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Fazer964 a écrit :ça tiens pas la route, les WW sont valables 4 mois !Pam17 a écrit :
Oui, confirmé par mon assurance pour le Boxster, assurance pour 90 jours, renouvelé à la présentation de la Carte Grise définitive….
Lorsque j’ai reçu ma CG à mon nom, je leur ai transmis et reçu carte verte valable jusqu’à l’échéance….
Contacte ton assurance juridique. Tu as acheté un véhicule à un garage en France.
Eux ont fait l'importation, ce sont eux les professionnels ils sont censé connaitre les règles.
C'est à eux de payer les frais, tu peux même réclamer un dédommagement pour la période où tu n'as pas pu profiter de ton véhicule.
J'ai vu leur site, mais j'ai vérifié car j'avais un doute, mais l'activité de vente de voiture fait bien partie de leur activité principale, aucun doute, ils sont reconnus professionnels et donc connaitre les règles, ce qui n'est pas ton cas.
Pour info, un seul WW est autorisé, le 2eme est illégale, là aussi ils sont en faute.
Eux ont fait l'importation, ce sont eux les professionnels ils sont censé connaitre les règles.
C'est à eux de payer les frais, tu peux même réclamer un dédommagement pour la période où tu n'as pas pu profiter de ton véhicule.
J'ai vu leur site, mais j'ai vérifié car j'avais un doute, mais l'activité de vente de voiture fait bien partie de leur activité principale, aucun doute, ils sont reconnus professionnels et donc connaitre les règles, ce qui n'est pas ton cas.
Pour info, un seul WW est autorisé, le 2eme est illégale, là aussi ils sont en faute.
Dans le cas d'un import pour une voiture de - de 6 mois et - 6000 Km, tu dois payer la TVA dans le pays de destination.
Dans mon cas, voiture achetée en Allemagne immatriculée la première fois il ya 9 mois avec 1000 km, j'ai du payer la TVA belge, j'ai alors reçu le document de la douane prouvant le paiement, puis après envoie du document au garage Allemand qui m'a ensuite remboursé la TVA.
Mais...dans ton cas, si je comprends bien, voiture achetée en France à un pro donc comme dis plus haut, c'est pas ton problème de savoir si la TVA est payée par contre le garage devait et doit te donner la totalité des documents pour pouvoir l'immatriculer.
La PJ pourra te renseigné mais tu as été bien patient, fonce maintenant et courage
Dans mon cas, voiture achetée en Allemagne immatriculée la première fois il ya 9 mois avec 1000 km, j'ai du payer la TVA belge, j'ai alors reçu le document de la douane prouvant le paiement, puis après envoie du document au garage Allemand qui m'a ensuite remboursé la TVA.
Mais...dans ton cas, si je comprends bien, voiture achetée en France à un pro donc comme dis plus haut, c'est pas ton problème de savoir si la TVA est payée par contre le garage devait et doit te donner la totalité des documents pour pouvoir l'immatriculer.
La PJ pourra te renseigné mais tu as été bien patient, fonce maintenant et courage
C'est même pire, il ne peut y avoir qu'un seul WW pour un N° de châssis.
Et c'est complément con, et d'ailleurs, avant d'importer un véhicule, il vaut mieux faire une vérification avec un mandataire si cela n'a pas été le cas car si vous importé un tel véhicule, pas de WW possible.
J'en ai parlé dernièrement avec un vendeur de voiture en Allemagne, il m'a dit qu'il ne fait plus de reprise de véhicule français car ensuite il risque d'avoir des problèmes si un autre français voulait acheter ce véhicule. Il a déjà dû annuler une vente.
C'est un garage qui fait que de la voiture de prestige / sport et vends dans toute l'Europe et au delà , il m'a dit, il y a pas plus compliqué que la France pour immatriculer un véhicule
Il faut 3 jours en Allemagne pour immatriculer un véhicule d'importation, c'est pour cela que vous ne voyez quasi pas de plaque provisoires en Allemagne, et 3 mois ne suffisent pas en France
Et c'est complément con, et d'ailleurs, avant d'importer un véhicule, il vaut mieux faire une vérification avec un mandataire si cela n'a pas été le cas car si vous importé un tel véhicule, pas de WW possible.
J'en ai parlé dernièrement avec un vendeur de voiture en Allemagne, il m'a dit qu'il ne fait plus de reprise de véhicule français car ensuite il risque d'avoir des problèmes si un autre français voulait acheter ce véhicule. Il a déjà dû annuler une vente.
C'est un garage qui fait que de la voiture de prestige / sport et vends dans toute l'Europe et au delà , il m'a dit, il y a pas plus compliqué que la France pour immatriculer un véhicule
Il faut 3 jours en Allemagne pour immatriculer un véhicule d'importation, c'est pour cela que vous ne voyez quasi pas de plaque provisoires en Allemagne, et 3 mois ne suffisent pas en France
le problème vient d'Andorre, ils ne sont pas soumis au règles de TVA classiques dont on a l'habitude en achetant un véhicule dans un autre pays de l 'UE:
https://taxation-customs.ec.europa.eu/t ... itories_fr
Quelle TVA s’applique aux biens provenant de territoires de l’UE qui ne sont pas couverts par les règles de l’UE en matière de TVA?
Les biens en libre pratique provenant de ces territoires sont soumis à la TVA à l'importation en vigueur dans leur pays de destination.
Cette règle tient au fait que les pays de l’UE sont tenus de traiter les biens en provenance de ces territoires de la même manière que ceux provenant de pays non membres de l'UE.
(Articles 274 à 277 de la directive TVA)
https://taxation-customs.ec.europa.eu/t ... itories_fr
Quelle TVA s’applique aux biens provenant de territoires de l’UE qui ne sont pas couverts par les règles de l’UE en matière de TVA?
Les biens en libre pratique provenant de ces territoires sont soumis à la TVA à l'importation en vigueur dans leur pays de destination.
Cette règle tient au fait que les pays de l’UE sont tenus de traiter les biens en provenance de ces territoires de la même manière que ceux provenant de pays non membres de l'UE.
(Articles 274 à 277 de la directive TVA)
gtrs57 a écrit : de nombreux mandataires qui surfaient dur cette vague ont déposé le bilan il y a 20 ans
la règle est simple : quand personne n’a payé de tva, lors de l’import en France, la Tva est due
c’est une règle que tout garage connaît
je suppose que vu le montant de la TVA à payer, min 20K euros, la société qui a rapatrié la voiture en France n'a rien fait. Sauf que l’état ne va pas laisser passer ça comme çà, qqun doit payer la TVA !
J'ai eu un mandataire d'Andorre qui était en contact avec le premier proprio (via Facebook vu que j'ai relégué l'info dessus) il y a eu détournement de la tva sur le neuf.
Le garage n'était pas au courant
Plusieurs solution s'offre a moi dont l'immatriculer en andorre pour +/- 10 000€ mais quand je souhaiterai la revendre ça ne sera probablement pas simple mise a part en andorre.
J'ai pas fini les noeuds au cerveau
Le garage n'était pas au courant
Plusieurs solution s'offre a moi dont l'immatriculer en andorre pour +/- 10 000€ mais quand je souhaiterai la revendre ça ne sera probablement pas simple mise a part en andorre.
J'ai pas fini les noeuds au cerveau
nico51 a écrit : Bonjour,quand le rêve vire au cauchemar... explications:
Je prends possession d'un cayman gt4 vendu Ttc en WW par le comptoir automobile du reflet (CAR) situé à Martignas sur Jalle (33) en février 2023. Véhicule de 1ère main,on me transmet le bon de commande du véhicule neuf (avec tva apparente mais ce n'est pas la facture juste le bon de commande) celui-ci vient du centre PORSCHE de Bordeaux pour un client venant de Andorre.
Ce garage doit me transmettre soit le 846A soit faire les démarches pour finaliser la CG (le malus restant à ma charge) le véhicule ayant une CG étrangère (Andorre).
Après de multiples échanges téléphoniques avec le garage depuis plus de un an je n'ai toujours pas de 846a.
Et le dernier mail datant du 11/03/24 étant je cite "Pour faire suite a votre dédouanement , le centre des impôts nous
réclame la Tva qui n'a pas été verse par la société qui a importe le
véhicule , c'est un coup de massue financier mais nous allons
essaye de trouver une solution .
Ce mail est pour vous confirmer la prise en charge de votre
interrogation pour suivre le dossier"
gtrs57 a écrit : le pro ne pouvait clairement pas ignorer…
Mais le mieux c'est de trouver un compromis car partir en procédure risque de durer
En attendant, avec un plateau, Nico51 peux s'amuser sur circuit
Fazer964 a écrit :C'est clairement lui qui est le fautif et c'est à lui de régulariser.gtrs57 a écrit : le pro ne pouvait clairement pas ignorer…
Mais le mieux c'est de trouver un compromis car partir en procédure risque de durer
En attendant, avec un plateau, Nico51 peux s'amuser sur circuit
C est exactement ça j'ai toujours évité les procédures mais la je commence a chauffer sérieusement,j'ai mis du temps mais j'y suis lol
Le plateau je l'ai mais si je cartonne.... avec une immat périmé... je ne tenterai pas le diable.
Parcontre je me demandais si un CP me ferai une reprise sur l'achat d'une auto chez eux
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