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Message original : huissier???Message original : martinmbo
pas tout lu mais le responsable et le SEUL interlocuteur est le TITULAIRE du bail
Si le logement est encore occupé une fois le préavis écoulé ....si le bail est correctement rédigé ce n'est plus un loyer mais une indemnité d'occupation (2 x le montant journalier) qui reste à quittancer au locataire EN TITRE
... si tu a pris le soin de souscrire assurance grl ou gli, le paiement sera assuré ... en suivant à la lettre la procédure (ce ne sera qu'un "décalage" de tréso
... en général dès le premier mois cela se règle très vite et tout seul entre le locataire et "l'occupant" sans titre
d'un point de vue plus humain... .. cela le mettra d'autant plus en face de ses responsabilités vis à vis de la nana et de son gamin
te faire préciser tout ça par un huissier et un avocatnotamment au niveau de la "procédure" à mettre en place
...pour l'assurance si tu n'en as pas ... ACTION DE SUITE ... souscrit vite une grl auprès de solly azar par exemple si tu es en mesure de justifier du paiement des 6 derniers mois (relevés bancaires avec paiement par chèque ou virement, ... si espèces c'est mort ...)
[Édite le 12-9-2011 par martinmbo]
POurquoi?
... tu as en effet raison ... en général la condamnation demandée est faite au mensuel
;-) .... mais sauf gourage de ma part ou évolutionnage ... rien n'empêche de mettre une clause dans le bail au journalier
... contrat qui reste un doc sous seing privé à la condition bien sûr se doit de rester dans les lignes et les clous de la loi du 06 juillet 1989
.... la condamnation demandée à l'encontre du défendeur se faisant en général "conformément aux dispositions du bail, notamment ses clauses résolutoires et pénale"
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