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Bonjour,quand le rêve vire au cauchemar... explications:
Je prends possession d'un cayman gt4 vendu Ttc en WW par le garage ******* (moderé par moi meme le 01/04/24) car suite a ce post le gérant du garage a repris contact avec moi pour trouver une solution)**** en février 2023. Véhicule de 1ère main,on me transmet le bon de commande du véhicule neuf (avec tva apparente mais ce n'est pas la facture juste le bon de commande) celui-ci vient du centre PORSCHE de Bordeaux pour un client venant de Andorre.
Ce garage doit me transmettre soit le 846A soit faire les démarches pour finaliser la CG (le malus restant à ma charge) le véhicule ayant une CG étrangère (Andorre).
Après de multiples échanges téléphoniques avec le garage depuis plus de un an je n'ai toujours pas de 846a.
Et le dernier mail datant du 11/03/24 étant je cite "Pour faire suite a votre dédouanement , le centre des impôts nous
réclame la Tva qui n'a pas été verse par la société qui a importe le
véhicule , c'est un coup de massue financier mais nous allons
essaye de trouver une solution .
Ce mail est pour vous confirmer la prise en charge de votre
interrogation pour suivre le dossier"
Voilà plus d'un an que je patiente,j'ai profité quelques mois paisiblement mais maintenant étant sans CG et avec un WW périmé de plusieurs mois je ne veux pas risquer l'immobilisation du véhicule en plus de l'âmende (et cette histoire m'a dégoûté de cette auto,que je ne souhaite plus garder)
Je viens ici pour vous faire part de ma mésaventure et également pour connaitre de bon conseils si vous en avez.
Mes derniers contacts avec le garage sont restés sans réponse (5 appels et 2 mails)
Je prends possession d'un cayman gt4 vendu Ttc en WW par le garage ******* (moderé par moi meme le 01/04/24) car suite a ce post le gérant du garage a repris contact avec moi pour trouver une solution)**** en février 2023. Véhicule de 1ère main,on me transmet le bon de commande du véhicule neuf (avec tva apparente mais ce n'est pas la facture juste le bon de commande) celui-ci vient du centre PORSCHE de Bordeaux pour un client venant de Andorre.
Ce garage doit me transmettre soit le 846A soit faire les démarches pour finaliser la CG (le malus restant à ma charge) le véhicule ayant une CG étrangère (Andorre).
Après de multiples échanges téléphoniques avec le garage depuis plus de un an je n'ai toujours pas de 846a.
Et le dernier mail datant du 11/03/24 étant je cite "Pour faire suite a votre dédouanement , le centre des impôts nous
réclame la Tva qui n'a pas été verse par la société qui a importe le
véhicule , c'est un coup de massue financier mais nous allons
essaye de trouver une solution .
Ce mail est pour vous confirmer la prise en charge de votre
interrogation pour suivre le dossier"
Voilà plus d'un an que je patiente,j'ai profité quelques mois paisiblement mais maintenant étant sans CG et avec un WW périmé de plusieurs mois je ne veux pas risquer l'immobilisation du véhicule en plus de l'âmende (et cette histoire m'a dégoûté de cette auto,que je ne souhaite plus garder)
Je viens ici pour vous faire part de ma mésaventure et également pour connaitre de bon conseils si vous en avez.
Mes derniers contacts avec le garage sont restés sans réponse (5 appels et 2 mails)
patrick123
En ligne
Membre cotisant
n°151
patrick123 a écrit : Je pense que le conseil de Guillaume est opportun
Et en cas de sinistre, gros problème en vue avec l’assurance
Le fait que le WW provisoire soit périmé c'est un problème avec la police pas avec l'assurance non? Nico est assuré pour son bien et à une RC s'il cause des dégats à autrui.
Il est verbalisable mais pas attaquable par l'assurance surtout s'il a une preuve (mail, courrier) qu'il a fait le nécessaire pour obtenir son CPI.
Ou alors un truc m'échappes pour l'assurance.
nico51 a écrit : J'ai une facture d'achat (garage CAR qui eux on acheté l'auto au premier proprio une société dont l'adresse est en Andorre) ou le montant HT et TTC est identique.
Une entreprise en Andorre n'a pas à reverser la TVA aux impôts français et elle ne doit pas non plus la faire payer à ses acheteurs.
C'est toi l'acheteur en France qui dois payer la TVA et c'est le garage CAR qui doit la reverser aux impôts.
patrick123
En ligne
Membre cotisant
n°151
Casimir2 a écrit :Vu que tu es l'expert : j'avais compris que tu assurais un bien donc une voiture qui a un numéro de chassis qui est bien mentionnée au contrat. Ce numéro de chassis est associé à un WW puis on l'espère pour nico51 a un CPI définitif.patrick123 a écrit : Je pense que le conseil de Guillaume est opportun
Et en cas de sinistre, gros problème en vue avec l’assurance
Le fait que le WW provisoire soit périmé c'est un problème avec la police pas avec l'assurance non? Nico est assuré pour son bien et à une RC s'il cause des dégats à autrui.
Il est verbalisable mais pas attaquable par l'assurance surtout s'il a une preuve (mail, courrier) qu'il a fait le nécessaire pour obtenir son CPI.
Ou alors un truc m'échappes pour l'assurance.
Et donc d’avoir une carte grise en règle
Dans le cas contraire c’est une cause de refus de garantie en cas de sinistre
Il y a même des compagnies qui résilient les contrats dont la carte grise n’a pas été fournie dans les 90 jours suivants la souscription
Denis72 a écrit : C'est toi l'acheteur en France qui dois payer la TVA et c'est le garage CAR qui doit la reverser aux impôts.
En tout cas merci a vous et pour info l'auto est immobilisé par peur des risques encourus en cas de contrôle entre autre
patrick123 a écrit :La plupart des conditions générales des contrats précisent que le véhicule doit être en règle d’un point de vue administratifCasimir2 a écrit :Vu que tu es l'expert : j'avais compris que tu assurais un bien donc une voiture qui a un numéro de chassis qui est bien mentionnée au contrat. Ce numéro de chassis est associé à un WW puis on l'espère pour nico51 a un CPI définitif.patrick123 a écrit : Je pense que le conseil de Guillaume est opportun
Et en cas de sinistre, gros problème en vue avec l’assurance
Le fait que le WW provisoire soit périmé c'est un problème avec la police pas avec l'assurance non? Nico est assuré pour son bien et à une RC s'il cause des dégats à autrui.
Il est verbalisable mais pas attaquable par l'assurance surtout s'il a une preuve (mail, courrier) qu'il a fait le nécessaire pour obtenir son CPI.
Ou alors un truc m'échappes pour l'assurance.
Et donc d’avoir une carte grise en règle
Dans le cas contraire c’est une cause de refus de garantie en cas de sinistre
Il y a même des compagnies qui résilient les contrats dont la carte grise n’a pas été fournie dans les 90 jours suivants la souscription
Membre
Non pas de tva sur ma facture (il s'agit d'un véhicule d'occasion ce qui me paraissait cohérent surtout pour un véhicule commandé en cp français)
A noté que le garage m'a fourni 2 WW different a la suite donc 2 fois 4 mois
EVOIXRED68 a écrit : Aïe....
Le garage est toujours ouvert? OUI
Le message que tu as mis, c est le centre des impôts qui te l a envoyé ? NON C EST LE GARAGE MAIS AVEC EN COPIE LE RETOUR DES IMPOTS AVEC LE MONTANT DE LA TVA A PAYER
Tu as été bien patient... je te souhaite de trouver un dénouement rapide.. MERCI OUI ET LA JE SUIS AU BOUT
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