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Forum spécifique aux questions techniques sur la CARRERA 3.2
article 3
la tournure de la phrase porte à confusion ne trouvez-vous pas ?
est-ce la date de mise en circulation qui prime ou le fait que le numéro d'immatriculation soit lui aussi avant le 1er janvier 1993 ?
JORF n°165 du 17 juillet 1996 page 10784
ARRETE
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: EQUS9600829A
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Art. 1er. - Tout véhicule soumis à immatriculation en application des dispositions du code de la route est affecté d'un numéro d'ordre dit >.
Dans le cas de certaines catégories de véhicules définies par le code de la route, le numéro peut être reproduit sur une seule plaque placée à l'arrière. Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.
Des plaques amovibles sont toutefois autorisées dans le cas particulier d'un véhicule circulant sous couvert d'une carte et d'un numéro W ou d'un véhicule visé par l'article R. 101 du code de la route.
Art. 2. - Le numéro d'immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l'usage se détachant sur un fond de couleur différente.
Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.
Le fond peut intégrer le symbole européen complété par la lettre F dans les conditions mentionnées à l'article 4 ci-dessous ainsi qu'à l'annexe II au présent arrêté. Cette faculté ne concerne que les véhicules immatriculés dans une série normale.
Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Art. 4. - Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.
Membre cotisant
n°603
moi je trouve que c'est clair :
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Ton véhicule a été immatriculé avant le 1/01/1993
B
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Ton véhicule a été immatriculé avant le 1/01/1993
B
Il y a 2 semaines je me suis fait arrêté par la police à mon retour du rassemblement des anciennes à Vincennes. La cause : plaque non réglementaire car je roule avec des plaques anciennes et que je ne suis pas déclaré en véhicule de collection (911 3.2 de 1987). Le policier m'a gentiment signifié que je risquais 45 Euros d'amende mais surtout immobilisation du véhicule. Heureusement il était sympa et m'a laissé repartir sans amende et sans immobilisation du véhicule.
Du coup cette semaine j'ai commandé de nouvelles plaques réglementaires que je vais installé ce weekend et je vais conservé mes autres plaques que je mettrais lors de rassemblement de voiture ou en définitif dans 3 ans 1/2 quand la voiture aura plus de 30 ans.
Au fait il y a t'il un inconvénient à inscrire sa voiture en collection à la préfecture ? Avant je crois que l'on était limité aux départements limitrophes mais je pense que ce n'est plus le cas.
Du coup cette semaine j'ai commandé de nouvelles plaques réglementaires que je vais installé ce weekend et je vais conservé mes autres plaques que je mettrais lors de rassemblement de voiture ou en définitif dans 3 ans 1/2 quand la voiture aura plus de 30 ans.
Au fait il y a t'il un inconvénient à inscrire sa voiture en collection à la préfecture ? Avant je crois que l'on était limité aux départements limitrophes mais je pense que ce n'est plus le cas.
Message original : Cheers
avant 1993 ok mais si ancienne numerotation et pas de changement de plaques ou sinon carte grise collection.
L'autre jour rassemblement d'anciennes dimanche matin, toutes les golf I GTI, 205 rallye...en plaques noires ont été verbalisées.
ils ne savent plus quoi faire pour verbaliser quoi qu'il arrive !
GO Pays de Savoie
n°2048
Message original : corse66
Il y a 2 semaines je me suis fait arrêté par la police à mon retour du rassemblement des anciennes à Vincennes. La cause : plaque non réglementaire car je roule avec des plaques anciennes et que je ne suis pas déclaré en véhicule de collection (911 3.2 de 1987). Le policier m'a gentiment signifié que je risquais 45 Euros d'amende mais surtout immobilisation du véhicule. Heureusement il était sympa et m'a laissé repartir sans amende et sans immobilisation du véhicule.
Du coup cette semaine j'ai commandé de nouvelles plaques réglementaires que je vais installé ce weekend et je vais conservé mes autres plaques que je mettrais lors de rassemblement de voiture ou en définitif dans 3 ans 1/2 quand la voiture aura plus de 30 ans.
Au fait il y a t'il un inconvénient à inscrire sa voiture en collection à la préfecture ? Avant je crois que l'on était limité aux départements limitrophes mais je pense que ce n'est plus le cas.
Ensuite, tu as quoi comme SIV ? le nouveau ou l'ancien ?
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