Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Le gouvernement vient de présenter le nouveau barème 2012 du « bonus-malus automobile », qui conduit à davantage taxer les véhicules les plus polluants.
Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 11 octobre 2011
Participant au verdissement du parc automobile français, le système du bonus-malus (ou écopastille) peut se traduire par le versement d'une taxe ou, au contraire, par la perception d'une prime lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France depuis le 1er janvier 2008, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone qu'il émet par kilomètre.
À l'occasion de l'inauguration du salon Équip'Auto, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a dévoilé le nouveau barème du « bonus-malus automobile » applicable aux véhicules neufs acquis à compter du 1er janvier 2012.
Parmi les ajustements envisagés, les seuils initialement prévus ne sont pas modifiés, mais le montant du malus des véhicules les plus polluants augmente :
- à 1 300 € (au lieu de 1 100 €) pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2/km ;
- à 2 300 € (au lieu de 1 600 €) pour les véhicules émettant entre 191 et 230 g de CO2/km ;
- à 3 600 € (au lieu de 2 600 €) pour les véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km.
Les bonus accordés aux véhicules électriques et hybrides sont inchangés et la « zone neutre », dans laquelle les véhicules ne sont concernés ni par le bonus ni par le malus, est maintenue. Les bonus attribués aux véhicules émettant entre 60 et 105 g de CO2/km subissent, en revanche, une baisse de 200 €.
Rappel : les taux d'émission du barème du malus automobile sont réduits de 20 grammes par enfant à charge à compter du 3e enfant.
Enfin, l'autre dispositif de taxation des véhicules les plus polluants, à savoir le « malus annuel », qui s'applique, quant à lui, comme son nom l'indique de façon annuelle, est également modifié. Ainsi, son seuil de déclenchement est ramené à 190 g de CO2/km (au lieu de 245 g de CO2/km).
Rappel : le malus annuel est une taxe forfaitaire de 160 €, qui concerne les véhicules immatriculés pour la 1re fois en France depuis le 1er janvier 2009, et qui doit être versée chaque année suivant celle de la délivrance de la carte grise.
Article du 18/10/2011 - © Copyright SID Presse - 2011
scusez si doublon
Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 11 octobre 2011
Participant au verdissement du parc automobile français, le système du bonus-malus (ou écopastille) peut se traduire par le versement d'une taxe ou, au contraire, par la perception d'une prime lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France depuis le 1er janvier 2008, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone qu'il émet par kilomètre.
À l'occasion de l'inauguration du salon Équip'Auto, Éric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a dévoilé le nouveau barème du « bonus-malus automobile » applicable aux véhicules neufs acquis à compter du 1er janvier 2012.
Parmi les ajustements envisagés, les seuils initialement prévus ne sont pas modifiés, mais le montant du malus des véhicules les plus polluants augmente :
- à 1 300 € (au lieu de 1 100 €) pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2/km ;
- à 2 300 € (au lieu de 1 600 €) pour les véhicules émettant entre 191 et 230 g de CO2/km ;
- à 3 600 € (au lieu de 2 600 €) pour les véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km.
Les bonus accordés aux véhicules électriques et hybrides sont inchangés et la « zone neutre », dans laquelle les véhicules ne sont concernés ni par le bonus ni par le malus, est maintenue. Les bonus attribués aux véhicules émettant entre 60 et 105 g de CO2/km subissent, en revanche, une baisse de 200 €.
Rappel : les taux d'émission du barème du malus automobile sont réduits de 20 grammes par enfant à charge à compter du 3e enfant.
Enfin, l'autre dispositif de taxation des véhicules les plus polluants, à savoir le « malus annuel », qui s'applique, quant à lui, comme son nom l'indique de façon annuelle, est également modifié. Ainsi, son seuil de déclenchement est ramené à 190 g de CO2/km (au lieu de 245 g de CO2/km).
Rappel : le malus annuel est une taxe forfaitaire de 160 €, qui concerne les véhicules immatriculés pour la 1re fois en France depuis le 1er janvier 2009, et qui doit être versée chaque année suivant celle de la délivrance de la carte grise.
Article du 18/10/2011 - © Copyright SID Presse - 2011
scusez si doublon
Message original : tomblan
Parmi les ajustements envisagés, les seuils initialement prévus ne sont pas modifiés, mais le montant du malus des véhicules les plus polluants augmente :
- à 1 300 € (au lieu de 1 100 €) pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2/km ;
- à 2 300 € (au lieu de 1 600 €) pour les véhicules émettant entre 191 et 230 g de CO2/km ;
- à 3 600 € (au lieu de 2 600 €) pour les véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est le retour à une taxe spécifique annuelle (tous les ans hein !) sur ces memes catégories de véhicules:o ET là cela va etre beaucoup plus saignant:(
Message original : RICO73
Cette mesure concerne-elle seulement les véhicules immatriculés en 2012 ou les immatriculations antérieures aussi?Je parle notamment de la taxation annuelle.
Donc le malus annuel passe à 190g à partir du 1er janvier 2012 mais depuis les infos divergent... cela concernerait tous les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2009 ???
Malgré différentes recherches, il n'y a pas moyen de savoir quelles voitures seront touchées par le malus annuel 
Est ce rétroactif aux voitures immatriculées depuis 2009 ou alors est ce que les nouveaux taux ne sont applicables qu'aux nouvelles immatriculations????
Est ce rétroactif aux voitures immatriculées depuis 2009 ou alors est ce que les nouveaux taux ne sont applicables qu'aux nouvelles immatriculations????
Aux termes de l'article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cette disposition originelle du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline juridique à laquelle elle se rapporte.
je ne vois pas de quelle rétro activité vous parlez...
la loi sera appliquée a partir du 1/1/12 et puis c'est tout. seront concernés tels ou tels véhicules, mis en circulation a partir de telle ou telle date.
L'application sera postérieure au décret d'application, donc pas de rétro activité...
Vu les fonds de tiroirs qu'ils sont en train de faire, je ferais comme en suede:
abolition des frais de CG (pour que les gens la fasse au plus vite), puis taxe annuelle en fonction du grenage. Actuellement 2euros/gramme >120gr + 80euros (180 si c'est un diesoul)
et en //, mise en parallèle du fichier d'assurance et du fichier des cartes grises, pour que toute carte grise sans assurance soit automatiquement assurée par l'état, au tarif de 10euros/jours, dus au trésor public. Comme cela, plus de zozo non assurés.
Hop, si vous avez des questions :-)
la loi sera appliquée a partir du 1/1/12 et puis c'est tout. seront concernés tels ou tels véhicules, mis en circulation a partir de telle ou telle date.
L'application sera postérieure au décret d'application, donc pas de rétro activité...
Vu les fonds de tiroirs qu'ils sont en train de faire, je ferais comme en suede:
abolition des frais de CG (pour que les gens la fasse au plus vite), puis taxe annuelle en fonction du grenage. Actuellement 2euros/gramme >120gr + 80euros (180 si c'est un diesoul)
et en //, mise en parallèle du fichier d'assurance et du fichier des cartes grises, pour que toute carte grise sans assurance soit automatiquement assurée par l'état, au tarif de 10euros/jours, dus au trésor public. Comme cela, plus de zozo non assurés.
Hop, si vous avez des questions :-)
Profil - tomblan
Profil - JLV911
Profil - Pouch216
Profil - RICO73
Profil - RTI993
Profil - RICO73
Profil - FBNF
Profil - RICO73
Profil - Pouch216
Profil - Pam17
Profil - 111-R
Profil - RICO73
Profil - 111-R
Profil - tutux
Profil - 111-R
Profil - tutux
Profil - rominoux
Profil - tutux
Profil - rominoux