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Forum réservé aux questions techniques, 1963->1973
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Messages : 54
Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
elle etait effectivement sujette a rouille, mais de la a ne plus pouvoir rouler avec !!!
et un longeron perforé n aurait pas du passer au controle technique??? du moins je pense
je vais faire une expertise ds la semaine et voir avec juristes...
si c est deja arriver a certaines personnes, je suis avide de conseils

je suis du sud 77 et je l ai achtée a lyon, CT passé a LYON
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Messages : 9705
Enregistré le : 22 sept. 2008, 19:30

Message Envoyé
le control technique a fait une tres tres grosse boulette , n en reste pas la! alle courrage;) tu as toute les cartes en main ;)
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Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
oui je vais voir et tiendrai le forum au courant
pour le CT je vais voir la boite sur fontainebleau
vu qu elles sont affiliées et que c est une boite nationale
ils pourront peut etre m aider aussi a comprendre..
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Messages : 9705
Enregistré le : 22 sept. 2008, 19:30

Message Envoyé
ne lache pas le morceau le control tech est dans son tord ;);
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Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
on verra..... ensuite a voir qui rembourse??? ou les frais?? gloops!!!
ou la reprise du vehicule....
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Messages : 9705
Enregistré le : 22 sept. 2008, 19:30

Message Envoyé
en tou cas il y en un qui faut qui trinque est surement pas toi , tu as fait confiance au proprio et au control technique,
pout le ct on ne parle pas de meca mais bien un point dont ces controleurs doivent etre tres vigilants normalement la 911 avec cela n aurait meme pas du sortir du ct;)
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Messages : 1910
Enregistré le : 02 déc. 2001, 23:48

Message Envoyé
Faudrait savoir ou il est attaqué ce longeron avant de mettre le controle technique en cause !

De meme le garagiste qui te dit qu'elle ne peut plus rouler voir qu'elle est irreparable .... il s'y connait en 911 ??

;)
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Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
le garagiste est reputé pour connaitre les 911, lui meme en a eu 3, alors peut etre est il tres pointilleux, ou alarmiste, en tout etat de cause je dois bien faire confiance a qqun, je ne suis pas un expert, non plus...
ma confiance est passé par un proprio, ensuite au vue d un CT, et le regard de qques personnes....
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Messages : 1454
Enregistré le : 08 févr. 2006, 15:44

Message Envoyé
sur les recours : suis d'accord avec AC964C4. Ton vendeur est-il est "pur" particulier, ou quelqu'un qui vend des anciennes de temps en temps ? Si c'est l'option n°2, il est assez facile de le faire considérer comme "professionnel" par un juge, et là tu aurais peut-être un vrai recours. Sinon....

Par ailleurs le non professionnel s'abrittera derrière le CT pour attester de sa non-connaissance du vice : argument assez imparable.

Reste à se retourner contre le CT : assez difficile a priori. Meilleur scénario possible, cependant : leur faute a causé ta décision d'achat, et ils te devraient les des dommages-intérêts nécessaires à la purge du vice (c'est à dire la réparation).

Le plus important c'est que tu aies une estimation du coût des travaux : un longeron c'est pas la mort financièrement, non?? Avec ce prix tu pourras rappeler le vendeur et lui suggérer une transaction (ex. il te rétrocède 50% du montant de la remise en état tel qu'il figure au devis), sinon risque de contentieux pour lui. Si le montant est faible, il a intérêt à accepter et éviter le risque judiciaire. S'il est élevé, le contentieux peut être justifié pour lui. Donc ce n'est pas la même approche, en fonction du devis...
Membre cotisant n°476
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Messages : 16688
Enregistré le : 29 févr. 2004, 02:14

Message Envoyé
Message original : Antoinecdc
sur les recours : suis d'accord avec AC964C4. Ton vendeur est-il est "pur" particulier, ou quelqu'un qui vend des anciennes de temps en temps ? Si c'est l'option n°2, il est assez facile de le faire considérer comme "professionnel" par un juge, et là tu aurais peut-être un vrai recours. Sinon....
Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés.
Message original : Antoinecdc

Par ailleurs le non professionnel s'abrittera derrière le CT pour attester de sa non-connaissance du vice : argument assez imparable.
Le fait qu'il soit de bonne fois ne change rien au fait qu'il soit responsable des vices cachés. Il faut juste arriver à établir que le vice etait présent au moment de la vente.

"Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."
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Enregistré le : 19 juin 2005, 18:20

Message Envoyé
slt
garde le moral...mais des trucs comme çà ,c'est jamais simple sur des voitures "anciennes"
mais les ct sont loin d'etre au top!!!
à mon dernier ct, la crémaillere de direction était morte....
fdm l'a réssucité
Merci FDM
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Messages : 1454
Enregistré le : 08 févr. 2006, 15:44

Message Envoyé
lalex: "Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés. "

Je sais bien, mais l'enorme différence, c'est que le professionnel est présumé les connaître... Il est donc, en clair, présumé de mauvaise foi. Cela va même plus loin : la jurisprudence fait de sa connaissance du vice une présomption irréfragable... Autrement dit : il suffit que le vice caché existe pour qu'il en soit tenu responsable, sans pouvoir s'exonérer.

A l'inverse, le non professionnel est présumé de bonne foi... Dès lors, c'est l'acheteur qui doit prouver que le vendeur avait en réalité connaissance du vice caché. Et ici, on ne voit pas comment le prouver, d'autant que le CT vient renforcer toutes les apparences de sa bonne foi.

A.
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Enregistré le : 08 févr. 2006, 15:44

Message Envoyé
D'accord avec gs993 : la solution, au final, ce n'est pas la garantie des vices cachés, c'est FDM !!!!
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Enregistré le : 24 févr. 2004, 17:41

Message Envoyé
crois moi, sur ce coup là tu peux faire confiance à Lalex, il connait très bien le sujet ;)
Membre cotisant n°655
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Enregistré le : 01 nov. 2002, 22:51

Message Envoyé
juste un petit truc en passant, c'est le longeron ou le bas de caisse ? ça peu préter a confusion et donc modifier considerablement l'approche du problème, donc un peu d'image.....vous en pensez quoi ?

rapido
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Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
je retourne chez le garagiste demain, je prendrai les photos a ce moment là
et les posterais aussitot
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Enregistré le : 08 oct. 2003, 20:41

Message Envoyé
Message original : Antoinecdc
lalex: "Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés. "

Je sais bien, mais l'enorme différence, c'est que le professionnel est présumé les connaître... Il est donc, en clair, présumé de mauvaise foi. Cela va même plus loin : la jurisprudence fait de sa connaissance du vice une présomption irréfragable... Autrement dit : il suffit que le vice caché existe pour qu'il en soit tenu responsable, sans pouvoir s'exonérer.

A l'inverse, le non professionnel est présumé de bonne foi... Dès lors, c'est l'acheteur qui doit prouver que le vendeur avait en réalité connaissance du vice caché. Et ici, on ne voit pas comment le prouver, d'autant que le CT vient renforcer toutes les apparences de sa bonne foi.

A.
si je ne me trompes, le non-professionnel reste responsable des vices cachés s'il ne s'est pas exonéré, même s'il est présumé être de bonne foi.
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Enregistré le : 19 oct. 2005, 23:11

Message Envoyé
et si tu allais voir un autre carrossier ? peut être qu'il va te dire je vous soude ça là et là et hop c'est reparti ....;)

il y a un truc que j'ai appris depuis longtemps : "méfie toi tout le temps et ne fais pas une confiance aveugle à qui que ce soit..."

tu nous demandes nos avis mais très peu sont juristes et pour pratiquer très souvent les expertises judiciaires je peu te dire que le sort de ta voiture est aux mains des avocats lorsque tu pars en judiciaire et de plus l'issue est lointaine... et pendant ce temps, tu ne peux pas réparer quoi que ce soit... tout avocat te dira que ton point de vue est défendable (le tien, mais celui du vendeur lui dira pareil...)

Voit donc comment tu peux réparer ta voiture en premier. Sache cependant que la garantie des vices est normalement de 3 mois, après tu peux bien sur prouver plein de choses mais.....
Membre cotisant n°476
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Enregistré le : 29 févr. 2004, 02:14

Message Envoyé
Message original : Antoinecdc
lalex: "Un particulier est reponsable, au même titre qu'un professionnel, des vices cachés. "

Je sais bien, mais l'enorme différence, c'est que le professionnel est présumé les connaître... Il est donc, en clair, présumé de mauvaise foi. Cela va même plus loin : la jurisprudence fait de sa connaissance du vice une présomption irréfragable... Autrement dit : il suffit que le vice caché existe pour qu'il en soit tenu responsable, sans pouvoir s'exonérer.

A l'inverse, le non professionnel est présumé de bonne foi... Dès lors, c'est l'acheteur qui doit prouver que le vendeur avait en réalité connaissance du vice caché. Et ici, on ne voit pas comment le prouver, d'autant que le CT vient renforcer toutes les apparences de sa bonne foi.

A.
Je suis d'accord avec toi, mais le fait d'etre d'avoir connaissance ou pas du vice au moment de la vente n'exonére pas le vendeur de sa responsabilité.
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Enregistré le : 13 oct. 2006, 18:05

Message Envoyé
merci a tous de l attachement que vous portez a ce post
ds tous les cas j ai devant moi 7 jours avant les fameux 3 mois...
et je m y attache des demain a la premiere heure
garagiste, carrossier, assurance etc....
je vous tiendrais au courant de l ensemble des demarches au cas ou ....
et je ne le souhaite a personne..
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