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detuning-man a écrit : à la différence des vitres teintées, la visière teintée ne masque pas le téléphone portable à la main ou à l'oreille, ni le flingue que le barbu tient dans sa main...
avec ce genre de discours, nos politicars on encore des beaux jours devant eux
Max93 a écrit :ont sombre...(sans jeu de mot)detuning-man a écrit : à la différence des vitres teintées, la visière teintée ne masque pas le téléphone portable à la main ou à l'oreille, ni le flingue que le barbu tient dans sa main...
avec ce genre de discours, nos politicars on encore des beaux jours devant eux
GO Pays de Savoie
n°2048
Max93 a écrit :ont sombre...(sans jeu de mot)detuning-man a écrit : à la différence des vitres teintées, la visière teintée ne masque pas le téléphone portable à la main ou à l'oreille, ni le flingue que le barbu tient dans sa main...
avec ce genre de discours, nos politicars on encore des beaux jours devant eux
Tout le monde peut vivre au milieu des bisounours
Quand on t'explique que ta femme bossait avec quelqu'un dont la tête a fini accroché sur le grillage d'une société, à côté d'un drapeau terroriste, les bisounours retournent dans le passé...
9646259 a écrit :Non, c'est une des raisons évoquées par las FDO, ils veulent voir ce qu'il se passe dans la voiture...Max93 a écrit :ont sombre...(sans jeu de mot)detuning-man a écrit : à la différence des vitres teintées, la visière teintée ne masque pas le téléphone portable à la main ou à l'oreille, ni le flingue que le barbu tient dans sa main...
avec ce genre de discours, nos politicars on encore des beaux jours devant eux
Si tel était la vrai raison aucune vitre ne pourrai être teinté;)
C'est juste pour identifier au mieux niveau photo radar, camera urbaine et bien entendu le telephone...
Membre
Membre cotisant
n°151
Golinu a écrit :911turbo89 a écrit :Exact, j'ai donnéGarrigues a écrit : ce qui te place d'ailleurs dans l'illégalité et la possibilité de te faire verbaliser:o
Sérieux ? C'est interdit la visière fumée à moto ???
Ouest France
http://www.ouest-france.fr/economie/aut ... e-4854989/
Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment contestés ont été classés sans suite.
Ces jours derniers, deux automobilistes qui avaient contesté le PV, ont obtenu satisfaction. Un en Vendée, l’autre à Quimperlé. Le second a écrit un courrier de contestation : « ce contrôle a été fait de façon totalement arbitraire… Depuis la nouvelle loi, je m’étais rendu chez le garagiste qui m’avait vendu le véhicule ; celui-ci m’avait assuré que la teinte du vitrage était supérieure aux 70 % autorisés par la loi ».
De fait, le tribunal a classé son PV sans suite. Pas d’amende, pas de retrait de point. Sensible à l’argument, le Ministère public a renoncé à poursuivre : « après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande ».
La polémique avait fait du bruit
Dès qu’elle avait été annoncée, courant 2016, la mesure d’interdiction avait fait du bruit. Car ces vitrages très foncés sont à la mode depuis cinq ans. Les interdire, parce qu’ils rendent impossible la vue de ce qui se passe à l’intérieur de la voiture, pourquoi pas ? Question de sécurité. Argument valable.
Mais beaucoup de dents grinçaient.
La raison : il aurait fallu décoller ces films sur de nombreuses voitures. Au total, près de 2 millions d’automobilistes étaient concernés, la loi étant rétroactive. En cas d’infraction, les sanctions sont lourdes : 135 € d’amende ; retrait de 3 points.
Mais deux automobilistes ont contesté la validité du PV. Et ils viennent d’avoir gain de cause.
Une loi inapplicable, en l’état
La loi* pose un principe : en dessous de 70 % de TLV (Transmission de Lumière Visible), le vitrage est interdit. Mais problème : comment mesurer le degré d’opacité des vitres ? Aucun policier ni gendarme n’est équipé d’un outil qui permet d’évaluer, réellement, l’opacité des vitrages.
Résultat : en l’absence d’un outil précis et homologué, une loi qui repose sur une limite légale exprimée par une valeur chiffrée reste inapplicable. Le relevé « au jugé » n’est pas reconnu comme valable.
Ne pas crier victoire
Les suites de ces deux réclamations ont été favorables. Mais ce n’est pas pour autant que tous les PV seront d’office classés sans suite ; ni que les policiers ou gendarmes cesseront de verbaliser.
Rémy Josseaume, l’avocat qui suit ce dossier, explique : « ce n’est pas encore une décision rendue par un juge, et qui pourrait faire jurisprudence, en établissant que les PV ainsi dressés ne sont pas valables. Simplement, dans un premier temps, le tribunal a classé l’affaire sans suite. Il n’a pas statué sur le fond Mais c’est déjà une première marche dans le fait que ces verbalisations qui ne s’appuient sur aucune mesure ne sont pas valables, face au droit. »
Donc : pas encore de renoncement systématique de la part des autorités. Mais l’affaire est désormais bien orientée.
Si vous vous faites verbaliser…
Si vous-même êtes arrêté et verbalisé pour un vitrage trop foncé sur votre voiture, vous pouvez contester. L’argument central : il n’y a pas eu de mesure précise de l’opacité de vos vitres.
L’autre possibilité est bien sûr de se mettre en accord avec la loi. Faire retirer un film teinté sur les deux vitres avant coûte entre 50 et 90 €.
* Décret n° 2016-448 (articles 27 et 28)
http://www.ouest-france.fr/economie/aut ... e-4854989/
Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment contestés ont été classés sans suite.
Ces jours derniers, deux automobilistes qui avaient contesté le PV, ont obtenu satisfaction. Un en Vendée, l’autre à Quimperlé. Le second a écrit un courrier de contestation : « ce contrôle a été fait de façon totalement arbitraire… Depuis la nouvelle loi, je m’étais rendu chez le garagiste qui m’avait vendu le véhicule ; celui-ci m’avait assuré que la teinte du vitrage était supérieure aux 70 % autorisés par la loi ».
De fait, le tribunal a classé son PV sans suite. Pas d’amende, pas de retrait de point. Sensible à l’argument, le Ministère public a renoncé à poursuivre : « après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande ».
La polémique avait fait du bruit
Dès qu’elle avait été annoncée, courant 2016, la mesure d’interdiction avait fait du bruit. Car ces vitrages très foncés sont à la mode depuis cinq ans. Les interdire, parce qu’ils rendent impossible la vue de ce qui se passe à l’intérieur de la voiture, pourquoi pas ? Question de sécurité. Argument valable.
Mais beaucoup de dents grinçaient.
La raison : il aurait fallu décoller ces films sur de nombreuses voitures. Au total, près de 2 millions d’automobilistes étaient concernés, la loi étant rétroactive. En cas d’infraction, les sanctions sont lourdes : 135 € d’amende ; retrait de 3 points.
Mais deux automobilistes ont contesté la validité du PV. Et ils viennent d’avoir gain de cause.
Une loi inapplicable, en l’état
La loi* pose un principe : en dessous de 70 % de TLV (Transmission de Lumière Visible), le vitrage est interdit. Mais problème : comment mesurer le degré d’opacité des vitres ? Aucun policier ni gendarme n’est équipé d’un outil qui permet d’évaluer, réellement, l’opacité des vitrages.
Résultat : en l’absence d’un outil précis et homologué, une loi qui repose sur une limite légale exprimée par une valeur chiffrée reste inapplicable. Le relevé « au jugé » n’est pas reconnu comme valable.
Ne pas crier victoire
Les suites de ces deux réclamations ont été favorables. Mais ce n’est pas pour autant que tous les PV seront d’office classés sans suite ; ni que les policiers ou gendarmes cesseront de verbaliser.
Rémy Josseaume, l’avocat qui suit ce dossier, explique : « ce n’est pas encore une décision rendue par un juge, et qui pourrait faire jurisprudence, en établissant que les PV ainsi dressés ne sont pas valables. Simplement, dans un premier temps, le tribunal a classé l’affaire sans suite. Il n’a pas statué sur le fond Mais c’est déjà une première marche dans le fait que ces verbalisations qui ne s’appuient sur aucune mesure ne sont pas valables, face au droit. »
Donc : pas encore de renoncement systématique de la part des autorités. Mais l’affaire est désormais bien orientée.
Si vous vous faites verbaliser…
Si vous-même êtes arrêté et verbalisé pour un vitrage trop foncé sur votre voiture, vous pouvez contester. L’argument central : il n’y a pas eu de mesure précise de l’opacité de vos vitres.
L’autre possibilité est bien sûr de se mettre en accord avec la loi. Faire retirer un film teinté sur les deux vitres avant coûte entre 50 et 90 €.
* Décret n° 2016-448 (articles 27 et 28)
bug35b a écrit : J'ai toujours du mal a comprendre l’intérêt des survitrages teintés,pourriez-vous
M'expliquer.
Sur le Cay, les vitres arrières sont sur-teintées d'origine (option il me semble).
Désormais c'est interdit et je ne le ferai donc plus, mais sur la 911, lorsque le soleil tape à l'aplomb de l'auto ou par derrière, ce n'est pas très agréable pour les passagers arrières.
Entre les amis qui ont été obligés de faire une contre visite lors du CT après les avoir enlevé et ceux qui ont déjà été verbalisés et qui du coup les ont enlevé... j'ai craqué hier et ai fini par enlever les films de mon daily...
Cà me fait vraiment ch...
mais je ne peux pas me permettre de jouer avec mes points pour cela et suis désormais en conformité avec la loi
(et çà ne m'a pas coûté un Euro, juste un peu d'huile de coude;))
Cà me fait vraiment ch...
mais je ne peux pas me permettre de jouer avec mes points pour cela et suis désormais en conformité avec la loi (et çà ne m'a pas coûté un Euro, juste un peu d'huile de coude;))
Pascal75 a écrit : Bonne initiative
Tu verra on s'habitue vite à retrouver une bonne visiblité
Les anciens et leur problème de vue...
Tu remarquera que des lunettes se soleil sont bien pire niveau vision puisque cela teinte ce que tu as devant toi, contrairement aux autos dont le parbrise n'est lui jamais teinté;)
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