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Message original : P.P.
Une puissance fiscale peut suffire.
Pis, je crois avoir compris hier que la taxe serait adossée au carburant. Donc, pas de marque visée, juste les rouleurs.
com dab, une taxe supplémentaire pour ceux qui vont bosser ou qui bossent avec leur voiture:thumbdown:
triste France
Message original : gs993Message original : P.P.
Une puissance fiscale peut suffire.
Pis, je crois avoir compris hier que la taxe serait adossée au carburant. Donc, pas de marque visée, juste les rouleurs.
com dab, une taxe supplémentaire pour ceux qui vont bosser ou qui bossent avec leur voiture:thumbdown:
triste France






et en septembre, ils s'attaquent aux retraites





Mais que va t'il nous rester ?




Message original : gs993Message original : P.P.
Une puissance fiscale peut suffire.
Pis, je crois avoir compris hier que la taxe serait adossée au carburant. Donc, pas de marque visée, juste les rouleurs.
com dab, une taxe supplémentaire pour ceux qui vont bosser ou qui bossent avec leur voiture:thumbdown:
triste France


Membre cotisant
n°3211




AFP
Jean-Marc Ayrault a assuré dimanche à La Rochelle que la future cliquez icicontribution climat-énergie annoncée jeudi par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, ne "modifierait pas le niveau des prélèvements" fiscaux en France.
"Nous créons, conformément aux engagements du président de la République, une contribution climat-énergie, qui ne sera pas un impôt de plus mais une réforme fiscale, une réorientation de la fiscalité", a expliqué le Premier ministre en clôture de l'université d'été PS à La Rochelle.
Selon lui, "le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l'introduction de cette contribution". "Il s'agit de modifier peu à peu, progressivement, les bases sur lesquelles reposent notre fiscalité en dissuadant les comportements polluants et en favorisant les comportements vertueux", a expliqué Jean-Marc Ayrault.

Message original : thierry3.2
par contre les camions ils ne vont pas les ratés en octobre
sacré installation pour le contrôle sur les routes €€€€
ça va rapporter un max d'€€€€€
a mon avis ils vont déclarer la guerre aux routiers![]()
http://videos.tf1.fr/jt-we/2013/l-ecota ... 55379.html
tout à fait...mais c 'est toi et moi qui allons payer...pas les routiers:(
chaque camion qui roule sera taxé au km en passant des bornes...
ce prix ne peut être que répercuté sur le produit transporté...
qui est consommé par...
[Édite le 25-8-2013 par thierry3.2]
Message original : gs993Message original : P.P.
Une puissance fiscale peut suffire.
Pis, je crois avoir compris hier que la taxe serait adossée au carburant. Donc, pas de marque visée, juste les rouleurs.
com dab, une taxe supplémentaire pour ceux qui vont bosser ou qui bossent avec leur voiture:thumbdown:
triste France

Le pire c'est que nous les Belges on est jaloux du fait que vous ne payé pas cette taxe, si vous devez vous aussi la payé, ben je voit pas l’intérêt d'être français alors :-).
Péages, permis a point (normal vus comment vous roulez, impossible de réussir votre permis donc juste des points ;-)), etc
Bon je précise que je déconne ;-)
Par contre la Belgique fourniras la banque de donnée de CO² pour toutes les auto's ;-).
Péages, permis a point (normal vus comment vous roulez, impossible de réussir votre permis donc juste des points ;-)), etc
Bon je précise que je déconne ;-)
Par contre la Belgique fourniras la banque de donnée de CO² pour toutes les auto's ;-).
Membre cotisant
n°3211




lesechos.fr
Le gouvernement devrait reprendre l'idée de l'expert Christian de Perthuis et ne pas créer un nouvel impôt.
Une taxe graduelle et s'appuyant sur un impôt existant.
La « taxe carbone » annoncée en fanfare jeudi soir par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, devrait ressembler dans les grandes lignes à celle proposée au début de l'été par l'économiste Christian de Perthuis, mandaté par le gouvernement. A un mois de la présentation du budget, les détails de cette future contribution climat énergie ne sont pas encore complètement arrêtés. Mais l'idée consiste bien à élargir l'assiette d'une taxe existante en la « verdissant », plutôt que d'en créer une nouvelle. Ce qui a conduit les responsables de la majorité à assurer, ces derniers jours, qu'il ne s'agissait pas d'un nouvel impôt. « le niveau des prélèvements ne sera pas modifié par l'introduction de cette contribution », a promis hier Jean-Marc Ayrault. Un argument de poids alors que le « ras-le-bol fiscal » ne cesse de monter, de l'avis même de certains ministres.
Suivant les recommandations de Christian de Perthuis, une « assiette carbone » serait ainsi introduite dans la taxe intérieure de consommation (TIC). La TIC frappe la consommation de carburants et de combustibles, via ses différentes déclinaisons (Ticpe pour le pétrole, TICGN pour le gaz…). L'idée consisterait donc à tenir compte, dans la TIC, de l'« empreinte carbone » des différentes énergies qui la composent, c'est-à-dire leur contenu en CO. Un dispositif qui présente l'avantage de ne pas poser de problèmes juridiques, contrairement à la « taxe carbone » de 2009, invalidée par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle taxe progressive
Cette nouvelle taxe serait introduite dès le budget 2014, mais aurait vocation à monter en puissance au fil des ans. Le rendement la première année serait donc modeste. « On poserait le cadre cette année, mais la montée en charge serait progressive », indique une source gouvernementale. Le scénario de Christian de Perthuis prévoit pour sa part un démarrage à 7 euros la tonne de carbone en 2014, puis 20 euros la tonne en 2020. Un calibrage qui impacterait directement le prix des carburants à la pompe : le litre de diesel serait renchéri de 1,86 centime la première année, et jusqu'à 5,3 centimes en 2020.
D'autres mesures de fiscalité écologique sont attendues dans le budget 2014, à commencer par la suppression de niches jugées anti-écologiques, comme celle qui bénéficie aux biocarburants. Le gouvernement compte la réduire de 100 millions d'euros l'an prochain. Des mesures ciblées, comme la taxation des fluides frigorigènes, utilisés dans les réfrigérateurs et les systèmes de climatisation, ou une modulation du prélèvement qui finance les agences de l'eau, pourraient aussi y figurer. Mais le rendement reste modeste au regard des ressources à dégager : l'exécutif doit trouver 3,5 milliards d'euros d'ici à 2016 via des mesures de fiscalité verte, pour financer le crédit d'impôt compétitivité (Cice).
Reste la grande inconnue : le gouvernement est-il prêt à réduire l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, comme le préconise le rapport de Perthuis ? Ce dernier propose de combiner l'introduction d'une taxe carbone avec un relèvement de la fiscalité du diesel d'un centime par an.
[Édite le 26-8-2013 par witchfinder]
Le prix de l'essence va augmenter ? Mais lors, c'est comme d'habitude... Et puis comme ca ils n'augmenterons pas le nombre d'impots/taxe. Non, non, juste augmenter leur valeur. Ah, ben oui, c'est pas pareil !
Bon, jusqu'à quand le pigeon va t il se faire plumer sans crier ?
Bon, jusqu'à quand le pigeon va t il se faire plumer sans crier ?
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n°3211




(Source AFP) (AFP) 11/09/13 17:24
Rugy (écologiste): "le budget 2014 pas votable en l'état"
"Le budget 2014 tel qu'il a été présenté est illisible et pas votable en l'état", a déclaré mercredi le député écologiste François de Rugy.
François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, a estimé mercredi que "le budget 2014 tel qu'il a été présenté est illisible et pas votable en l'état".
"On a une absence totale de précisions sur la fiscalité écologique", a-t-il déclaré aux journalistes dans les couloirs de l'Assemblée. Il a également dénoncé "un très mauvais signal" sur le diesel.
De son côté, Pascal Canfin (EELV), ministre délégué au Développement, s'est dit mercredi "très surpris" de l'annonce, par son collègue à l'Ecologie, d'une fiscalité inchangée en 2014 sur le gazole, alors que les écologistes réclament qu'il soit davantage taxé.
Le gouvernement ne prévoit pas de réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence dans le projet de loi de finances 2014, a indiqué mercredi le ministre à l'Ecologie Philippe Martin, affirmant à l'AFP avoir été mal compris et qu'aucune décision n'avait été prise
Membre cotisant
n°3211




lesechos.fr
Une « composante carbone » sera en revanche bien introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014. « Je peux vous confirmer que le principe d’une introduction d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC,) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances », a annoncé Philippe Martin.