[Chriss]

Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ?
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?

Je pense à mettre l'heure de transaction sur le certificat de vente, au cas où, mais c'est effectivement une bonne info que tu donnes, car si l'acheteur fait de la résistance et refuse de communiquer son N° de permis, ça se passera comme dans le cas présent.

Olivier

C'est d'ailleurs ce qui est prévu sur le certificat de cession en 3 ex. cédé le .... à ...h...
et que perso je précise toujours sur un contrat de vente avec copie
C'est la moindre des précautions

Je suis d'accord mais si malgré ca on est obligé d'indiquer un numéro de permis en cas de PV, ca perd de son intérêt ...

[Berik964]

Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!

[Chesmet]

Chesmet, sur le formulaire de requête en exonération il est demandé aussi l'adresse de la personne, donc il faudrait tomber sur un type avec le même nom ... le même prénom .... habitant la même ville ..... et la même adresse ....... ça fait bcp pour se tromper ... non ???? Pour moi je persiste le num de permis est en trop sur cette demande !!

Si un père appelle son fils pareil que lui ? (et j'en connais)
Bref y'a que le numéro de permis qui est 100% fiable, l'administration fera jamais un soupçon d'effort à ta place...

EDIT: y'a la date de naissance aussi... enfin bref, je n'insiste pas. Je suis d'accord que c'est rageant mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...

[gunacama]

mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...

Moi je pencherais plutôt pour un bon: "ne pas se laisser faire et essayer de se défendre dans la limite du raisonnable (très subjectif...) et savoir quand s'arrêter si ça ne marche pas"

Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).

Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.

Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.

Donc merci!

[docdodo94]

mais par expérience faut être bête et discipliné avec l'administration et c'est tout...

Moi je pencherais plutôt pour un bon: "ne pas se laisser faire et essayer de se défendre dans la limite du raisonnable (très subjectif...) et savoir quand s'arrêter si ça ne marche pas"

Sinon, je suis d'accord que la CG permet d'avoir un individu unique au bout: nom, adresse....et même date de naissance (quoique pour ça, il faut remonter à la demande de CG, mais c'est faisable).

Mais je continue de penser aussi que le n° de permis n'apporte rien de plus, car seuls le nom et la date de naissance sont invariables; l'adresse, elle, a pu changer 50 fois, et ça ce n'est pas traçable.
Et clairement, sur nom + date de naissance, il existe forcément des doublons en France.

Cela dit, tout ceci m'est quand même plus utile qu'il n'y paraît, car ça oblige à pousser le raisonnement jusqu'au bout, et ça me servira dans un 2ème temps dans mes échanges avec eux.

Donc merci!

Reprenez moi si je dit une ânerie. Mais il me semble plus simple puisqu'1 point du sous marinier doit sauter que l'administration connaisse son N° de permis.

[folligato]

Tu cherches encore une logique de bon sens à l'administration ??

[dédé du bayou]

tempête dans un verre d'eau :)

[gunacama]

Bonjour,

Alors pour info, petit "update" sur comment ça se passe, car j'ai réussi à appeler pour avoir des explications.
En synthèse, il faut attendre l'amende majorée, puis contester en payant la consignation; et alors la procédure se retournera contre mon frère que j'aurai désigné dans la contestation....et retour à la case départ. Bref, ou comment compliquer les choses inutilement pour arriver au même résultat....

Plus amusant, la conversation avec le gars au téléphone.
Son argument: le n° de permis du conducteur désigné est indispensable pour pouvoir lui retirer les points le cas échéant.
Quand je lui fais remarquer que je ne comprends par car:
- étonnamment, quand le fautif est tout simplement le titulaire de la CG (sans doute la majorité des cas), ils arrivent bien à retirer les points avec les seules infos qu'ils ont et sans le n° de permis....;
- qu'à la fin, ils vont quand-même adresser le PV à mon frère dans le cadre de la contestation, alors que je n'aurai pas plus communiqué son n° de permis...;
s'en suit un long et assourdissant silence (notez l'oxymore.....), finalement brisé par un sympathique: "...écoutez, rappelez-nous quand vous aurez reçu l'avis majoré..."

Re-bref...

[901]

Merci de l'info:thumbup:
Ca peut toujours servir;)