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Bonjour à tous,
En belgique,
chez nous, Oldtimer veut dire rouler entre le lever et le couché de soleil, dans un rayon de 25Km de l'habitation, cela veut dire essais.
Et pour les concentres, pas de restriction.
De plus contrôle technique succint, freins, direction et accesssoire de secours, pour tous les changements de propriétaires.
La taxe, vignette est de 25€/an, et pas de souche, de plus l'assurance est beaucoup moins chère, à partir de 2 véhicule, 1€ par véhicule.
Donc pour ceux qui roulent peu c'est une solution.
De plus il est toujours possible de faire marche arrière même sans Certificat d'homologation pour les véhicules d'avant 68.
Je n'ai pas encore vu de poubelles parce qu'elles avaient une plaque O.
En regle générale, les gens qui ont ce genre de véhicule sont quand même très soigneux.
Donc pour ceux qui achètent une carte grise collection, il peuvent toujours la passer en belgique, 1€ de dédouanement, la passer au CT normal, et la rapatrier en france avec une CGN.
Ludo
En belgique,
chez nous, Oldtimer veut dire rouler entre le lever et le couché de soleil, dans un rayon de 25Km de l'habitation, cela veut dire essais.
Et pour les concentres, pas de restriction.
De plus contrôle technique succint, freins, direction et accesssoire de secours, pour tous les changements de propriétaires.
La taxe, vignette est de 25€/an, et pas de souche, de plus l'assurance est beaucoup moins chère, à partir de 2 véhicule, 1€ par véhicule.
Donc pour ceux qui roulent peu c'est une solution.
De plus il est toujours possible de faire marche arrière même sans Certificat d'homologation pour les véhicules d'avant 68.
Je n'ai pas encore vu de poubelles parce qu'elles avaient une plaque O.
En regle générale, les gens qui ont ce genre de véhicule sont quand même très soigneux.
Donc pour ceux qui achètent une carte grise collection, il peuvent toujours la passer en belgique, 1€ de dédouanement, la passer au CT normal, et la rapatrier en france avec une CGN.
Ludo
Salut,
voici ce que dit le site de la FFVE sur la nouvelle réglementation européenne à venir au 01/01/2007 :
"l’immatriculation en carte grise de collection, pour des véhicules bénéficiant d’une carte grise normale, ne pourra être faite par les Préfectures et Sous-Préfectures que sur présentation obligatoire d’une attestation de datation et de caractéristiques exclusivement établie par la FFVE,
les restrictions géographiques de circulation (département d’origine et départements limitrophes) sont levées, permettant ainsi une libre circulation sur l’ensemble du territoire national pour tous les véhicules immatriculés en collection,
les véhicules immatriculés en collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation noires, à la forme d’origine qui était la leur au moment de leur première mise en circulation. Sur ces plaques originelles noires, figurera donc le nouveau numéro S.I.V.
A ces avantages exceptionnels, et encore inespérés par beaucoup il y a peu de temps, s’ajoutent deux dispositions nouvelles allant dans le sens de l’histoire et de la sécurité :
Ne pourront être immatriculés en collection que les véhicules âgés de plus de 30 ans (au lieu de 25 précédemment). Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés comme véhicule à usage professionnel.
Hormis le contrôle technique obligatoire pour l’obtention de la carte grise de collection, comme c’est déjà le cas actuellement, ces véhicules seront soumis à un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans. A ce jour, ce contrôle n’existe pas. Cette servitude nouvelle, qui pourrait, a priori, paraître contraignante pour les collectionneurs, sera positive pour la sécurité.
Lors de l’application du S.I.V, les propriétaires de voitures de plus de 30 ans d’âge et disposant d’une carte grise normale, auront donc la possibilité de conserver ce statut, ce qui les obligera à respecter la réglementation générale des véhicules d’usage. En revanche, ces mêmes propriétaires pourront, selon leur désir, choisir la carte grise collection et bénéficier des nouveaux avantages qui y sont liés."
Pour moi c'est clair, il sera plus intéressant de passer en CGC pour les véhicules de plus de 30 ans.
A+
Ben
voici ce que dit le site de la FFVE sur la nouvelle réglementation européenne à venir au 01/01/2007 :
"l’immatriculation en carte grise de collection, pour des véhicules bénéficiant d’une carte grise normale, ne pourra être faite par les Préfectures et Sous-Préfectures que sur présentation obligatoire d’une attestation de datation et de caractéristiques exclusivement établie par la FFVE,
les restrictions géographiques de circulation (département d’origine et départements limitrophes) sont levées, permettant ainsi une libre circulation sur l’ensemble du territoire national pour tous les véhicules immatriculés en collection,
les véhicules immatriculés en collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation noires, à la forme d’origine qui était la leur au moment de leur première mise en circulation. Sur ces plaques originelles noires, figurera donc le nouveau numéro S.I.V.
A ces avantages exceptionnels, et encore inespérés par beaucoup il y a peu de temps, s’ajoutent deux dispositions nouvelles allant dans le sens de l’histoire et de la sécurité :
Ne pourront être immatriculés en collection que les véhicules âgés de plus de 30 ans (au lieu de 25 précédemment). Ceux-ci ne pourront en aucun cas être utilisés comme véhicule à usage professionnel.
Hormis le contrôle technique obligatoire pour l’obtention de la carte grise de collection, comme c’est déjà le cas actuellement, ces véhicules seront soumis à un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans. A ce jour, ce contrôle n’existe pas. Cette servitude nouvelle, qui pourrait, a priori, paraître contraignante pour les collectionneurs, sera positive pour la sécurité.
Lors de l’application du S.I.V, les propriétaires de voitures de plus de 30 ans d’âge et disposant d’une carte grise normale, auront donc la possibilité de conserver ce statut, ce qui les obligera à respecter la réglementation générale des véhicules d’usage. En revanche, ces mêmes propriétaires pourront, selon leur désir, choisir la carte grise collection et bénéficier des nouveaux avantages qui y sont liés."
Pour moi c'est clair, il sera plus intéressant de passer en CGC pour les véhicules de plus de 30 ans.
A+
Ben
Membre
les restrictions géographiques de circulation (département d'origine et départements limitrophes) sont levées, permettant ainsi une libre circulation sur l'ensemble du territoire national pour tous les véhicules immatriculés en collection
Infos larges sur le site FFVE.
A+, P Y
il y a aussi un point important que l'on a pas soulevé : une carte grise est une autorisation de circuler avec ou sans restriction.
Avec une CGC effectivement personne ne vous "emmerde" tant que tt vas bien, et puis un jours un mec en clio te rentre dedans un dimanche alors que tu es alle manger chez belle maman à 3 departements a cote...en plus de bousiller la 911 il se fait un coup du lapin ....
toi, tu es tranquile, tu es assure tt risque "même pas en collection" et en plus t'es pas en tort.................FAUX et la jurisprudence le prouve........tu etait en dehors des autorisations de circulation contenue dans ta carte grise collection.......
ta parade : j'etais sur le retour d'une concentration derriere chez belle maman.................AS TU ENVOYER LE COUPON A LA FFVE ?
la jurisprudence aussi a montrer que le texte de la FFVE sur les concentres pouvait etre interprete de la facon suivante : Vous devez avoir ete "invite" a la concentration en tant qu'exposant, sinon vous n'etes qu'un "visiteur"
je ne me rappelle pas des sources de jurisprudence desole, j'ai essaye de retrouver le post ou cela ete dis.........sans succee
je trouve quand même, qu'un controle technique tous les 2 ans pour nos auto flambante ne valent pas le coût/coup de prendre ces risques : etant entendu que tant que vous n'avez pas d'accident tout va bien !!!!
j'ai effectivement que des auto modernes : une 912 1969, une innocenti cooper de 1973, un combi VW pick up double cabine de 73, une cox cab de 76 (j'ai eu une spitfire de 68 et une autre de 72) et je suis moi même tres modernes puisque né en 1973.:)
encore une fois il y a mon point de vu d'acheteur qui joue directement sur la cote
et il y a la realite des restrictions administrative d'une CGC !!! qui est un vrai miracle pour ts les vehicule "pas modernes" qui n'obtiendrai jamais un CT, pour ceux qui ont perdu leurs CGN, ou ceux dont les modifs sont trop importante pour etre en CGN.
Avec une CGC effectivement personne ne vous "emmerde" tant que tt vas bien, et puis un jours un mec en clio te rentre dedans un dimanche alors que tu es alle manger chez belle maman à 3 departements a cote...en plus de bousiller la 911 il se fait un coup du lapin ....
toi, tu es tranquile, tu es assure tt risque "même pas en collection" et en plus t'es pas en tort.................FAUX et la jurisprudence le prouve........tu etait en dehors des autorisations de circulation contenue dans ta carte grise collection.......
ta parade : j'etais sur le retour d'une concentration derriere chez belle maman.................AS TU ENVOYER LE COUPON A LA FFVE ?
la jurisprudence aussi a montrer que le texte de la FFVE sur les concentres pouvait etre interprete de la facon suivante : Vous devez avoir ete "invite" a la concentration en tant qu'exposant, sinon vous n'etes qu'un "visiteur"
je ne me rappelle pas des sources de jurisprudence desole, j'ai essaye de retrouver le post ou cela ete dis.........sans succee
je trouve quand même, qu'un controle technique tous les 2 ans pour nos auto flambante ne valent pas le coût/coup de prendre ces risques : etant entendu que tant que vous n'avez pas d'accident tout va bien !!!!
j'ai effectivement que des auto modernes : une 912 1969, une innocenti cooper de 1973, un combi VW pick up double cabine de 73, une cox cab de 76 (j'ai eu une spitfire de 68 et une autre de 72) et je suis moi même tres modernes puisque né en 1973.:)
encore une fois il y a mon point de vu d'acheteur qui joue directement sur la cote
et il y a la realite des restrictions administrative d'une CGC !!! qui est un vrai miracle pour ts les vehicule "pas modernes" qui n'obtiendrai jamais un CT, pour ceux qui ont perdu leurs CGN, ou ceux dont les modifs sont trop importante pour etre en CGN.
j'ai quand même retrouve ca, pas de CT obligatoire même pour la vente
Le propriétaire d'un véhicule de collection peut-il exercer une action en garantie contre les vices cachés ?
Cette action semble totalement exclue.
En effet, la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris (CA de Paris, 6 novembre 1991) a considéré, aux termes de l'article 1641 du Code civil, que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, il s'agit de ceux qui rendent cette chose impropre à l'usage auxquelles les parties la destinent ou qui tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Dés lors, l'achat d'un véhicule de collection laisse supposer que le véhicule est destiné à un usage restreint par référence à un véhicule normal.
Le propriétaire d'un véhicule de collection peut-il exercer une action en garantie contre les vices cachés ?
Cette action semble totalement exclue.
En effet, la jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris (CA de Paris, 6 novembre 1991) a considéré, aux termes de l'article 1641 du Code civil, que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, il s'agit de ceux qui rendent cette chose impropre à l'usage auxquelles les parties la destinent ou qui tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Dés lors, l'achat d'un véhicule de collection laisse supposer que le véhicule est destiné à un usage restreint par référence à un véhicule normal.
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