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Message original : S2K03
Suite à mes mails intempestifs vers cette stupide administration, j'ai obtenu une réponse par mail: effectivement si aucun document relatif au Co ou à la conso moyenne, alors taxation par défaut, soit sur une valeur de 195gr/km=375 € d'ecomalus!!!!
On est donc loin des 1500€ qu'ils ont qd même demandé à certains propriétaires de 964.....
Je reste néanmoins prudent, j'attends effectivement la "note" mais je vous invite, tous les Belges, à systématiquement contester cette taxe.....
Ras le bol de se faire en....
Membre
Message original : S2K03
Suite à mes mails intempestifs vers cette stupide administration, j'ai obtenu une réponse par mail: effectivement si aucun document relatif au Co ou à la conso moyenne, alors taxation par défaut, soit sur une valeur de 195gr/km=375 € d'ecomalus!!!!
On est donc loin des 1500€ qu'ils ont qd même demandé à certains propriétaires de 964.....
Je reste néanmoins prudent, j'attends effectivement la "note" mais je vous invite, tous les Belges, à systématiquement contester cette taxe.....
Ras le bol de se faire en....
http://www.mon-assurance-auto.be/eco-malus-auto.html
Membre cotisant
n°3950
Message original : philetchaoui et il faudrait encore dire merciMessage original : S2K03
Suite à mes mails intempestifs vers cette stupide administration, j'ai obtenu une réponse par mail: effectivement si aucun document relatif au Co ou à la conso moyenne, alors taxation par défaut, soit sur une valeur de 195gr/km=375 € d'ecomalus!!!!
On est donc loin des 1500€ qu'ils ont qd même demandé à certains propriétaires de 964.....
Je reste néanmoins prudent, j'attends effectivement la "note" mais je vous invite, tous les Belges, à systématiquement contester cette taxe.....
Ras le bol de se faire en....
tu as eu de la chance (si on peut dire!), j'ai immatriculé en avril 2011 un 3.2 de 1988....j'ai reçu la taxe de circulation,+ mise en circulation+1500 EUR (255grm/KM TMC ECO), sans qu'on me demande mon avis!!
Je ne pouvais pas l'immatriculer ancêtre (pas 25 ans)!! J'ai aussi une 3.2 1985, immatriculée ancêtre (TAXE de circulation,taxe de mise en circulation TOTAL 93.85 EUR,et pas de de taxe CO!!) sacrée différence.
Membre
Voici un copcol. du courrier envoyé le 14/11/11 concernant l' immatriculation de ma belle en 07/10...
A ce jour...Aucune nouvelle...!:mad:
Sont débordés de taf au ministère...
J'attends....
Votre réf : ??????/ECODFT A???????, le 14/11/11
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier Du 28/10/11 et vous adressons en annexe une copie du Procès Verbal d’Agrément de notre véhicule Porsche 993, châssis n° WPO??????????? de 1997.
Comme vous pouvez le constater, le certificat de conformité ne reprend pas les données demandées dans votre courrier. Nous avons également pris contact avec le constructeur (Porsche Import) qui ne peut pas nous fournir une attestation officielle avec les données demandées.
Le taux d’émission de notre ancien véhicule Porsche 911 de 1974 est tout autant impossible à obtenir auprès de Porsche Import !
De ce fait nous estimons qu’il est impossible de déterminer avec exactitude ni approximativement le taux d’émission de CO2 et que l’administration devra attribuer un taux d’émission par défaut de 195 g/km pour les véhicules à essence et 186 g/km pour les véhicules diesel. Dans notre cas il s’agit donc d’un véhicule essence. (vaut mieux préciser avec ces .....)
Veuillez agréer, chère Madame, nos salutations distinguées.
A ce jour...Aucune nouvelle...!:mad:
Sont débordés de taf au ministère...
J'attends....Votre réf : ??????/ECODFT A???????, le 14/11/11
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier Du 28/10/11 et vous adressons en annexe une copie du Procès Verbal d’Agrément de notre véhicule Porsche 993, châssis n° WPO??????????? de 1997.
Comme vous pouvez le constater, le certificat de conformité ne reprend pas les données demandées dans votre courrier. Nous avons également pris contact avec le constructeur (Porsche Import) qui ne peut pas nous fournir une attestation officielle avec les données demandées.
Le taux d’émission de notre ancien véhicule Porsche 911 de 1974 est tout autant impossible à obtenir auprès de Porsche Import !
De ce fait nous estimons qu’il est impossible de déterminer avec exactitude ni approximativement le taux d’émission de CO2 et que l’administration devra attribuer un taux d’émission par défaut de 195 g/km pour les véhicules à essence et 186 g/km pour les véhicules diesel. Dans notre cas il s’agit donc d’un véhicule essence. (vaut mieux préciser avec ces .....
)Veuillez agréer, chère Madame, nos salutations distinguées.
Membre cotisant
n°2443
Message original : FredRS92
Pour revenir au sujet:
Securex m'a confirmé que pour l'instant il prenait en compte la valeur facturée (pour les VO) pour le calcul de l'ATN.
Car selon eux, le mode de calcul actuel va encore changer...
Ca présage de belles joutes lors des contrôles fiscaux..
RD.
Membre cotisant
n°2443
Message original : Schnitzer
Bon ben à part vendre sa "grosse caisse" ou accepter de prendre dans le derrière pas vraiment de solution...
Condoléances.
RD
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