[CHRIS6913]

Message original : gilisa
L'histoire :
en novembre 2010, madame se fait flasher quelques kilomètre-heure au dessus de la vitesse limite (110). Mais la voiture est à mon nom donc je reçoit le PV. Je demande la photo : prise de dos donc conducteur non identifiable. Je conteste et consigne la somme.

Plusieurs mois après je reçois un courrier qui m'indique que mon dossier sera transmis au juge de proximité de mon domicile.
Le temps passe et je me dis que l'affaire est classée car on ne peut pas me retirer de point.

Hier, en septembre 2012, soit 2 ans après l'infraction, je reçois une ordonnance pénale du juge de proximité :
Vu les requisitions du ministère public en date du 22/2/2012,
Déclarons Monsieur Gilles (moi) pécunièrement redevable,
Disons qu'il sera tenu au paiement d'une amende de 200 euros + droit fixe de 22 euros (avec réduction de 20% si paiement sous 30 jours).

J'ai 30 jours pour contester ou payer. ca fait un peu cher pour un tout petit exces de vitesse !
Help.

NB : je précise pour certains que je ne suis pas habitué aux excès de vitesse; c'est la première fois que je conteste; et oui si le système est comme cela je ne contesterai plus, paierai et dénoncerai

Mais tu ne perds pas de point

[CHRIS6913]

Message original : Ar-men
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture

Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!

Je file à carouf ......

Ça marche pas pour les flashs par k'arrière

[arma]

moi si j'étais toi, je demanderais à ma femme de me rembourser :) ca lui apprendra à avoir une conduite irresponsable et accidentogène !

[did-foxy lady]

Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points

[Gillou94]

Message original : did-foxy lady
Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points

Salut Didier,
tu paie l'amende, comme j'ai fait par consignation, mais tu reçois aussi une amende pénale ?
c'est ça le pb qui me choque !

[Gillou94]

Message original : arma
moi si j'étais toi, je demanderais à ma femme de me rembourser :) ca lui apprendra à avoir une conduite irresponsable et accidentogène !

Bonne idée mais dangereux : la porsche est à son nom (etpuis c'est elle qui a payé) donc je risque d'être à pied pour les sorties

[did-foxy lady]

Gilles, en principe tu n as que le solde a payer, le montant de ta consignation est deduit

[did-foxy lady]

Message original : passion
mais de quoi vous avez peur si vous payer pas? comprend pas

c comme meme pas un montant important meme apres majorations cela reste limitè 300eur max...

[Édite le 8-9-2012 par passion]

En fait c est toi qui me fait peur, je crois que tu n as rien compris de ce qui etait dit:o

[fgth]

Hello

devant la quantité phenomenale de contestation le legislateur a inventé le régime du "proprietaire payeur"

tu ne dénonces pas
tu ne sais pas qui conduisait
tu ne perds pas de points

mais

tu casques plein pot ( au motif inavoué de de foutre de leur tete!)

c'est le jeu, pour ma part à n'utiliser que pour du lourd, ou en cas de permis limite en points

fgth

[gedeon25]

Message original : did-foxy lady
Gilles, en principe tu n as que le solde a payer, le montant de ta consignation est deduit

+1

et puis zut à la fin, faut savoir ce que vous voulez !!!!!

vous voulez garder vos points ou pas???? ca fait 5 ans qu'on ne cesse de dire que quand on conteste on perd pas de point mais on peut se prendre une belle ardoise, bon, ben c'est ton cas, le prochain coup tu évalueras le coût : garder point / $$$$$$

je trouve quand même hallucinant ce genre de post (désolé) arma a déjà expliqué et détaillé toutes les ficelles, toutes les procédures et conséquences d'une contestation. les tribunaux de police sont engorgés, donc maintenant c'est comme ça, on est raquetté, c'est une honte, et parfois même c'est limite hors la loi ! nous à Besançon on a un des premiers radar tronçon de France, pas officiellement homologué et pourtant il flashe déjà !!!! nous sommes des pompes à fric, il faut vous y faire... et finalement notre nouveau président risque pas de faire marche arrière sur ces pompes à fric, puisque ce nouveau gouvernement se retrouve avec des cratères dans son budget, il faut bien combler et sur qui on tape? les automobilistes comme toujours...

[Ar-men]

Message original : gedeon25

Message original : did-foxy lady
Gilles, en principe tu n as que le solde a payer, le montant de ta consignation est deduit

+1

et puis zut à la fin, faut savoir ce que vous voulez !!!!!

vous voulez garder vos points ou pas???? ca fait 5 ans qu'on ne cesse de dire que quand on conteste on perd pas de point mais on peut se prendre une belle ardoise, bon, ben c'est ton cas, le prochain coup tu évalueras le coût : garder point / $$$$$$

je trouve quand même hallucinant ce genre de post (désolé) arma a déjà expliqué et détaillé toutes les ficelles, toutes les procédures et conséquences d'une contestation. les tribunaux de police sont engorgés, donc maintenant c'est comme ça, on est raquetté, c'est une honte, et parfois même c'est limite hors la loi ! nous à Besançon on a un des premiers radar tronçon de France, pas officiellement homologué et pourtant il flashe déjà !!!! nous sommes des pompes à fric, il faut vous y faire... et finalement notre nouveau président risque pas de faire marche arrière sur ces pompes à fric, puisque ce nouveau gouvernement se retrouve avec des cratères dans son budget, il faut bien combler et sur qui on tape? les automobilistes comme toujours...

Raison de plus pour mettre des sacs poubelle et en plus ca les protège du froid et de la pluie voire même de la neige

[Ar-men]

Message original : Max3976

Message original : Ar-men
Il faut desormais se munir de sac poubelle ........il arrive parfois............... allons savoir pourquoi .............qu avec le vent ............il se retrouve ......sur un truc perdu en bordure d une chaussée ..............c est mieux que les bombes de peinture

Plein le C...........de ces C.........!!!!!!!!!!!!!

Je file à carouf ......

Devant, je veux bien, mais derrière, il tient comment ton sac poubelle????

Demande à ton grand frère comment on met une capote

[Édite le 9-9-2012 par Ar-men]

[arma]

Message original : gilisa

Message original : did-foxy lady
Salut gilles
Biensur que c est dans l absolu mais bon c est le prix d un point meme si ce n est pas vendu comme ca moi je conteste systemetiquement et demande la tof, neuf fois sur dix le conducteur n est pas visible, donc je suis declare pecuniarement responsable en tant de titulaire de la cg mais pas de retrait de points

Salut Didier,
tu paie l'amende, comme j'ai fait par consignation, mais tu reçois aussi une amende pénale ?
c'est ça le pb qui me choque !

Le principe est simple: si tu ne contestes pas, tu payes l'amende forfaitaire minorée, majorée si tu laisses passer les délais.

Si tu contestes, tu dois consigner. Soit tu es reconnu pénalement responsable: amende pénale, éventuellement suspension de pc et perte de point.

Soit tu es reconnu pécuniairement responsable, tu n'as alors qu'une amende administrative à payer avec cette précision que la loi dispose que le montant minimum de l'amende est égal au montant de l'amende forfaitaire majorée et le maximum dépend du type de contravention (1ère à 5ème classe). Entre ce minimium et ce maximum, le juge est libre de fixer le montant de l'amende.

Par exemple, un excès de vitesse de +50 est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à, 1500 €.

Et il est clair que les juges en ont marre d'être pris pour des cons car s'il existe des hypothèses ou le titulaire de la carte grise ne sait pas qui conduisait au moment du flash, dans la plupart des cas, on le sait très bien et même si l'obligation de dénoncer n'existe pas, les juges savent très bien qu'on les prend pour des cons. Ils usent alors de leur pouvoir d'appréciation pour fixer le montant des amendes dans les limites fixées par la loi.

[chm0611]

Quand tu refuses de payer l'amende forfaitaire (mise en place dans le but de désengorger les tribunaux), tu fais valoir ton droit à passer devant le juge. Cependant, c'est risqué car souvent le juge va fixer une amende plus sévère puisque tu le "déranges"... (il a le droit aussi de suspendre le permis par ex).
Mais là, je suis quand même étonné, car souvent un juge de proximité (qui n'est pas un magistrat) est en général plus clément mais quand on conteste sans dénoncer, c'est en général pour ne pas perdre de point (ici c'était 1 malheureux point... ) et le juge a fait en sorte que tu ne contestes pas la prochaine fois sans raison valable.
Quand on conteste en général, mieux vaut avoir des arguments valables sinon sanction ++

[jps92]

Salut,
Dans la majorité des cas de contestation, au final l'amende pécuniaire est proche de 300 €, le montant de la consignation venant en déduction du restant à payer.
C'est le prix à payer pour ne pas perdre de point sur son permis, ce qui peut étre interressant pour un permis déja bien entamé.

[Gillou94]

Merci à tous pour ces explications.

J'avais pourtant lu ce qui était écrit sur le forum pour la contestation. (merci Arma). Et bien je reconnais avoir mal compris les enjeux et je pensais que lorsque le conducteur n'était pas identifié le propriétaire ne payait que l'amende "normale".

je savais que le système automatisé était plus une source financière qu'un système de sécurité routière (à de rares exceptions).

mais je n'avais pas compris que la "chaine judiciaire" s'ajoutait au mécanisme. Maintenant c'est fait !

Alors juste une dernière question : comme j'ai payé la consignation, l'amende pénale est elle à payer en plus ou puis je déduire la consignation ? (je ne conteste pas !)

[J4S]

ya des sacrés bandits de la route sur ce forum


je plaisante Gilles

[FRED993C4S]

Avais tu bien envoyé ta consignation en recom avec A/R. Je te dis ça car ma mère a eu le même cas et a été harcelée par 2 ou 3 courriers malgré tout pour "l'obliger" à dénonciation. Ce qu'elle n'a toutefois pas fait... certes, l'époque n'était pas la même (il y a 4 ans):(.

[Gillou94]

Message original : FRED993C4S
Avais tu bien envoyé ta consignation en recom avec A/R. Je te dis ça car ma mère a eu le même cas et a été harcelée par 2 ou 3 courriers malgré tout pour "l'obliger" à dénonciation. Ce qu'elle n'a toutefois pas fait... certes, l'époque n'était pas la même (il y a 4 ans):(.

oui envoyé en RAR.

[jps92]

Le montant à régler pour cette amende pécunaire sera :
--> amende (200€) + frais (22€) X 0,80 (si paiement - de 30 jours) - montant de la consignation.

[Édite le 10-9-2012 par jps92]