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Membre
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1362
Enregistré le : 03 août 2013, 19:48
Région où le bien est disponible : Lille
Prix de vente :
Contact : Mp
Trop de projet en cours... vends 993 carrera 2 boite manuelle
Bleu iris intérieur gris
229000kms au compteur
Étiquette présente
Provenance Belgique, en France depuis 10 ans
Autobloquant 220, tableau de bord en cuir , pas de toit ouvrant
Échappement inox avec bruit magique
Voiture déjà repeinte entièrement, pas de trace d’accident
Baie de pare brise refaite
La voiture est équipée de vraies jantes BBS Le Mans
Prix de vente :
Contact : Mp
Trop de projet en cours... vends 993 carrera 2 boite manuelle
Bleu iris intérieur gris
229000kms au compteur
Étiquette présente
Provenance Belgique, en France depuis 10 ans
Autobloquant 220, tableau de bord en cuir , pas de toit ouvrant
Échappement inox avec bruit magique
Voiture déjà repeinte entièrement, pas de trace d’accident
Baie de pare brise refaite
La voiture est équipée de vraies jantes BBS Le Mans
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4121
Enregistré le : 03 juil. 2012, 18:11
piedtendre a écrit : Ce n'est pas obligatoire un ct pour vendre ? Je vais me coucher moins bête !
le contrôle technique est obligatoire pour la vente à un particulier .
impossibilité d'immatriculer la voiture et de faire une nouvelle carte grise sans preuve de contrôle technique.
en cas de vente à un professionnel , le CT n'est pas obligatoire .
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Membre
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218
Enregistré le : 03 août 2016, 10:47
phil71 a écrit :Bonjour,piedtendre a écrit : Ce n'est pas obligatoire un ct pour vendre ? Je vais me coucher moins bête !
le contrôle technique est obligatoire pour la vente à un particulier .
impossibilité d'immatriculer la voiture et de faire une nouvelle carte grise sans preuve de contrôle technique.
en cas de vente à un professionnel , le CT n'est pas obligatoire .
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Sauf erreur le controle est bien obligatoire.... Par contre, aucune obligation de réussite...
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11159
Enregistré le : 21 mai 2005, 23:35
Membre
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3125
Enregistré le : 07 avr. 2012, 14:15
peedeebee a écrit : tout à fait exact !
C est assez problématique....
Je confirme le CT est obligatoire de particulier à particulier !!
Par contre pas d obligation de " résultat "....
Globalement de PA à PA ...
On peut se retourner durant 2 ans pour vice caché...
Je suis en pleine procédure
swb68 a écrit : Le ct peut être réalisé pour la vente mais sera avec contre visite au vue des raisons évoquées ci dessus.
Si je fais les travaux sur l’auto, le prix ne sera plus le même
je changerais " le CT peut être réalisé pour la vente " en " le CT doit impérativement être fait pour la vente "
on peut vendre une voiture dont le CT a été fait et qui doit repasser une contre visite .
au moins l'acheteur sait ce qu'il achète, au vu des défauts à corriger mis en évidence par le contrôle technique= vices apparents.
De plus comme le précise 911 tintin, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur et engager une procédure dans les deux ans après la découverte du vice pour vice caché,ce qui nécessite le plus souvent une expertise .
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007
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Messages :
3125
Enregistré le : 07 avr. 2012, 14:15
frcs a écrit : Bonjour,
En pensant bien que sans contrôle technique, l'acheteur ne peut pas faire la carte grise et risque de rouler longtemps comme ça ... avec des risques certains pour le vendeur !
On ne te demande aucun justificatif.
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2778
Enregistré le : 23 avr. 2012, 00:59
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n°3211
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2778
Enregistré le : 23 avr. 2012, 00:59