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kangal a écrit : On ne peut pas être en carte grise de collection avec une immat d'après 93 puisque c'est 30 ans...
Moi je le comprends comme ca:
cas 1- CGC : Plaques noires ok
cas 2- CGN dont l'immat est d'avant 93 (donc pas SIV...) : Plaque noires OK
cas 3 - CGN : Plaques noires KO
ce que j'avais lu, c'est que pour ton cas numéro 2, c'est que l'immatriculation doit être continu depuis 1993, (elle doit appartenir au meme proprio depuis 93)
dans le cas d'une 964 par exemple qui aurait été revendu par Mr X a Mr Y en 1999, qui appartiendrait toujours à Mr Y en 2016 avec donc une immatriculation pre SIV, la plaque n'aurait pas le droit d’être noire.