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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Le contenu de l'article :
Publié au Journal officiel le 16 mars, un arrêté du ministère de l'Intérieur (lire ci-dessous) fait bondir les avocats spécialisés en droit routier. Car un fichier, baptisé Ares, devrait bientôt permettre de recenser les données personnelles des automobilistes contestant leurs PV.
Les avocats spécialisés en droit routier sont en colère. L'objet de leur courroux est l'arrêté qui a été publié le 16 mars, au Journal officiel. Lequel valide la création d’un fichier baptisé "Ares", qui recensera les données personnelles (*) des automobilistes contestant leurs contraventions.
Bientôt généralisé à toute la France
Le fichier - très contesté, on l'aura compris - sera "opérationnel dans quelques jours, à Paris, puis, dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), avant une généralisation à toute la France", comme l'explique "Le Parisien".
"Ce traitement automatisé va très loin (...), s’émeut, auprès de nos confrères, Rémy Josseaume, président de l’Automobile-club des avocats (ACA). C’est de manière déguisée la volonté de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes".
* Nom, adresse, profession, date et lieu de naissance.
Publié au Journal officiel le 16 mars, un arrêté du ministère de l'Intérieur (lire ci-dessous) fait bondir les avocats spécialisés en droit routier. Car un fichier, baptisé Ares, devrait bientôt permettre de recenser les données personnelles des automobilistes contestant leurs PV.
Les avocats spécialisés en droit routier sont en colère. L'objet de leur courroux est l'arrêté qui a été publié le 16 mars, au Journal officiel. Lequel valide la création d’un fichier baptisé "Ares", qui recensera les données personnelles (*) des automobilistes contestant leurs contraventions.
Bientôt généralisé à toute la France
Le fichier - très contesté, on l'aura compris - sera "opérationnel dans quelques jours, à Paris, puis, dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), avant une généralisation à toute la France", comme l'explique "Le Parisien".
"Ce traitement automatisé va très loin (...), s’émeut, auprès de nos confrères, Rémy Josseaume, président de l’Automobile-club des avocats (ACA). C’est de manière déguisée la volonté de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes".
* Nom, adresse, profession, date et lieu de naissance.
GO Pays de Savoie
n°2048





Message original : Golinu
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Ils vont y arriver à force à nous dégouter de l'automobile![]()
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Je suis en train de regarder pour changer mon daily, eh bien j'en suis a me dire qu'un petit moteur pas gourmand me suffirait ... Je commence à me faire lobotomiser moi aussi![]()



On les emmeerde
