notamment et copie lettre-plainte) - le tout en AR bien sûr

c'est ce que je ferais

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