[nsi]

Les taxes Co² ne concernent que les véhicules postérieurs au 01/06/2004 (pour la surtaxe Co²) ou au 01/01/2008 (pour le malus éco).

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

[HAKIV6]

Message original : nsi
Les taxes Co² ne concernent que les véhicules postérieurs au 01/06/2004 (pour la surtaxe Co²) ou au 01/01/2008 (pour le malus éco).

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

ah bon ben c'est mieux que ce que j'imaginais
je pensais qu'ils ne tiendraient pas compte de la 1er m-e-c mais de la date de la première immat en France..
si c'est comme ça ; ça me va bien alors.
merci

[nsi]

Non c'est bien la date de 1ère MEC qui est prise en compte.

[911golfeur]

Message original : olib21
tutux : c'est le site officiel et c'est marqué cela :

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

[Édite le 26-12-2012 par olib21]

je comprends pas tout ( oui je sais c'est pas la premiere fois )
mais l'Italie entre dans le cadre de la reception communautaire donc c'est ce bareme qui va s"appliquer :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

je vois pas la difference avec avant

sur une 997S de 2009 venant d'Italie la taxe en + du cout habituel de la carte grise, va être de combien env quelqu'un a une info precise

[nsi]

Si elle est de 2009 elle sera soumise au malus, pas à la surtaxe Co². Je viens justement de faire la simulation pour une 4S PDK de 2009 (28 Cv, 247 g/km) import CE à immatriculer dans le 95 :

Taxe régionale : 1292 €
Taxe parafiscale : 0 €
Taxes CO2 : 960 € (soit 1600 € - 640€ car 10% de décote depuis l'immat sur la taxe applicable en 2009)
Frais de gestion : 4 €
Frais de port : 2.5 €
Coût total : 2258.5 €

Pour les VO importés dont la 1ère MEC est > 01/01/2008, le malus se substitue à la surtaxe Co²

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

[911golfeur]

Message original : Jin-Roh

Message original : oneplayer

Message original : gallus Ouiai mais en attendant ils nous sabotent le morale et vide nos tirelires...............

Mais ce n'est pas grave, louez une PORSCHE une FERRARI ou autres similaire au luxembourg avec une facture mensuelle que vous passez en charge sur votre société........Là-bas aussi il existe une taxe à l'immatriculation mais moindre que chez nous, ce qui fou les boules c'est les 19,6% de tva ne sera pas encaissé par l'état FRANCAIS, c'est le GRANDDUCHER qui récoltera les 21% .......

Cette location longue durée est légale, le système est avantageux et plus discret pour l'utilisateur vis-àvis du fisc puisque vous êtes locataires, hormis le faite de rouler avec des plaques LUX.

Par contre, les voitures rouleront en France en poluant la France avec des taxes perçues par un état voisin.

Sinon, il faut faire comme GérardTerixPardieux, plus embêté avec çà le Belge



GALLUS

c est pas grave pour la tva
puisque depuis qu ils augmentent tout
les consommateurs font leurs achats ( alcools , cigarettes , et meme alimentation ! ) en espagne ou italie ou belgique....... et j en oublie
sans compter que pour faire des economies ils nous font acheter des medicaments generique qui sont a 80% fabriqués en chine !

[Édite le 26-12-2012 par oneplayer]

Je dois être bête alors, moi je fais mes courses toutes les semaines en France pour bien moins cher qu'en Belgique. Puis les magasin sont pleins de Belges, on les repère aux paniers remplis de flotte et de pinard... A part les clopes faut arrêter de croire que le Belgique c'est le paradis. Cela dit, m'en fout moi je fume pas.

+1 c'est vrai vous avez 2 trucs sympa
les clopes (bon moi je fume pas )
les maisons closes ( bon moi je b.....ha mince si ...... )
bon ok je sors

[911golfeur]

Message original : nsi
Si elle est de 2009 elle sera soumise au malus, pas à la surtaxe Co². Je viens justement de faire la simulation pour une 4S PDK de 2009 (28 Cv, 247 g/km) import CE à immatriculer dans le 95 :

Taxe régionale : 1292 €
Taxe parafiscale : 0 €
Taxes CO2 : 960 € (soit 1600 € - 640€ car 10% de décote depuis l'immat sur la taxe applicable en 2009)
Frais de gestion : 4 €
Frais de port : 2.5 €
Coût total : 2258.5 €

Pour les VO importés dont la 1ère MEC est > 01/01/2008, le malus se substitue à la surtaxe Co²

[Édite le 5-1-2013 par nsi]

soit 900€ en + que la carte grise pour l'achat de ma S faites en 2010 a Cannes

[nsi]

En effet, à véhicule équivalent ça revient à 900€ de plus de l'acheter à l'étranger qu'en France.

[911golfeur]

Message original : thierry3.2
c'est le début de l'année

je viens de faire sur le site des CG du gouvernement une simulation pour 2007
pour véhicule d'export 200 € Taxes CO2 donc ça va

par contre 2008/2009/2010/2011 ça douille

[Édite le 2-1-2013 par thierry3.2]

Thierry pourquoi c'est a partir de 2008 que ça fait mal si il est indiqué que cette taxe commence avec les véhicules immatriculés a partir de 2004

[Butzi30]

Pour moi, rien n'a changé versus 2012
Toutes mes auto importées y passaient déjà (taxes C02 pour véhicule à partir de 2004 & malus de 1000 à 1500€ pour véhicules à partir de 2008)

Ce qui me surprend dans ces simulations, c'est que les prix n'ont pas augmenter alors qu'on avait entendu que le malus passait de 3600 à 6000€

A mon avis, celui qui immatriculera son étrangère sous peu risque d'avoir des surprises

[911golfeur]

Message original : Butzi30
Pour moi, rien n'a changé versus 2012
Toutes mes auto importées y passaient déjà (taxes C02 pour véhicule à partir de 2004 & malus de 1000 à 1500€ pour véhicules à partir de 2008)

Ce qui me surprend dans ces simulations, c'est que les prix n'ont pas augmenter alors qu'on avait entendu que le malus passait de 3600 à 6000€

A mon avis, celui qui immatriculera son étrangère sous peu risque d'avoir des surprises

j'avais entendu ça aussi mais c'était pas pour les véhicules neuf a immatriculer en 2013

[tutux]

c'est dingue , on repete 15 fois la meme chose dans le meme topic :-)

[911golfeur]

Message original : tutux
c'est dingue , on repete 15 fois la meme chose dans le meme topic :-)

c'est surtout que lorsque tu arrives sur ce post apres la lecture de la 1e page tu zappe le reste pour arriver direct ici

[Butzi30]

Message original : 911golfeur

Message original : Butzi30
Pour moi, rien n'a changé versus 2012
Toutes mes auto importées y passaient déjà (taxes C02 pour véhicule à partir de 2004 & malus de 1000 à 1500€ pour véhicules à partir de 2008)

Ce qui me surprend dans ces simulations, c'est que les prix n'ont pas augmenter alors qu'on avait entendu que le malus passait de 3600 à 6000€

A mon avis, celui qui immatriculera son étrangère sous peu risque d'avoir des surprises

j'avais entendu ça aussi mais c'était pas pour les véhicules neuf a immatriculer en 2013

Oui, mais comme les prix pour importation étaient calqués sur les barèmes du neuf, difficile de croire que Flmby et sa clique soient passés à côté de cà

EN tout cas, si çà n'est pas le cas, tant mieux

[tutux]

Message original : 911golfeur

Message original : tutux
c'est dingue , on repete 15 fois la meme chose dans le meme topic :-)

c'est surtout que lorsque tu arrives sur ce post apres la lecture de la 1e page tu zappe le reste pour arriver direct ici

pourtant, mon post sur la premiere page (avec la source des impots) indique bien que rien ne change, mais il me manque encore 5000 posts pour que les gens me croient/lisent :-)

[nsi]

J'ai parfois le même impression que toi tutux.... Ce n'est pas inhabituel sur les forums mais pas très agréable.

[911golfeur]

Message original : nsi
J'ai parfois le même impression que toi tutux.... Ce n'est pas inhabituel sur les forums mais pas très agréable.

faut pas le prendre mal mais lorsque l'on se pose chez soi entre 2 trucs ou balade a faire on ouvre plusieurs posts en forcement on est moins a l'ecoute sur certains et + sur d'autres pour des raisons perso parfois donc desolé si on fait répéter mais c'est ça aussi l'esprit du forum aider les + faibles non

[Édite le 6-1-2013 par 911golfeur]

[nsi]

Pas de soucis 911golfeur Propriétaire d'un forum automobile je ne connais que trop les travers de la communication et de la tentation naturelle à l'instant grégaire. Ça fait drôle quand on en est l'objet c'est tout