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Bonjour à tous,
Et bonne année pour commencer!
Pour moi, ça démarre mal...Je trouve hier une bafouille de l'officier du ministère public, me disant que ma demande d'exonération (j'avais désigné le fautif) est rejetée! Motif: il manque le numéro de permis
Voici l'histoire, qui est des plus banal:
Mon frère s'est fait flasher au volant de ma voiture; pas criminel, hein, 1 km/h au dessus de la limite (après marge d'erreur). C'est les boules mais c'est comme ça.
Pas de problème, il m'avait averti de sa connerie et me dit que je le désigne si je recevais l'amende.
Ce que je fais, bien dans le délai de 45 jours, mais sans renseigner le n° de permis; et pour cause, il est sous-marinier et entre temps il est reparti en mission pour 4 mois....
Ladite bafouille se termine en m'invitant soit à renouveler ma demande d'exonération "comme il faut", quoique tel que c'est présenté - et même si j'arrivais à joindre mon frère ce qui est évidemment impossible - j'ai l'impression qu'ils considéreraient de toutes façons que je suis hors délai (!!), soit à payer l'amende (sachant au passage qu'ils ne prennent même pas la peine de renvoyer l'avis de contravention)...! Sic!
Bref, ça peut sembler incroyable, mais si on en reste là, je devrais payer une amende (et perdre 1 point...) pour un infraction que je n'ai pas commise, que l'auteur reconnaît avoir commise et accepte sans problème de prendre à sa charge, le tout ayant été fait bien dans les délai, au seul motif que je ne dispose pas du n° de permis du fautif!
Donc, avant de leur ré-écrire (sur un ton éventuellement pas aimable d'ailleurs), je venais vers vous pour demander si certains auraient des idées, des retours d'expérience ou des suggestions pour m'aider à me tirer de là!
G.
Et bonne année pour commencer!
Pour moi, ça démarre mal...Je trouve hier une bafouille de l'officier du ministère public, me disant que ma demande d'exonération (j'avais désigné le fautif) est rejetée! Motif: il manque le numéro de permis
Voici l'histoire, qui est des plus banal:
Mon frère s'est fait flasher au volant de ma voiture; pas criminel, hein, 1 km/h au dessus de la limite (après marge d'erreur). C'est les boules mais c'est comme ça.
Pas de problème, il m'avait averti de sa connerie et me dit que je le désigne si je recevais l'amende.
Ce que je fais, bien dans le délai de 45 jours, mais sans renseigner le n° de permis; et pour cause, il est sous-marinier et entre temps il est reparti en mission pour 4 mois....
Ladite bafouille se termine en m'invitant soit à renouveler ma demande d'exonération "comme il faut", quoique tel que c'est présenté - et même si j'arrivais à joindre mon frère ce qui est évidemment impossible - j'ai l'impression qu'ils considéreraient de toutes façons que je suis hors délai (!!), soit à payer l'amende (sachant au passage qu'ils ne prennent même pas la peine de renvoyer l'avis de contravention)...! Sic!
Bref, ça peut sembler incroyable, mais si on en reste là, je devrais payer une amende (et perdre 1 point...) pour un infraction que je n'ai pas commise, que l'auteur reconnaît avoir commise et accepte sans problème de prendre à sa charge, le tout ayant été fait bien dans les délai, au seul motif que je ne dispose pas du n° de permis du fautif!
Donc, avant de leur ré-écrire (sur un ton éventuellement pas aimable d'ailleurs), je venais vers vous pour demander si certains auraient des idées, des retours d'expérience ou des suggestions pour m'aider à me tirer de là!
G.
jarama a écrit : Pour 1 point et dans ta situation, il est plus simple de payer et perdre ce "foutu" point et à charge de revange avec ton frère lorsue tu te feras flasher !
1 point et 45 euros, c'est pas non plus la mort d'un conducteur...
(Râlant, mais pas la mer à boire...
)Par contre, et là c'est intéressant de le souligner, ils prennent de leur côté (dorénavant ?) le vice de procédure comme angle d'attaque
Membre
Chriss a écrit : Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ?
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?
Olivier
Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...
Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf
Désolé, mais rien de choquant...
Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf
Désolé, mais rien de choquant...
jarama a écrit : Pour 1 point et dans ta situation, il est plus simple de payer et perdre ce "foutu" point et à charge de revange avec ton frère lorsque tu te feras flasher !
1 point et 45 euros, c'est pas non plus la mort d'un conducteur...
Et je dois avouer aussi qu'il y a une question de principe quand-même: le permis d'un autre, c'est une chose qui est totalement en dehors de mon contrôle ou de ma volonté.
J'ajoute au passage que 1) j'ai déjà désigné mon épouse (une fois) sans le n° de permis (par pure fainéantise cette fois-là) et ça n'a posé aucun problème et 2) la bafouille de rejet est datée du.......24/12....
Bref, j'ai du mal à imaginer autre chose qu'un mec qui a agit avec désinvolture pour se débarrasser fissa du problème et partir réveillonner peinard...
Chesmet a écrit : Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...
Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf
Désolé, mais rien de choquant...
Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.
Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.
Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.
C'est surtout tout ça que je critique.
Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
OlivierG50 a écrit :Je pense à mettre l'heure de transaction sur le certificat de vente, au cas où, mais c'est effectivement une bonne info que tu donnes, car si l'acheteur fait de la résistance et refuse de communiquer son N° de permis, ça se passera comme dans le cas présent.Chriss a écrit : Donc lorsqu'on prête sa voiture à quelqu'un, il faut préalablement faire des copies de permis de conduire ?
C'est la même chose lorsqu'on vend sa voiture et que le gars se fait flasher en rentrant ?
Olivier
et que perso je précise toujours sur un contrat de vente avec copie
C'est la moindre des précautions
gunacama a écrit :La moitié, non: j'ai tout rempli sauf le numéro de permis.Chesmet a écrit : Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...
Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf
Désolé, mais rien de choquant...
Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.
Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.
Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.
C'est surtout tout ça que je critique.
Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
Les flics quand ils te flashent c'est pareil ils ont toujours un référent unique au bout de la carte grise.
Et la dénonciation c'est toujours uniquement si le mec est d'accord, sinon y'a pas de moyen de recours. Si tu prêtes ta caisse c'est en connaissance de cause
C'est râlant peut être pour toi, mais (désolé si j'en blesse certain) mais l'administration française pour les PV c'est juste des gros attardés de manière générale. Si tu tombes sur le mec qui fait l'effort, joue au loto le même jour... Je suis dans une galère bien plus complexe et j'attends toujours depuis 6 mois...
gunacama a écrit :La moitié, non: j'ai tout rempli sauf le numéro de permis.Chesmet a écrit : Nan mais sérieusement, je vois pas en quoi c'est du racket, y'a un formulaire simple comme bonjour avec 3 trucs à renseigner, tu le renseignes mal faut pas t'étonner que ce soit rejeter. Franchement on sait tous que l'administration française est hyper rigide et longue à la détente, si en plus tu remplis à moitié ta demande faut pas venir te plaindre... Ils sont pas censés savoir que ton frère va pas remonter à la surface avant 4 mois...
Le dit formulaire: http://www.police-territoriale.fr/coder ... ration.pdf
Désolé, mais rien de choquant...
Cela dit, pour être franc, je suis d'accord avec ça à 99%.......mais c'est le % qui manque qui à mon sens disqualifie l'ensemble.
Feindre d'ignorer, ou négliger de remplir, les autres renseignements demandés (non, prénom, adresse...), ok, ce n'est pas crédible ou pas excusable.
En revanche, ne pas pouvoir donner le numéro de permis d'un autre, j'ai du mal à avaler que cela puisse être un motif de rejet.
Indépendamment du problème du sous-marin, que se passerait-il si le fautif refuse purement et simplement de communiquer le numéro?
On a aucun moyen de le forcer.
Surtout que les autres renseignements demandés (et fournis dans mon cas) suffisent amplement à identifier précisément le conducteur fautif.
Ce qui est le but pour les flics non?
Et on remarquera d'ailleurs qu'ils (les flics) s'en sortent très bien et sans n° de permis pour envoyer l'avis de contravention initial.
Bref, le n° de permis n'apporte RIEN de plus je pense.
C'est surtout tout ça que je critique.
Pour le moment, j'essaye d'appeler le n° de téléphone qu'ils donnent, mais pas de réponse. On va bien voir....
je trouve même plus que dérangeant de devoir demander ces éléments à une personne ( par exemple lors d'une vente de véhicule ) sans passer pour le KGB !!!!
Bon cela ne règle pas ton soucis et ne répond pas à ta question on es bien d'accord !;)
Le seul conseil que je puisse te donner c'est de ne pas répondre en étant mal-aimable, car même si cela te fait du bien sur le coup cela ne va pas faire avancer ton dossier de meilleure façon
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