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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Message original : patrick123
http://actu.voila.fr/actualites/a-la-un ... 37272.html
Ça va être sympa pour ceux en plaques noires, ou autocollantes...
Message original : thierry1962+1Message original : 997tth
On aimerait que nos gouvernants fassent preuve de la même créativité et opiniatreté pour réduire le poids de la fonction publique ou réduire les dépenses inutiles ...
Finalement, je suis bien content d'avoir acheter un Skoda Yéti 140cv en daily et non un 530xd ...![]()

Message original : Max3976
Cette fois-ci..... coyote ou pas, c'est mort.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... zimuts.php


Message original : riri911
Mice je ne vais plus pouvoir regarder un film sur autoroute en me mettant légèrement sur la BAU ( pour ne pas gêner la circulation ) en sirotant un petit verre et en faisant un compte rendu de ce film au téléphone![]()
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[Édite le 2-1-2012 par riri911]

c'est triste tout ca...
mais c'est de la roupie de sansonnet...
Ici en Afrique du Sud, un depassement de la vitesse legale de + 40 km/h => Prison directe.
Je sais pas à quoi elles ressemblent mais les collegues de VW qui organisent la mission ne nous ont pas incité à jouer trop au con

mais c'est de la roupie de sansonnet...
Ici en Afrique du Sud, un depassement de la vitesse legale de + 40 km/h => Prison directe.
Je sais pas à quoi elles ressemblent mais les collegues de VW qui organisent la mission ne nous ont pas incité à jouer trop au con



ca vous choque tant que ça de sanctionner un peu plus les abrutis qui continuent de téléphoner au volant alors qu'un kit mains libres ne coute rien ? J'ai encore failli me faire emplafonner par une nana avec son téléphone en main aujourd'hui, si j'avais pu je lui aurais collé la prune moi-même.
Bon pour les avertisseurs de radars, c'est sûr que c'est balot tous ces appareils qui vont devenir inutiles, à titre perso je m'en moque je n'avais pas de coyote :) et mon tomtom refuse de se mettre à jour, c'est balot.
Bon pour les avertisseurs de radars, c'est sûr que c'est balot tous ces appareils qui vont devenir inutiles, à titre perso je m'en moque je n'avais pas de coyote :) et mon tomtom refuse de se mettre à jour, c'est balot.
Membre cotisant
n°2319




Message original : ymmv« L'usage de plaques non conformes sur deux, trois ou quatre-roues coûtera alors 135 euros d'amende, contre 68 auparavant. »Message original : patrick123
http://actu.voila.fr/actualites/a-la-un ... 37272.html
Ça va être sympa pour ceux en plaques noires, ou autocollantes...
M'enfin je me fais contrôler toutes les deux semaines en ce moment et on m'a jamais rien reproché là-dessus

Message original : thierry3.2
c'est des avertisseurs ou des détecteursLa détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coûtera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil.![]()
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Si tu ne fais pas la mise à jour et que tu fais l'objet d'un contrôle, les fdo peuvent vérifier ton appareil et le cas échéant te pruner de 1500 € (comme c'était le cas auparavant pour les détecteurs de radars)
Voila le nouvel article R413-15 du code de la route:
En gras, les ajouts du décret du 4/01/2012.
Donc tomtom et coyote non mis à jour = jusqu'à 1500 € d'amende, confiscation de l'appareil, éventuellement du véhicule, suspension de pc 3 ans max, 6pts
Vous noterez qu'à force de modifier les textes et d'en rajoute, le législateur s’emmêle les pinceaux puisque la confiscation du véhicule dans lequel est placé un détecteur/avertisseur de radar est prévue deux fois dans le même texte au II et au III.
[Édite le 4-1-2012 par arma]
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (ndla:soit 1500 € max).
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
V. Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
En gras, les ajouts du décret du 4/01/2012.
Donc tomtom et coyote non mis à jour = jusqu'à 1500 € d'amende, confiscation de l'appareil, éventuellement du véhicule, suspension de pc 3 ans max, 6pts
Vous noterez qu'à force de modifier les textes et d'en rajoute, le législateur s’emmêle les pinceaux puisque la confiscation du véhicule dans lequel est placé un détecteur/avertisseur de radar est prévue deux fois dans le même texte au II et au III.
[Édite le 4-1-2012 par arma]
Putain, j'en pleurerai... font chier chier chier chier ces cons!!!!!!!!

Je crois que je vais me refendre d'une lettre à mon député, à Matignon et à l'Elysée!!!!!!!!!
Pour être pratiquo pratique, comment les fdo vérifient elles si l'appareil est conforme? Quels sont leurs droits si l'on se fait arrêter? Ont ils droit de consulter le dit appareil?





Je crois que je vais me refendre d'une lettre à mon député, à Matignon et à l'Elysée!!!!!!!!!
Pour être pratiquo pratique, comment les fdo vérifient elles si l'appareil est conforme? Quels sont leurs droits si l'on se fait arrêter? Ont ils droit de consulter le dit appareil?
Ca c'est une bonne question car la fouille d'un véhicule ne peut pas se faire dans n'importe quelles conditions.
Sous l'empire de l'ancien texte qui ne concernait donc que les détecteurs de radar, la jurisprudence considérait que la constatation de l'infraction sanctionnée par l'article R. 413-15 du code de la route légitime la fouille du véhicule afin d'y trouver l'objet de la contravention. La cour de cassation a estimé que, lorsque les forces de l'ordre sont à la recherche d'appareils anti-radars, l'automobiliste doit effectivement se soumettre aux vérifications prescrites par l'article L. 233-4 du code de la route (vérifications concernant le véhicule et la personne) et, à ce titre, consentir à la fouille du véhicule.
Mais l'article L233-4 du code de la route a été abrogé.
Ca va être à mon avis un vrai souci pour les fdo et un régal pour les avocats.
Sous l'empire de l'ancien texte qui ne concernait donc que les détecteurs de radar, la jurisprudence considérait que la constatation de l'infraction sanctionnée par l'article R. 413-15 du code de la route légitime la fouille du véhicule afin d'y trouver l'objet de la contravention. La cour de cassation a estimé que, lorsque les forces de l'ordre sont à la recherche d'appareils anti-radars, l'automobiliste doit effectivement se soumettre aux vérifications prescrites par l'article L. 233-4 du code de la route (vérifications concernant le véhicule et la personne) et, à ce titre, consentir à la fouille du véhicule.
Mais l'article L233-4 du code de la route a été abrogé.
Ca va être à mon avis un vrai souci pour les fdo et un régal pour les avocats.
Membre cotisant
n°2319




Il n'y a aucun problème avec le Coyote, non ? Ils ont tous été mis à jour comme le voulait le gouvernement...
Le problème vient des applications smartphones et des GPS type Tomtom qu'on ne met pas à jour. Au moins dans les premiers mois, on pourra toujours prétexter qu'on ne savait pas, qu'on n'avait pas de connexion Internet etc.
Le problème vient des applications smartphones et des GPS type Tomtom qu'on ne met pas à jour. Au moins dans les premiers mois, on pourra toujours prétexter qu'on ne savait pas, qu'on n'avait pas de connexion Internet etc.