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Titre du sujet - Jumelles sur l'A81

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=36538

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- par manu-c

Posté : 16 févr. 2006, 17:39

Message original : 964GP
Bonjour Manu,

C'est au proprio de prouver qu'il n'était pas là le jour dit au lieu dit ? Ce ne serait pas plutot au ministère public de le prouver ?

Thierry

En lisant le texte de loi, je comprend comme toi. Mais devant un juge, il semblerait que ce soit l'inverse:D

- par jherve

Posté : 16 févr. 2006, 17:43

Message original : 964GP
N'est-ce pas surtout l'effet d'annonce/Sarko qui a calmé bon nombre de conducteurs ?:o

Ce sont clairement les médias!!! comme je l'ai dit, la plus forte baisse, 20ù, a eu lieu alors que les RA n'existaient pas

- par jherve

Posté : 16 févr. 2006, 17:45

Message original : manu-c
La loi est très claire. Lors d'un contrôle sans arrêt (ou au vol:D)Si personne reconnaissable sur la photo (ou si pas de photo) et si contestation, il n'y a ni point ni amende, sauf à ce qu'il soit prouvé que vous étiez au volant (enquête de police...).

Contrairement aux idées reçues :

- aucune obligation de dénnoncer (encore heureux, on n'est plus sous Vichy)

- Le propriétaire n'est pas tenu de payer l'amende dans ce cas là ( par contre consignation de 135 € jusuqu'à la décisions de justice finale).

Pourquoi il n'y a pas "proprio payeur" dans ce cas, je pige pas

- par Francki

Posté : 16 févr. 2006, 18:23

Message original : jherve
Message original : manu-c
La loi est très claire. Lors d'un contrôle sans arrêt (ou au vol:D)Si personne reconnaissable sur la photo (ou si pas de photo) et si contestation, il n'y a ni point ni amende, sauf à ce qu'il soit prouvé que vous étiez au volant (enquête de police...).

Contrairement aux idées reçues :

- aucune obligation de dénnoncer (encore heureux, on n'est plus sous Vichy)

- Le propriétaire n'est pas tenu de payer l'amende dans ce cas là ( par contre consignation de 135 € jusuqu'à la décisions de justice finale).
Pourquoi il n'y a pas "proprio payeur" dans ce cas, je pige pas

Ouais moi non plus, et ce n'est pas cohérent avec ce qui vient d'arriver à Lalex voir ici et surtout là...

[Edite le 16-2-2006 par Francki]

- par manu-c

Posté : 16 févr. 2006, 18:30

Les articles cités sont des articles de la loi française. Les décissions citées sont cellles de la cour de cassation....c'est vrai que ça fait aller loin pour contester un PV

- par fred-G

Posté : 16 févr. 2006, 19:15

je vois que ce sujet enflamme tout le monde trés vite, c'est donc que c'est une régle comme beaucoup en France injuste, donc les effets ne seront pas durable, à quand un état qui réfléchit avant de pondre des lois qui correspondent à quelques choses.

- par jherve

Posté : 17 févr. 2006, 01:43

Message original : manu-c
Les articles cités sont des articles de la loi française. Les décissions citées sont cellles de la cour de cassation....c'est vrai que ça fait aller loin pour contester un PV

Mais c'est bien cela qui est tres grave que l'on soit obliger de devoir remuer ciel et terre pour se défendre.....ce n'est "que" un pv pour exces de vitesse je comprends que certains pourraient dire que l'on fait du bruit pour pas grand chose.....mais c'est bien qu'on se principe "en général" que nous devons nous battre....cette volonté clairement affiché par le gouvernement de FAIRE DU CHIFFRE..la plus belle preuve en est avec les interceptions à la volée!! c'est clairement le but.

L'etat vient clairement d'annuler la présomption d'innocente un des principes même de la justice!!

L'etat sait tres bien que, pas de photo, pas d'arrestation, donc dans l'absolu impossible d'incriminer quiconque puisque pas de preuve et pourtant il ne se gene pas du tout pour l'appliquer car ils savent que 90% des automobilistes n'auront pas le courage de se défendre vu le brodel que cela implique.

Sans parler de la sélection par l'argent qui est faite avec la caution (rarement remboursé dans les faits) de 135€.

Et on appel ça de la sécurité routiere!!!

donc les effets ne seront pas durable

Ce qui leur importe c'est que les effets soient tant que possible durables jusqu'aux prochaines elections, c'est bien là le probleme

[Edite le 17-2-2006 par jherve]

- par LEDAB993

Posté : 17 févr. 2006, 08:23

A l'origine de la baisse de la vitesse sur autoroute ( 150 puis 130 km) était de faire des econnomie de carburant .

Quand on sait que sur autoroute 80% des accidents sont provoqués par des poids lourds, qui eux ne respectent pas la limitation, de plus à 100km/h avec 40 tonnes au cul, bonjour les dégats!!!
Mais s'attaquer aux routiers, c'est s"exposé à une gréve et au blocage des routes.
Donc tapons sur les vaches à lait que nous sommes, les choses ne sont pas prtes de s'arranger..................................

- par ailys

Posté : 19 févr. 2006, 11:28

Tout à fait.

Bossant dans un SAMU je peux garantir que peu d'accidents sont liés à la vitesse . . . seule !!!! C'est à dire qu'une AX avec des pneus lisses sera plus dangereuse à 90 sur autoroute qu'une Porsche nickel à 130 . . .

Mais là, c'est aussi discriminatoire.

Quant aux camions, ils sont effectivement solidaires.

Il y aurait des tas de mesures mais elles seraient trop en faveur d'une réelle sécurité routière et ne rempliraient pas forcément les caisses de l'ETAT, donc c'est pas mis en place !!!

Il n'ya pas longtemps une amie de boulot me disait qu'une Porsche ne servait à rien car avec les limitations de vitesses on ne pouvait plus rouler . . . Et que l'Etat avait raison !!! Elle n'avait pas tort, elle a eu 3 points + PV pour radar avec sa CLIO

ET là, comme par hasard, elle n'adopte plus la même attitude face aux mesures gouvernementales !

- par jherve

Posté : 19 févr. 2006, 12:14

Bossant dans un SAMU je peux garantir que peu d'accidents sont liés à la vitesse . . . seule !!!! C'est à dire qu'une AX avec des pneus lisses sera plus dangereuse à 90 sur autoroute qu'une Porsche nickel à 130 . . .

C'est tellement evident que certains ne l'ont toujours pas compris...

Il n'ya pas longtemps une amie de boulot me disait qu'une Porsche ne servait à rien car avec les limitations de vitesses on ne pouvait plus rouler . . . Et que l'Etat avait raison !!! Elle n'avait pas tort, elle a eu 3 points + PV pour radar avec sa CLIO ET là, comme par hasard, elle n'adopte plus la même attitude face aux mesures gouvernementales !

J'évite tant que possible les discussions avec ce genre de personne, mais devant de tel discours d'une débilité profonde difficile de rester sans rien dire.....

- par maccush

Posté : 23 févr. 2006, 16:46

Je me suis fait choper au même endroit le dimanche 12 février en revenant de Bretagne. J'avais vu les jumelles mais apparemment trop tard.
J'ai reçu le courrier hier.
159 pour 130, retenu 151km/h.
90 euros si je paie dans les 7 jours.

Au choix :
soit je paie dans les 7 jour 90 euros ce à quoi il faut ajouter un timbre à 0,53 euros et je perds 2 points (peut-être 3 ?)

soit je conteste, je donne en consignation 135 euros, je suis convoqué par la gendarmerie à Laval 1 ou plusieurs fois (60 euros aller retour + 40 euros de péage + perte minimum d'1/2 journée à chaque fois) puis convocation au tribunal où un juge de proximité n'appréciera pas du tout ma démarche et me condamnera à 200 ou 300 euros mais je ne perd pas mes points.

Au final, entre 90,53euros et 2 ou 3 points de permis et 200 ou 300 euros + 2 ou 3 fois 100 euros de déplacement et autant de demi journées de perdues, le choix est vite fait.
Au pire, un stage de récupération ne me coutera que 225 euros.

Il est bien précisé que le fait de payer les 90 euros immédiatement me permet d'alléger la procédure mais que si j'ai envie, je peux contester (mais à ce moment là, la procédure s'applique).

En plus, les gendarmes était 2 et quand je suis passé à hauteur du radar, un des deux gendarmes m'a regardé très fortement. Je pense qu'il n'aura aucun doute à m'identifier, et là, il faudra que j'ai les co...es bien accrocher pour prétendre que ça n'était pas moi.

Tu fais comme tu veux, mais moi je paie et ne discute pas.
J'ai personnellement autre chose à faire que de perdre mon temps à la gendarmerie et au tribunal.

La vérité vaincra, la commune refleurira !!:D
Pas sûr que ça passe bien ce genre de reflexion quand on roule en Porsche .

- par Nicoo

Posté : 23 févr. 2006, 17:13

Message original : maccush
Je me suis fait choper au même endroit le dimanche 12 février en revenant de Bretagne. J'avais vu les jumelles mais apparemment trop tard.
J'ai reçu le courrier hier.
159 pour 130, retenu 151km/h.
90 euros si je paie dans les 7 jours.

Au choix :
soit je paie dans les 7 jour 90 euros ce à quoi il faut ajouter un timbre à 0,53 euros et je perds 2 points (peut-être 3 ?)

soit je conteste, je donne en consignation 135 euros, je suis convoqué par la gendarmerie à Laval 1 ou plusieurs fois (60 euros aller retour + 40 euros de péage + perte minimum d'1/2 journée à chaque fois) puis convocation au tribunal où un juge de proximité n'appréciera pas du tout ma démarche et me condamnera à 200 ou 300 euros mais je ne perd pas mes points.

Au final, entre 90,53euros et 2 ou 3 points de permis et 200 ou 300 euros + 2 ou 3 fois 100 euros de déplacement et autant de demi journées de perdues, le choix est vite fait.
Au pire, un stage de récupération ne me coutera que 225 euros.

Il est bien précisé que le fait de payer les 90 euros immédiatement me permet d'alléger la procédure mais que si j'ai envie, je peux contester (mais à ce moment là, la procédure s'applique).

En plus, les gendarmes était 2 et quand je suis passé à hauteur du radar, un des deux gendarmes m'a regardé très fortement. Je pense qu'il n'aura aucun doute à m'identifier, et là, il faudra que j'ai les co...es bien accrocher pour prétendre que ça n'était pas moi.

Tu fais comme tu veux, mais moi je paie et ne discute pas.
J'ai personnellement autre chose à faire que de perdre mon temps à la gendarmerie et au tribunal.

La vérité vaincra, la commune refleurira !!:D
Pas sûr que ça passe bien ce genre de reflexion quand on roule en Porsche .

Je partage completement ton analyse... apres avoir perdu 1 journee de boulot + peage + essence + amende plus forte + se retrouver devant le juge au milieu de gens un peu "bizarre"... bah le calcul est vite fait, je paie mes 90e et je perds mes points...

Surtout que dans 99% des cas il s'agit bien de nous au volant ...

Apres c'est une question de priorites

- par Francki

Posté : 23 févr. 2006, 17:37

Message original : maccush
....
soit je conteste, je donne en consignation 135 euros, je suis convoqué par la gendarmerie à Laval 1 ou plusieurs fois (60 euros aller retour ....

Euh je crois que tu seras convoqué à la gendarmerie puis tribunal de ton lieu de domicile...c'est ce qui est arrivé à mon épouse suite au même type d'"interception" à la volée

- par Francki

Posté : 23 févr. 2006, 17:38

...Je précise que c'était sur cette même autoroute

et que notre domicile était en région parisienne.

[Edite le 23-2-2006 par Francki]

- par lalex

Posté : 23 févr. 2006, 23:52

Message original : Nicoo
Message original : maccush
Je me suis fait choper au même endroit le dimanche 12 février en revenant de Bretagne. J'avais vu les jumelles mais apparemment trop tard.
J'ai reçu le courrier hier.
159 pour 130, retenu 151km/h.
90 euros si je paie dans les 7 jours.

Au choix :
soit je paie dans les 7 jour 90 euros ce à quoi il faut ajouter un timbre à 0,53 euros et je perds 2 points (peut-être 3 ?)

soit je conteste, je donne en consignation 135 euros, je suis convoqué par la gendarmerie à Laval 1 ou plusieurs fois (60 euros aller retour + 40 euros de péage + perte minimum d'1/2 journée à chaque fois) puis convocation au tribunal où un juge de proximité n'appréciera pas du tout ma démarche et me condamnera à 200 ou 300 euros mais je ne perd pas mes points.

Au final, entre 90,53euros et 2 ou 3 points de permis et 200 ou 300 euros + 2 ou 3 fois 100 euros de déplacement et autant de demi journées de perdues, le choix est vite fait.
Au pire, un stage de récupération ne me coutera que 225 euros.

Il est bien précisé que le fait de payer les 90 euros immédiatement me permet d'alléger la procédure mais que si j'ai envie, je peux contester (mais à ce moment là, la procédure s'applique).

En plus, les gendarmes était 2 et quand je suis passé à hauteur du radar, un des deux gendarmes m'a regardé très fortement. Je pense qu'il n'aura aucun doute à m'identifier, et là, il faudra que j'ai les co...es bien accrocher pour prétendre que ça n'était pas moi.

Tu fais comme tu veux, mais moi je paie et ne discute pas.
J'ai personnellement autre chose à faire que de perdre mon temps à la gendarmerie et au tribunal.

La vérité vaincra, la commune refleurira !!:D
Pas sûr que ça passe bien ce genre de reflexion quand on roule en Porsche .

Je partage completement ton analyse... apres avoir perdu 1 journee de boulot + peage + essence + amende plus forte + se retrouver devant le juge au milieu de gens un peu "bizarre"... bah le calcul est vite fait, je paie mes 90e et je perds mes points...

Surtout que dans 99% des cas il s'agit bien de nous au volant ...

Apres c'est une question de priorites

Et bien, moi, je préfère me faire ch.er à contester et je suis sur que si tout le monde faisait la même chose, cela générerait tellement un gros bordel qu'on serait tranquille pour un bon bout de temps.

Je ne comprends pas qu'on puisse accepter de se faire taper dessus en permanence sans réagir.

- par hermios

Posté : 24 févr. 2006, 00:49

Entièrement d'accord avec toi et c'est ce que je fais en ce moment...

- par hermios

Posté : 24 févr. 2006, 00:53

J'ajoute que si je me fais prendre à agir comme un con, je fermerais ma gueule mais si je suis pris à être comme aujourd'hui pris à 5 km/h, comme ma voiture n'est pas à mon nom, je conteste, pour le principe.
Faut pas accepter la sanction fiscale.
oui pour la sécurité routière, NON au Racket fiscal!!!!:(

- par Nicoo

Posté : 24 févr. 2006, 08:34

Message original : lalex
Et bien, moi, je préfère me faire ch.er à contester et je suis sur que si tout le monde faisait la même chose, cela générerait tellement un gros bordel qu'on serait tranquille pour un bon bout de temps.

Je ne comprends pas qu'on puisse accepter de se faire taper dessus en permanence sans réagir.

Toi tu es ton propre patron, tu geres ton planning etc...

De mon cote je ne peux pas avoir cette latitude... donc pour moi une convocation au tribunal comme cela m'est arrive ca equivaut a une journee seche niveau salaire + transport + ca me fait chier ...

tout ca pour ??? ah oui faire le gros dos devant un juge qui de toute facon n'en a pas grand chose a foutre de toi ... qui t'aura oublie le 1/4h suivant... toi et ta voiture de sport... nan merci pour moi

Meme si je ne suis pas d'accord avec le systeme y a un moment ou j'arrete de jouer le Jose Bovet et regarde ou est MON interet ... :)

Apres encore une fois chacun voit midi a sa porte c'est sur...

- par RS28

Posté : 26 févr. 2006, 09:05

Moi je suis décidé à ne pas me laisser faire par le racket que nous subissons en permanence sur les routes de la part de l'Etat.
J'ai téléphoné à Maître de Caumont qui va prendre en charge mon dossier.
De toute façon, ces methodes de contrôle dîtes " à la volée " sont " limites " car c'est au legislateur d'apporter la preuve qu'une personne est bien au volant de la voiture et non au propriétaire du véhicule.

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