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Un petit conseil svp.
Mon amie s'est fait radarisé au lazer la semaine dernière avec notre tuture commune (la carte grise est à nos 2 noms).
La gendarmerie vient de m'envoyer un pv pour excès de vitesse, 116 retenu pour 90 km/h. Ce pv est adressé uniquement à mon nom.
Après avoir relu ma pile de flat 6 pour voir les conseils de Me de Caumont, il semble que cette méthode de prise au vol sans interpellation soit de plus en plus répandue et surtout plus que douteuse.
Je compte donc contester cette contravention, n'étant pas au volant au moment des faits. D'après les articles de Me de Caumont, la perte des points ne peut avoir lieu en pareil cas, la gendarmerie ne pouvant pas prouver qui était au volant à ce moment là. Il n'y aurait donc que l'amende administrative à payer.
Je compte donc contester en bonne et due forme, argumentant preuve à l'appui que j'étais loin de ce lieu ce jour là. La contravention étant exclusivement adressée à mon alors que la carte grise est d'ailleurs aux 2 noms.
Que peut il alors se passer ? Vont ils faire le forcing pour retrouver la coupable, sachant qu'ils ne peuvent pas prouver qu'elle conduisait (pas de photo ni d'interpellation) ? Vont ils me convoquer devant le tribunal pour argumenter ma contestation ? L'amende de 135 € sera t'elle majorée ?
Qu'en pensez vous ? Qui a déjà vécu pareille situation ? Il va s'en dire que l'amende me gène à moitié, et que la priorité est de sauver les points. Et surtout de ne pas se laisser bouffer par un Etat qui outrepasse ses droits et les lois...
Merci pour vos conseils avisés
Mon amie s'est fait radarisé au lazer la semaine dernière avec notre tuture commune (la carte grise est à nos 2 noms).
La gendarmerie vient de m'envoyer un pv pour excès de vitesse, 116 retenu pour 90 km/h. Ce pv est adressé uniquement à mon nom.
Après avoir relu ma pile de flat 6 pour voir les conseils de Me de Caumont, il semble que cette méthode de prise au vol sans interpellation soit de plus en plus répandue et surtout plus que douteuse.
Je compte donc contester cette contravention, n'étant pas au volant au moment des faits. D'après les articles de Me de Caumont, la perte des points ne peut avoir lieu en pareil cas, la gendarmerie ne pouvant pas prouver qui était au volant à ce moment là. Il n'y aurait donc que l'amende administrative à payer.
Je compte donc contester en bonne et due forme, argumentant preuve à l'appui que j'étais loin de ce lieu ce jour là. La contravention étant exclusivement adressée à mon alors que la carte grise est d'ailleurs aux 2 noms.
Que peut il alors se passer ? Vont ils faire le forcing pour retrouver la coupable, sachant qu'ils ne peuvent pas prouver qu'elle conduisait (pas de photo ni d'interpellation) ? Vont ils me convoquer devant le tribunal pour argumenter ma contestation ? L'amende de 135 € sera t'elle majorée ?
Qu'en pensez vous ? Qui a déjà vécu pareille situation ? Il va s'en dire que l'amende me gène à moitié, et que la priorité est de sauver les points. Et surtout de ne pas se laisser bouffer par un Etat qui outrepasse ses droits et les lois...
Merci pour vos conseils avisés
A mon avis c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.
Bref, tu t'embarques dans un truc galère qui risque de te couter cher sauf si tu connais un trés bon avocat spécialisé...
Je compatis je suis passé par là...
Maintenant respect si tu fais plier l'état.
[Edite le 20-4-2006 par 993_74]
[Edite le 20-4-2006 par 993_74]
Bref, tu t'embarques dans un truc galère qui risque de te couter cher sauf si tu connais un trés bon avocat spécialisé...
Je compatis je suis passé par là...
Maintenant respect si tu fais plier l'état.
[Edite le 20-4-2006 par 993_74]
[Edite le 20-4-2006 par 993_74]
Tu payes et tu demandes la photo.
C'est pas toi donc C EST PAS TOI !!
Tu gardes tes points, tu ne dénonces pas ta femme (sauf si la soupe est froide un soir). Tu renvois le talon avec un timbre amende et tu demandes la photo.
Tu ne prends pas un avocat à 200 euros de l'heure pour 135 euros d'amende forfaitaire, et tu ne vas pas contester devant un juge (avis personnel qui ne regarde que moi, je ne suis pas le payeur).
Et surtout, tu gardes le moral !
C'est pas toi donc C EST PAS TOI !!
Tu gardes tes points, tu ne dénonces pas ta femme (sauf si la soupe est froide un soir). Tu renvois le talon avec un timbre amende et tu demandes la photo.
Tu ne prends pas un avocat à 200 euros de l'heure pour 135 euros d'amende forfaitaire, et tu ne vas pas contester devant un juge (avis personnel qui ne regarde que moi, je ne suis pas le payeur).
Et surtout, tu gardes le moral !
Message original : Xavier25
Oui, mais alors est-ce que le fait de contester emmène obligatoirement au tribunal pour argumenter l'affaire, ou est-ce que cela peut se solder directement par une simple amende administrative ?
Si tu contestes, tu payes l'amende de 135€ mais tu devra argumenter au tribunal.
Pendant ce temps là ces conos font frutifier tes thunes...
[Edite le 20-4-2006 par 993_74]
Si tu payes, tu ne peux plus contester et les points s'envolent...
Donc, il faut consigner et contester .
A partir de ce moment là, l'officier de police a le choix aprés t'avoir convoqué au commissariat de ton domicile où tu apporteras la preuve que tu n'étais pas à l'endroit incriminé le jour de l'infraction, soit de te faire convoquer devant le Tribunal mais que pour l'amende soit de classer .
Comme la carte grise est aux deux noms, si personne s'en aperçoit avant le Tribunal, tu peux même échapper à l'amende...
Devant le tribunal si tu apportes la preuve que tu n'étais pas le conducteur ............relaxe (à condition de tomber sur un juge qui veuille bien je dis "bien" appliquer la loi .
Une vraie embrouille ce texte (Article L 121-3 du code de la route )
Bon courage ...
Donc, il faut consigner et contester .
A partir de ce moment là, l'officier de police a le choix aprés t'avoir convoqué au commissariat de ton domicile où tu apporteras la preuve que tu n'étais pas à l'endroit incriminé le jour de l'infraction, soit de te faire convoquer devant le Tribunal mais que pour l'amende soit de classer .
Comme la carte grise est aux deux noms, si personne s'en aperçoit avant le Tribunal, tu peux même échapper à l'amende...
Devant le tribunal si tu apportes la preuve que tu n'étais pas le conducteur ............relaxe (à condition de tomber sur un juge qui veuille bien je dis "bien" appliquer la loi .
Une vraie embrouille ce texte (Article L 121-3 du code de la route )
Bon courage ...
Message original : MANUC4
Tu payes et tu demandes la photo.
C'est pas toi donc C EST PAS TOI !!
Tu gardes tes points, tu ne dénonces pas ta femme (sauf si la soupe est froide un soir). Tu renvois le talon avec un timbre amende et tu demandes la photo.
Tu ne prends pas un avocat à 200 euros de l'heure pour 135 euros d'amende forfaitaire, et tu ne vas pas contester devant un juge (avis personnel qui ne regarde que moi, je ne suis pas le payeur).
Et surtout, tu gardes le moral !
Les procédures sont dorénavant extrèement complexe et insuivables pour le commun des mortels.... et c'est un pro. du sujet qui te parle !
Mais up to you !
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