[macgda]

Dans la série des "il parait" j'ai rencontré qq1 qui m'a affirmé que, bien que de nationalité française, son permis britannique lui évitait toute la lourde problématique administrative du permis à point en simplifiant les démarches en une unique amende de 90 Euros lorsqu'il se faisait attraper en excès de vitesse
Bon, sans remettre en doute le fait qu'il y croit vraiment, la possibilité existe qu'il dise cela sans avoir réellement fait de stress test sur sa méthode si vous voyez ce que je veux dire, en particulier sur les grands excès de vitesse, bien qu'accessoirement il roule en Zonda..

Quelqu'un a t'il déjà étudié la question, j'ai regardé sur @ mais j'ai tendance à me méfier des grandes bouches sur les forums Seat turbo si vous voyez là aussi ce que je veux dire.

Sans être juriste, intuitivement qq1 de nationnalité française est assujetti à la Loi française, qq soit l'origine de son permis, mais du coup le doute m'habite..

Avis éclairé ?

[Édite le 15-9-2011 par macgda]

[911golfeur]

je suis français et j'ai une société au Portugal et un appart aussi, de ce fait j'ai échangé mon permis français pour un permis portugais en toute légalité vu mon temps de présence la)bas (60/40)
je te confirme que lors d'excès de vitesse je ne paye que l'amende n'ayant plus de permis a point , mais attention en cas de grand excès on te retire le permis qui est envoyé au pays qui l'a delivré et tu es a pied ..........a toi de le recuperer la-bas

[Slip964]

Je confirme
Si tu possèdes un permis Européen, et que tu es résidant français, il te sera en réalité demandé de le changer à la première infraction.
Tu paieras donc l'amende (qui est la même que pour un français => 15€, 90€ etc...) mais le retrait de point ne pourra bien évidament pas être appliqué.

Selon un ami gendarme, il ne te sera jamais demandé de te présenter avec le permis changé après infraction, et pour le moment, il n'y aucune traçabilité.

Bref, garde ton permis étranger

[Édite le 15-9-2011 par Slip964]

[McBel]

Après quelques lectures j'ai trouvé les éléments suivants :
- Il est précisé dans les textes de loi qu'un conducteur de nationalité française ou ayant sa résidence normale en France et détenteur d'un permis de conduire délivré par un pays de l'UE n'est pas dans l'obligation d'échanger son permis contre un français sauf s'il a commis en France une infraction entraînant une suspension, restriction ou annulation du permis ou, une perte de points.

Donc si j'ai bien compris, tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies en terme d'infraction, la personne ne règlera que des amendes.

Mais la partie concernant la perte de points n'est pas claire car cela signifierait que si une infraction est commise et qu'elle entrainerait un retrait de points dans le cas d'un permis français, alors il faudra échanger son permis de conduire UE/EEE contre un français

Concernant le délai pour échanger son permis étranger il est d'un an uniquement si ce permis a été délivré par un pays hors UE ou EEE. Il n'y a pas d'obligation à le faire s'il a été délivré dans un pays membre de l'UE/EEE sauf cas listés ci-dessus.

[Mascotte]

Message original : McBel
Après quelques lectures j'ai trouvé les éléments suivants :
- Il est précisé dans les textes de loi qu'un conducteur de nationalité française ou ayant sa résidence normale en France et détenteur d'un permis de conduire délivré par un pays de l'UE n'est pas dans l'obligation d'échanger son permis contre un français sauf s'il a commis en France une infraction entraînant une suspension, restriction ou annulation du permis ou, une perte de points.

Donc si j'ai bien compris, tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies en terme d'infraction, la personne ne règlera que des amendes.

Mais la partie concernant la perte de points n'est pas claire car cela signifierait que si une infraction est commise et qu'elle entrainerait un retrait de points dans le cas d'un permis français, alors il faudra échanger son permis de conduire UE/EEE contre un français

Concernant le délai pour échanger son permis étranger il est d'un an uniquement si ce permis a été délivré par un pays hors UE ou EEE. Il n'y a pas d'obligation à le faire s'il a été délivré dans un pays membre de l'UE/EEE sauf cas listés ci-dessus.

Merci et méa culpa pour les infos précédentes. J'ai édité

[macgda]

du coup cela corrobore ce que dit slip964, sauf qu'il ajoute qu'en réalité les fdo ne vont pas voir plus loin en vrai, la personne que j'ai rencontrée disait qu'elle payait à chaque fois 90 Euros (mais je en sais pas s'il s'gait de très grand excès de vitesse).

Message original : McBel
Après quelques lectures j'ai trouvé les éléments suivants :
- Il est précisé dans les textes de loi qu'un conducteur de nationalité française ou ayant sa résidence normale en France et détenteur d'un permis de conduire délivré par un pays de l'UE n'est pas dans l'obligation d'échanger son permis contre un français sauf s'il a commis en France une infraction entraînant une suspension, restriction ou annulation du permis ou, une perte de points.

Donc si j'ai bien compris, tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies en terme d'infraction, la personne ne règlera que des amendes.

Mais la partie concernant la perte de points n'est pas claire car cela signifierait que si une infraction est commise et qu'elle entrainerait un retrait de points dans le cas d'un permis français, alors il faudra échanger son permis de conduire UE/EEE contre un français

Concernant le délai pour échanger son permis étranger il est d'un an uniquement si ce permis a été délivré par un pays hors UE ou EEE. Il n'y a pas d'obligation à le faire s'il a été délivré dans un pays membre de l'UE/EEE sauf cas listés ci-dessus.

[macgda]

i n'y a pas ce soir un avocat spécialisé ou qq1 qui aurait testé cette démarche (d'après ce que j'ai compris rien que du très classique (permis espagnol par ex) mais il semble que des accords aient été passés avec l'espagne pour régler leurs comptes aux français en permis espagnol, mais pas pour UK.

[McBel]

Message original : Mascotte

Message original : McBel
Après quelques lectures j'ai trouvé les éléments suivants :
- Il est précisé dans les textes de loi qu'un conducteur de nationalité française ou ayant sa résidence normale en France et détenteur d'un permis de conduire délivré par un pays de l'UE n'est pas dans l'obligation d'échanger son permis contre un français sauf s'il a commis en France une infraction entraînant une suspension, restriction ou annulation du permis ou, une perte de points.

Donc si j'ai bien compris, tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies en terme d'infraction, la personne ne règlera que des amendes.

Mais la partie concernant la perte de points n'est pas claire car cela signifierait que si une infraction est commise et qu'elle entrainerait un retrait de points dans le cas d'un permis français, alors il faudra échanger son permis de conduire UE/EEE contre un français

Concernant le délai pour échanger son permis étranger il est d'un an uniquement si ce permis a été délivré par un pays hors UE ou EEE. Il n'y a pas d'obligation à le faire s'il a été délivré dans un pays membre de l'UE/EEE sauf cas listés ci-dessus.

Merci et méa culpa pour les infos précédentes. J'ai édité

Ce post m'a permis d'apprendre des trucs en faisant quelques recherches notamment sur l'obligation d'échanger le permis en cas d'infraction. Après, comme l'a écrit Slip964, l'apparente absence de traçabilité encourage à garder son permis étranger même après une infraction...

Bon demain matin, je vais faire part à mes potes/collègues résidents en France et détenteurs de permis étrangers de ces éléments .

Je vous dirais alors combien de personnes sont au courant

[911golfeur]

Message original : Slip964
Je confirme
Si tu possèdes un permis Européen, et que tu es résidant français, il te sera en réalité demandé de le changer à la première infraction.
Tu paieras donc l'amende (qui est la même que pour un français => 15€, 90€ etc...) mais le retrait de point ne pourra bien évidemment pas être appliqué.

Selon un ami gendarme, il ne te sera jamais demandé de te présenter avec le permis changé après infraction, et pour le moment, il n'y aucune traçabilité.

Bref, garde ton permis étranger

meme apres une infraction tu ne change pas ton permis a nouveau car c'est l'endroit ou ta residence principale est située qui compte .
je paye des impots en france car j'ai aussi un emploi en france mais la majorité de mon temps est passé au Portugal (residence principale )donc c'est eux qui on mon permis francais dans leur documents de mairie et a moins de quitter le pays ou de vivre la majorité du temps en france ils ne me le changeront pas

[997-4scab]

si tu commets une infraction qui engendre un retrait de points il te sera demande de proceder a un changement de permis! J'ai ete dans le cas! impossible de garder le permis etranger sauf si tu n'es pas resident!

[tomblan]

la seule solution pérenne consiste à passer un permis de conduire à l'étranger; c'est ce que font les Allemands (pas très noble car les suspensions de permis en RFA c'est la bibine souvent): tous les lundis matins,un car part de la gare de Nuremberg,et direction la tchéquie,où l'on apprend à passer le code (traduit) et retour mardi soir; 2 séjours et on passe la pratique; la ville:une petite ville entre la frontière et Plzen; la RFA a tenté de se battre juridiquement contre cette pratique:rien à faire

ai failli le faire lors d'une suspension à venir;

mais les interventions existent encore....

[911golfeur]

Message original : 997-4scab
si tu commets une infraction qui engendre un retrait de points il te sera demande de proceder a un changement de permis! J'ai ete dans le cas! impossible de garder le permis etranger sauf si tu n'es pas resident!

pour avoir le permis tu dois avoir une adresse au Portugal en residence principale donc je le repete personne ne peut t'obliger a reprendre un permis francais si ta residence principale n'est pas en france ( mais il est autorisé d'en avoir une secondaire en france )

[Slip964]

Message original : 997-4scab
si tu commets une infraction qui engendre un retrait de points il te sera demande de proceder a un changement de permis! J'ai ete dans le cas! impossible de garder le permis etranger sauf si tu n'es pas resident!

Tu as reçu un courier allant dans ce sens? Un truc sérieux?
Ou c'est juste le gendarme qui a fait les gros yeux lors de l'infraction?

Edit : permis étranger hors UE?

[Édite le 15-9-2011 par Slip964]

[jarama]

Pour ma part, j'habite en Espagne et je suis résidant.

Chaque fois que je me fais arréter, les "flics" me demandent si je suis résidant et bien entendu, je dis que non. Donc, amende et au revoir Mr !

Ils ne peuvent pas vérifier si tu es ou non résidant dans le pays sauf s'ils te demandent une pièce d'identité autre que le permis et que l'adresse est celle de ta résidence principale (dans le pays de résidence).

Le meilleur moyen de ne pas perdre des points et un permis étranger avec une adresse aussi à l'étranger.

[997-4scab]

le tribunal m'a oblige de le changer!!!!!





Slip964[/i]

Message original : 997-4scab
si tu commets une infraction qui engendre un retrait de points il te sera demande de proceder a un changement de permis! J'ai ete dans le cas! impossible de garder le permis etranger sauf si tu n'es pas resident!

Tu as reçu un courier allant dans ce sens? Un truc sérieux?
Ou c'est juste le gendarme qui a fait les gros yeux lors de l'infraction?

Edit : permis étranger hors UE?

[Édite le 15-9-2011 par Slip964] [/quote]

[macgda]

n'y aurai t'i pas une situation spécifique à UK, ce ne serait pas la première fois et le discours de la personne avec qui j'ai conversé semblait être passé du permis espagnol (full UE) au permis brittanique (intégrée disons différemment à l'UE, donc peut être avec mois d'automatismes juridiques)

Message original : 997-4scab
le tribunal m'a oblige de le changer!!!!!





Slip964[/i]

Message original : 997-4scab
si tu commets une infraction qui engendre un retrait de points il te sera demande de proceder a un changement de permis! J'ai ete dans le cas! impossible de garder le permis etranger sauf si tu n'es pas resident!

Tu as reçu un courier allant dans ce sens? Un truc sérieux?
Ou c'est juste le gendarme qui a fait les gros yeux lors de l'infraction?

Edit : permis étranger hors UE?

[Édite le 15-9-2011 par Slip964]

[/quote]

[thebaron]

ola
c est au dessus de 40 ou 50 km/h qu un permis etranger puisse etre saisi en france ?

[911golfeur]

Message original : thebaron
ola
c est au dessus de 40 ou 50 km/h qu un permis etranger puisse etre saisi en france ?

normalement a+ 50 mais attention dans certaines région le préfet a décrété que les grands excès de vitesse commençaient a +40 au dessus de la limite et les gendarmes suivent les consignes donc si tu n'as personne avec toi qui a le permis ( comme moi avec mes jumeaux de 11 ans ) he bien tu fais tres tres attention a ne pas depasser 170 /180 compteur

[Aurel RD]

J'ai un pote britannique qui a un permis UK et voiture immatriculée au UK, mais il vit en France.

Il s'est déjà fait chopé pour grand excès de vitesse plusieurs fois, c'est toujours passé. Les FDO lui ont pris 135 € et bonjour à madame la reine mais pas de perte de point.

Après je ne sais pas s'il a aussi un permis FR.


[Édite le 18-9-2011 par Aurel RD]

[thebaron]

Message original : 911golfeur

Message original : thebaron
ola
c est au dessus de 40 ou 50 km/h qu un permis etranger puisse etre saisi en france ?

normalement a+ 50 mais attention dans certaines région le préfet a décrété que les grands excès de vitesse commençaient a +40 au dessus de la limite et les gendarmes suivent les consignes donc si tu n'as personne avec toi qui a le permis ( comme moi avec mes jumeaux de 11 ans ) he bien tu fais tres tres attention a ne pas depasser 170 /180 compteur

existe t il un moyen de connaitre quelles sont les dep limite a + 40 OU + 50 ?
PS j aie le meme probleme avec ma femme , elle n a pas 11 ans mais en a la taille , donc dans le bacquet porsche elle ne touche ni les pedales ni ne voit la route:(

[Édite le 20-9-2011 par thebaron]