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Le coup du permis européen est une légende urbaine. Une infraction routière liée à la vitesse permet à l'état (quelque soit le pays) d'exiger l'échange du permis contre un permis national et fais donc appliquer la Loi du pays. La Jurisprudence est existante et constante.
Dans ton cas tu es sous le coup d'une rétention provisoire de 72 h maximum décidée par le Préfet. À l'issue de ces 72 h te sera notifiée la durée définitive si le Préfet le décide (jusqu'à 6 mois dans ton cas) ou bien ton permis te sera restitué en attente du jugement.
Pour la sanction encourue, tu as commis un excès compris entre 40 et 50 km/h donc : Citation devant le Tribunal de Police, amende jusqu’à 750 €, suspension de permis jusqu’à 3 ans avec possibilité d’aménagement pour raisons professionnelles + Perte de 4 points. Tu peux donc tenter de demander un aménagement avec un dossier en béton. Mais attention si tu es sous le coup d'une suspension de plus de 72h pas de permis blanc....
Le délit de grand excès de vitesse est constitué exclusivement par la récidive dans les 3 ans suivant un jugement d'un excès supérieur à 50 km/h. Le "simple" excès de plus de 50 km/h n'est pas un délit mais une contravention punie d'une amende jusqu’à 1500 €, suspension de permis jusqu’à 3 ans sans possibilité d’aménagement pour raisons professionnelles + Perte de 6 points
[Édite le 1-10-2012 par nsi]
Dans ton cas tu es sous le coup d'une rétention provisoire de 72 h maximum décidée par le Préfet. À l'issue de ces 72 h te sera notifiée la durée définitive si le Préfet le décide (jusqu'à 6 mois dans ton cas) ou bien ton permis te sera restitué en attente du jugement.
Pour la sanction encourue, tu as commis un excès compris entre 40 et 50 km/h donc : Citation devant le Tribunal de Police, amende jusqu’à 750 €, suspension de permis jusqu’à 3 ans avec possibilité d’aménagement pour raisons professionnelles + Perte de 4 points. Tu peux donc tenter de demander un aménagement avec un dossier en béton. Mais attention si tu es sous le coup d'une suspension de plus de 72h pas de permis blanc....
Le délit de grand excès de vitesse est constitué exclusivement par la récidive dans les 3 ans suivant un jugement d'un excès supérieur à 50 km/h. Le "simple" excès de plus de 50 km/h n'est pas un délit mais une contravention punie d'une amende jusqu’à 1500 €, suspension de permis jusqu’à 3 ans sans possibilité d’aménagement pour raisons professionnelles + Perte de 6 points
[Édite le 1-10-2012 par nsi]
+46km/h voilà un an; bilan:
72h de rétention immédiate+suspension immédiate pour un mois.
Jugement six mois après:250E d'amende ,22E de frais de procedure (-20% sur le tout si tu paies tout de suite) et pas de retrait supplémentaire.
Et cet été, choppé pour +1 km/h, et +4 Km/h donc -2 pts pour Madame.....ca devient vraiment dur!
seb
72h de rétention immédiate+suspension immédiate pour un mois.
Jugement six mois après:250E d'amende ,22E de frais de procedure (-20% sur le tout si tu paies tout de suite) et pas de retrait supplémentaire.
Et cet été, choppé pour +1 km/h, et +4 Km/h donc -2 pts pour Madame.....ca devient vraiment dur!
seb
Membre cotisant
n°2319
J'ai été choppé aux mêmes vitesses il y a un an et demi, j'étais seul dans la voiture. Ils m'ont laissé le permis 
Cela pour deux raisons : je me suis complètement écrasé et j'ai quémandé la clémence, et j'étais eul dans la voiture. Etre deux n'est donc pas quelque chose de souhaitable quand on se fait arrêter
Cela pour deux raisons : je me suis complètement écrasé et j'ai quémandé la clémence, et j'étais eul dans la voiture. Etre deux n'est donc pas quelque chose de souhaitable quand on se fait arrêter
Pensez aux stages annuels de récupération de points pour les petites infractions : on a le droit a 4 par an
Sinon pour info : + 40 et plus = retrait et contravention , +50 et plus = retrait et délit , en cas de récidive , c'est du lourd que tu prends ... Pas pour un + 40
Sinon pour info : + 40 et plus = retrait et contravention , +50 et plus = retrait et délit , en cas de récidive , c'est du lourd que tu prends ... Pas pour un + 40
Message original : rpaddicted
J'ai été choppé aux mêmes vitesses il y a un an et demi, j'étais seul dans la voiture. Ils m'ont laissé le permis
Cela pour deux raisons : je me suis complètement écrasé et j'ai quémandé la clémence, et j'étais eul dans la voiture. Etre deux n'est donc pas quelque chose de souhaitable quand on se fait arrêter
Et tu as eu du bol (de peut être tomber sur la perle rare)!!!
Membre cotisant
n°2319
Moi une fois 103 (97 retenus) au lieu de 50 (sur une 4 voies déserte en travaux) > rétention immédiate (seul pourtant), deux mois de suspension admnistrative, confirmé en jugement 6 mois après et 250 euros d'amende avec -4 points (mais curieusement jamais retirés en réalité malgré le jugement).
Depuis je ne depasse preque jamais les +30 km/h réels (risque de suspension au delà - et non de rétention immédiate qui est seulement à partir de 40 km/h).
[Édite le 28-9-2012 par lolo78000]
Depuis je ne depasse preque jamais les +30 km/h réels (risque de suspension au delà - et non de rétention immédiate qui est seulement à partir de 40 km/h).
[Édite le 28-9-2012 par lolo78000]
Message original : seb4475
+46km/h voilà un an; bilan:
72h de rétention immédiate+suspension immédiate pour un mois.
Jugement six mois après:250E d'amende ,22E de frais de procedure (-20% sur le tout si tu paies tout de suite) et pas de retrait supplémentaire.
Et cet été, choppé pour +1 km/h, et +4 Km/h donc -2 pts pour Madame.....ca devient vraiment dur!
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