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Repondu 
La FFVE est bien ennuyée avec la dérogation qu'elle a obtenu pour les véhicules ancien qui n'ont pas de restrictions de circulation à Paris , certains petits malins en profitent pour les utilser comme daily et du coup ils sont dans le collimateur des autorités qui veulent remettre en cause ce droit
La FFVE est bien ennuyée avec la dérogation qu'elle a obtenu pour les véhicules ancien qui n'ont pas de restrictions de circulation à Paris , certains petits malins en profitent pour les utilser comme daily et du coup ils sont dans le collimateur des autorités qui veulent remettre en cause ce droit
TITI a écrit : Repondu
La FFVE est bien ennuyée avec la dérogation qu'elle a obtenu pour les véhicules ancien qui n'ont pas de restrictions de circulation à Paris , certains petits malins en profitent pour les utilser comme daily et du coup ils sont dans le collimateur des autorités qui veulent remettre en cause ce droit
Attention ! Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial. Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises.
ce qui n'est pas bien clair.
Cela ne précise pas s'il on peut ou non aller au travail avec.
Membre
Fait!
Un des accords entre la FFVE et l'Etat qui lui a délégué sa compétence en matière de CG collection est que les véhicules sous CGC ne peuvent pas être utilisés pour un usage professionnel.
Mais la FFVE a fait une déclaration pour indiquer qu'elle n'avait pas les moyens de le savoir au moment de la délivrance de la CGC, encore moins de faire des contrôles a-priori.
Et les petits malins qui en abusent risquent de déséquilibrer l'accord mais bien évidemment, ils s'en f.....t.
Un des accords entre la FFVE et l'Etat qui lui a délégué sa compétence en matière de CG collection est que les véhicules sous CGC ne peuvent pas être utilisés pour un usage professionnel.
Mais la FFVE a fait une déclaration pour indiquer qu'elle n'avait pas les moyens de le savoir au moment de la délivrance de la CGC, encore moins de faire des contrôles a-priori.
Et les petits malins qui en abusent risquent de déséquilibrer l'accord mais bien évidemment, ils s'en f.....t.
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