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Membre cotisant
n°3211




Et pourquoi ce ne serait pas un vice caché vu que ça entrave de manière suffisamment grave le fonctionnement de l'auto et que ce n'était pas apparent lors de la vente ?
Si Toyota estime que c'est dû à l'usure normale la réponse sera également intéressante.
Parce qu'il n'y a pas cinquante qualifications mais trois:
- vice caché
- usure normale
- mauvaise utilisation
Si Toyota estime que c'est dû à l'usure normale la réponse sera également intéressante.
Parce qu'il n'y a pas cinquante qualifications mais trois:
- vice caché
- usure normale
- mauvaise utilisation
Membre


witchfinder a écrit : Et pourquoi ce ne serait pas un vice caché vu que ça entrave de manière suffisamment grave le fonctionnement de l'auto et que ce n'était pas apparent lors de la vente ?
Si Toyota estime que c'est dû à l'usure normale la réponse sera également intéressante.
Parce qu'il n'y a pas cinquante qualifications mais trois:
- vice caché
- usure normale
- mauvaise utilisation
Jusqu'à preuve du contraire, une batterie électrique est une pièce d'usure.
Par ailleurs les cas de ce type de panne ne sont pas isolés. On peut même écrire qu'ils sont significatifs.
https://www.fiches-auto.fr/articles-aut ... ntiels.php
Définition du vice caché :
Un vice caché est un défaut d’une chose tel qu’il la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
Le vendeur est tenu de délivrer des produits exempts de vices cachés et, à défaut, doit garantir l’acheteur de ces défauts non apparents (art. 1641 du Code civil).
Membre cotisant
n°3211




Ce n'est pas parce que le défaut est connu sur d'autres exemplaires que ce n'est pas un vice caché affectant le véhicule précisément concerné.
Si Toyota veut affirmer que c'est une usure normale, alors qu'on parle de la batterie "moteur" d'un véhicule hybride, alors qu'il le fasse, on en prendra acte.
Moi si ça m'arrive et que j'ai une PJ qui prend en charge l'expertise judiciaire j'y vais et pas sûr que Toyota ait envie d'aller jusque là.
Si Toyota veut affirmer que c'est une usure normale, alors qu'on parle de la batterie "moteur" d'un véhicule hybride, alors qu'il le fasse, on en prendra acte.
Moi si ça m'arrive et que j'ai une PJ qui prend en charge l'expertise judiciaire j'y vais et pas sûr que Toyota ait envie d'aller jusque là.
Membre


witchfinder a écrit : Ce n'est pas parce que le défaut est connu sur d'autres exemplaires que ce n'est pas un vice caché affectant le véhicule précisément concerné.
Si Toyota veut affirmer que c'est une usure normale, alors qu'on parle de la batterie "moteur" d'un véhicule hybride, alors qu'il le fasse, on en prendra acte.
Moi si ça m'arrive et que j'ai une PJ qui prend en charge l'expertise judiciaire j'y vais et pas sûr que Toyota ait envie d'aller jusque là.
L'acheteur du véhicule (notamment neuf) est censé connaître ce détail lors de l'achat du véhicule puisqu'il est spécifiquement mentionné dans les documents qui accompagnent le véhicule. Pas de vice caché donc ... CQFD !
Membre


ZENO a écrit : Renseignements pris la batterie est bien garantie 10 ans sous réserve de bilan hybrid annuel, donc lors de l’entretien annuel dans le réseau et uniquement dans le réseau ce qui ne me choque pas…
Membre

