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bug35b a écrit : Cette loi trouve malheureusement sa raison d’être dans la vraie vie.
Le comportement des conducteurs de véhicules d'entreprises est assez
Parlant en général il est possible de le constater tout les jours sur nos
Routes.
Je ne comprend pas pourquoi les entreprises font preuve de tant de laxisme
A ce sujet,leur image en dépend.
Dans mon entreprise de transport véhicule légers sur NO/RP chaque année le peu d'infractions de vitesses relevée sont inférieurs à 10 kmh voir retenus 2 ou 3kmh au dessus alors cela signifie que la perte de points occasionné en plus de ceux pour leur compte propre mettrait obligatoirement leur emploi en jeu de plus la possibilité de pouvoir accéder au relevé de points pourrait également jouer en défaveur pour le choix d'une éventuelle embauche
il faut arrêter de fustiger les camionnettes .... Très très peu d'accident en ce qui nous concerner et pourtant nous sommes tous les jours sur la RP
Pour rebondir sur ce MANQUE DE LUCUDITE
pourquoi ne pas inclure la conduite à la Parisienne ainsi que des personnes âgées, des cyclistes qui prennent toute la route et les fou en deux roues...
Dans ce cas vivement la conduite assistée et aseptisée part ordinateur
Pour rebondir sur ce MANQUE DE LUCUDITE
pourquoi ne pas inclure la conduite à la Parisienne ainsi que des personnes âgées, des cyclistes qui prennent toute la route et les fou en deux roues...
Dans ce cas vivement la conduite assistée et aseptisée part ordinateur
bug35b a écrit : Ce n'est pas les statistiques qui compte,mais ces règles d'incivisme qui font
Que pour le mauvais comportement de certains tout le monde subit les
Restrictions;)
Ce matin:
http://www.tendanceouest.com/actualite- ... r-a13.html
Et ton exemple n'est même pas représentatif. .
Mais, on peut aussi parler, a ce moment de tous ces mecs en caisses sportives qui parce qu'ils ont le double de puissance que les autres s'offrent le droit de faire des trucs moyens...
Ce n'est ni la generalité, ni tres juste.
BLGP a écrit : Cela étant dit, quel est le fondement juridique de cette loi : chaque citoyen devrait en théorie être traité à égalité devant la loi. Si le juge ordonne la confiscation d'une 911 ou d'une Aston ce n'est pas la même chose que la confiscation d'une Mégane? Pas la même valeur théorique.
Confisquer et vendre au profit de l'Etat qui prélève du produit de la vente le montant de l'amende et à ce moment tout le monde est à égalité? Ou bien confisquer et basta! et là ça paraît douteux d'un point de vue constitutionnel (égalité de tous devant la loi)?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_ ... p%C3%A9nal
C'est le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal.
C'est en fait très simple: La loi détermine ce qui constitue l'infraction et fixe ensuite les peines qui peuvent être prononcées par les juges.
Deuxième principe, celui de la personnalisation de la peine. Une même infraction, commise par deux personnes différentes dans des circonstances différentes n'est pas nécessairement sanctionnée exactement de la même façon, dans le respect des limites fixées par la loi.
Ainsi, pour un excès de vitesse qualifié de contravention, il est prévu: une amende, une peine de suspension de permis et des peines complémentaires (confiscation, obligation de suivre un stage de sécurité routière). Le juge n'a pas l'obligation de prononcer toutes les peines prévues, il peut choisir et adapter la sanction à la situation du contrevenant.
Deux automobilistes peuvent donc être sanctionnés différemment en tenant compte: de leur situation personnelle, professionnelle, financière, de leur antécédents ... Cela n'a rien de choquant et c'est même souhaitable, ou alors il n'y a qu'à établir des barèmes mais dans ce cas la on n'a plus besoin de juges et vous n'aurez plus l'occasion de vous défendre. Et tout le monde se plaindra.
Renaud 2273 a écrit : le fait est qu'il ne saisit pas des voitures de base en général... ou alors quand c'est des "petites voitures" on n'en parle pas !!!
C'est arrivé à un client la semaine dernière, la voiture était une xantia ... (mais ce n'était pas pour un excès de vitesse)
arma a écrit :Un peu de lecture, wikipédia suffira mais vous pouvez aussi lire Beccaria (c'est bien écrit, ca date du 18ème).BLGP a écrit : Cela étant dit, quel est le fondement juridique de cette loi : chaque citoyen devrait en théorie être traité à égalité devant la loi. Si le juge ordonne la confiscation d'une 911 ou d'une Aston ce n'est pas la même chose que la confiscation d'une Mégane? Pas la même valeur théorique.
Confisquer et vendre au profit de l'Etat qui prélève du produit de la vente le montant de l'amende et à ce moment tout le monde est à égalité? Ou bien confisquer et basta! et là ça paraît douteux d'un point de vue constitutionnel (égalité de tous devant la loi)?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_ ... p%C3%A9nal
C'est le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal.
C'est en fait très simple: La loi détermine ce qui constitue l'infraction et fixe ensuite les peines qui peuvent être prononcées par les juges.
Deuxième principe, celui de la personnalisation de la peine. Une même infraction, commise par deux personnes différentes dans des circonstances différentes n'est pas nécessairement sanctionnée exactement de la même façon, dans le respect des limites fixées par la loi.
Ainsi, pour un excès de vitesse qualifié de contravention, il est prévu: une amende, une peine de suspension de permis et des peines complémentaires (confiscation, obligation de suivre un stage de sécurité routière). Le juge n'a pas l'obligation de prononcer toutes les peines prévues, il peut choisir et adapter la sanction à la situation du contrevenant.
Deux automobilistes peuvent donc être sanctionnés différemment en tenant compte: de leur situation personnelle, professionnelle, financière, de leur antécédents ... Cela n'a rien de choquant et c'est même souhaitable, ou alors il n'y a qu'à établir des barèmes mais dans ce cas la on n'a plus besoin de juges et vous n'aurez plus l'occasion de vous défendre. Et tout le monde se plaindra.
:)
Percy a écrit :D'où la subjectivité et une justice politique ou de classe (au choix).arma a écrit :Un peu de lecture, wikipédia suffira mais vous pouvez aussi lire Beccaria (c'est bien écrit, ca date du 18ème).BLGP a écrit : Cela étant dit, quel est le fondement juridique de cette loi : chaque citoyen devrait en théorie être traité à égalité devant la loi. Si le juge ordonne la confiscation d'une 911 ou d'une Aston ce n'est pas la même chose que la confiscation d'une Mégane? Pas la même valeur théorique.
Confisquer et vendre au profit de l'Etat qui prélève du produit de la vente le montant de l'amende et à ce moment tout le monde est à égalité? Ou bien confisquer et basta! et là ça paraît douteux d'un point de vue constitutionnel (égalité de tous devant la loi)?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_ ... p%C3%A9nal
C'est le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal.
C'est en fait très simple: La loi détermine ce qui constitue l'infraction et fixe ensuite les peines qui peuvent être prononcées par les juges.
Deuxième principe, celui de la personnalisation de la peine. Une même infraction, commise par deux personnes différentes dans des circonstances différentes n'est pas nécessairement sanctionnée exactement de la même façon, dans le respect des limites fixées par la loi.
Ainsi, pour un excès de vitesse qualifié de contravention, il est prévu: une amende, une peine de suspension de permis et des peines complémentaires (confiscation, obligation de suivre un stage de sécurité routière). Le juge n'a pas l'obligation de prononcer toutes les peines prévues, il peut choisir et adapter la sanction à la situation du contrevenant.
Deux automobilistes peuvent donc être sanctionnés différemment en tenant compte: de leur situation personnelle, professionnelle, financière, de leur antécédents ... Cela n'a rien de choquant et c'est même souhaitable, ou alors il n'y a qu'à établir des barèmes mais dans ce cas la on n'a plus besoin de juges et vous n'aurez plus l'occasion de vous défendre. Et tout le monde se plaindra.
:)
Coller une amende de 150 € à un mec qui a 140.000 € de revenus annuels, je n'appelle pas ca une sanction, c'est indolore. Donc quelque part, rien de surprenant à ce qu'un mec qui gagne bien sa vie se prenne une amende plus importante.
Par contre, 150 € d'amende à un mec qui bosse à temps partiel et qui gagne 800 € par mois, c'est une sanction effective.
Après que certains magistrats soient autophobes ou envieux quand un contrevenant roule dans une belle voiture, je ne conteste pas que ca puisse exister mais de la à en faire une généralité ... Ca tient plus au fait que la justice est rendue par des êtres humains mais c'est aussi pour ca qu'il existe des voies de recours.
Je vais régulièrement plaider ici et la en province pour des porschistes qui roulaient trop vite et les décisions ne sont pas plus sévères parce que l'infraction a été commise au volant d'une porsche. on est loin du massacre que certains dénoncent et même pour des excès de 50, les cas de confiscation restent quand même l'exception.
Après, il faut aussi savoir comment se comporter face à un juge et éviter d'arriver avec un casier judiciaire et un relevé intégral déjà bien chargé.
Je note d'ailleurs que beaucoup ici se réjouissent du système en vigueur dans certains pays scandinaves sur le caractère proportionnel de l'amende au regard des revenus. Sauf que dans la réalité, quand il leur faudra régler une amende de 8 ou 10 k€ pour un excès de vitesse moyen, à mon avis le son de cloche sera différent et ils seront surement nombreux à parler de vol ou de racket.
arma a écrit : ....
Je note d'ailleurs que beaucoup ici se réjouissent du système en vigueur dans certains pays scandinaves sur le caractère proportionnel de l'amende au regard des revenus. Sauf que dans la réalité, quand il leur faudra régler une amende de 8 ou 10 k€ pour un excès de vitesse moyen, à mon avis le son de cloche sera différent et ils seront surement nombreux à parler de vol ou de racket.
Au moins, tu sais a quoi t'attendre quand tu fais une conne..e et ce n'est pas dépendant de l'humeur du juge ou du sens du vent !
PS : En Suisse aussi, c'est 80 km/h sur les routes nationales
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