[renardprechant]

Ma femme est sur le point de lancer une activité avec un investisseur.
Nous cherchons à formaliser la sortie de l'investisseur de la manière suivante :
au départ :
capital de 50 000 euros, ma femme met 500 euros, l'investisseur 49500

à l'arrivée :
dès que les dividendes ont permis à l'investisseur de récupérer ses 49500 investis, il cède une partie de ses parts pour 1 euro symbolique, de manière à ce que ma femme et lui soient à 50/50 et l'entreprise continue.

Certains d'entre vous auraient des modèles pour formaliser un peu tout ça ?
Merci :)

[CHC911]

qui est l'investisseur ?

je pose la question, car avoir 98% d'une boite qui gagne du pognon et revendre ses parts au nominal, ce n'est pas être un investisseur très avisé ...

[aym]

et surtout c'est illégal, non ?

Dès lors qu'il y a cession de parts, le f.isc peut mettre son nez dedans. La société, pour le f.isc, doit être valorisée pour la cession de part car l'état a tout à y gagner

[renardprechant]

CHC : c'est un arrangement.
aym : ta réponse m'intéresse, tu peux développer ? Il me semblait justement que tu pouvais fixer a l'avance les modalités de sortie d'un investisseur, à un prix donné.

[aym]

je ne veux pas te dire une connerie mais nous avons pensé racheté au nominal les parts d'un sleeping partner au nominal après plusieurs années d'activité.

Il a clairement été remboursé de plusieurs fois ce qu'il a mis dans le capital à la création.

Mon expert-comptable m'a dit qu'il fallait, à ce moment là, valoriser la société pour lui racheter ses parts et non au nominal même s'il était d'accord.
C'est le f.isc qui ne l'est pas

[olivier2L4E]

je suis pas fiscaliste mais il me semble que le f.isc va se regaler

par contre un apport en compte courant associe doit etre possible ce qui correspond a une dette remboursable selon des modalites a definir entre associés.

(voir un expert comptable)

[lalex]

Ta femme et l'investisseur mettent chacun 50% du capital social et l'investisseur met le reste en compte courant.

[lalex]

D'ailleurs pourquoi tu veux faire un capital social à 50ke??:o

[Jean92]

Message original : lalex
D'ailleurs pourquoi tu veux faire un capital social à 50ke??:o

+1 ! Ca me parait énorme !

[CHRIS6913]

Message original : renardprechant
Ma femme est sur le point de lancer une activité avec un investisseur.
Nous cherchons à formaliser la sortie de l'investisseur de la manière suivante :
au départ :
capital de 50 000 euros, ma femme met 500 euros, l'investisseur 49500

à l'arrivée :
dès que les dividendes ont permis à l'investisseur de récupérer ses 49500 investis, il cède une partie de ses parts pour 1 euro symbolique, de manière à ce que ma femme et lui soient à 50/50 et l'entreprise continue.

Certains d'entre vous auraient des modèles pour formaliser un peu tout ça ?
Merci :)

1- Création et dépôt des statuts de la société

SAS (Société par Actions Simplifiée) avec 2 actionnaires :
Ton épouse:50%
L'investisseur: 50%

La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la Société Anonyme, et société de personnes.
Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi.
Alors que la SA doit compter au moins sept actionnaires, la SAS ne nécessite que deux associés minimum.


2- Rédaction d’un pacte d’actionnaire

Le Pacte d’actionnaires est un document complémentaire aux statuts de la société permettant aux actionnaires d’organiser leurs relations au sein de la société
Il a l’avantage d’être confidentiel alors que les statuts sont accessibles à tous.

Dans ton cas, ce pacte décrira la manière dont la société devra rembourser l’apport en compte courant que l'investisseur aura réalisé.


3- Apport en compte courant et remboursement par la société

Année 0 :
Apport de l'Investisseur de 50.000 euros au compte courant de la société
= la société a une dette de 50.000 euros envers cet investisseur qu'elle règlera avec ses bénéfices à venir

[renardprechant]

réponse super complete Chris, merci
Pour quoi dans ton exemple une SAS et pas une SARL ?
Merci aux autres également

[sebalex]

Message original : olivier2L4E
je suis pas fiscaliste mais il me semble que le f.isc va se regaler

c'est ce qu'on appelle le fisc-fucking et ça fait mal

[renardprechant]

ah et, vu que ma femme n'a que 500e dans l'immédiat, le capital de la société, pour etre a 50/50 ne devra pas dépasser 1000 euros. ou bien, on peut définir un capital jusqu'a 10 000 euros, mais dans ce cas, les deux actionnaires ont 3 ou 5 ans, je ne sais plus, pour apporter l'intégralité du capital ? c'est ca ou je me trompe ?

[jeanbibi]

Message original : renardprechant
Ma femme est sur le point de lancer une activité avec un investisseur.
Nous cherchons à formaliser la sortie de l'investisseur de la manière suivante :
au départ :
capital de 50 000 euros, ma femme met 500 euros, l'investisseur 49500

à l'arrivée :
dès que les dividendes ont permis à l'investisseur de récupérer ses 49500 investis, il cède une partie de ses parts pour 1 euro symbolique, de manière à ce que ma femme et lui soient à 50/50 et l'entreprise continue.

Certains d'entre vous auraient des modèles pour formaliser un peu tout ça ?
Merci :)

Pourquoi l'investisseur ne mets pas les 49500 et compte courant;)c'est plus simple non.

[jhesite]

http://www.netpme.fr/creation-entrepris ... ifiee.html

[RTI993]

Message original : CHC911
qui est l'investisseur ?

je pose la question, car avoir 98% d'une boite qui gagne du pognon et revendre ses parts au nominal, ce n'est pas être un investisseur très avisé ...

Fiscalement, l'investisseur a intérêt à serrer les fesses

Et juridiquement, à être bien copain avec ses associés (acte anormal de gestion

Non, il y a d'autres moyens pour faire ça proprement dans une SARL : parts en industrie, actions de catégories différentes...

[RTI993]

Message original : jeanbibi

Message original : renardprechant
Ma femme est sur le point de lancer une activité avec un investisseur.
Nous cherchons à formaliser la sortie de l'investisseur de la manière suivante :
au départ :
capital de 50 000 euros, ma femme met 500 euros, l'investisseur 49500

à l'arrivée :
dès que les dividendes ont permis à l'investisseur de récupérer ses 49500 investis, il cède une partie de ses parts pour 1 euro symbolique, de manière à ce que ma femme et lui soient à 50/50 et l'entreprise continue.

Certains d'entre vous auraient des modèles pour formaliser un peu tout ça ?
Merci :)

Pourquoi l'investisseur ne mets pas les 49500 et compte courant;)c'est plus simple non.

plus simple pour répartir le capital, plus compliquer à rémunérer

[CHRIS6913]

Message original : renardprechant
réponse super complete Chris, merci
Pour quoi dans ton exemple une SAS et pas une SARL ?

Je suis en plein dans le sujet en ce moment...

La SAS offre les avantages de la SARL et de la SA sans les inconvénients ni de l'une ni de l'autre
http://lentreprise.lexpress.fr/statut-c ... 11789.html

Dans le cas du projet de ta femme, je pense sincèrement que la SAS (avec par exemple capital de 5.000 euros à 50/50) + le pacte d'actionnaires + l'apport en compte courant par l'investisseur (47.000 euros) remboursable est le montage le plus adapté

Pour te rassurer, je n'ai rien inventé: ce montage, clean juridiquement et fiscalement, m'a été conseillé par un expert comptable et un avocat fiscaliste

[renardprechant]

super, je vais en parler avec ma femme et son investisseur. Merci Chris
En termes de coût de création, il y a une différence par rapport à une Sarl ?

[arma]

ca va être sympa le 50/50 le jour ou les associés seront en désaccord :)